Bulletin Officiel n°2001-46FEUILLET DE RENVOI
Décret n° 2001-1065 du 15 novembre 2001 relatif à l'organisation de l'agence de santé du territoire des îles Wallis et Futuna
NOR : INTM0100035D
(Journal officiel du 16 novembre 2001)
(Ce texte est publié sous la classification SP 3 331.)