Arrêté du 9 novembre 2001 modifiant l'arrêté du 1er septembre 1989 relatif à l'échelonnement indiciaire des personnels médico-techniques de la fonction publique hospitalière

NOR : MESH0122688A

(Journal officiel du 13 novembre 2001)

La ministre de l'emploi et de la solidarité et la secrétaire d'Etat au budget,
Vu le décret n° 89-613 du 1er septembre 1989 modifié portant statuts particuliers des personnels médico-techniques de la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 89-614 du 1er septembre 1989 modifié relatif au classement indiciaire des personnels médico-techniques de la fonction publique hospitalière ;
Vu l'arrêté du 1er septembre 1989 modifié relatif à l'échelonnement indiciaire des personnels médico-techniques de la fonction publique hospitalière ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière,

Arrêtent :

Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 1er septembre 1989 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 1er. - L'échelle indiciaire applicable au corps des préparateurs en pharmacie hospitalière mentionnée à l'article 1er du décret n° 89-613 du 1er septembre 1989 susvisé est fixée conformément au tableau I annexé au présent arrêté. »
Art. 2. - La directrice du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins au ministère de l'emploi et de la solidarité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 9 novembre 2001.

La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Élisabeth Guigou

La secrétaire d'Etat au budget,
Florence Parly

supprimé pour essai voir PF problème sur Supplément

A N N E X E I
Préparateurs en pharmacie hospitalière de classe normale

Préparateurs en pharmacie hospitalière de classe supérieure

Préparateurs en pharmacie hospitalière surveillant