| SP 4 41 3058 |
NOR : MESP0130706C
(Texte non paru au Journal officiel)
Date d'application : immédiate.
Références :
Plan national d'éducation pour la santé (conseil des ministres, 28 février 2001) ;
Charte d'Ottawa (OMS 1986) ;
Expertise collective de l'INSERM « L'éducation pour la santé des jeunes » (juin 2001), « Education pour la santé, vers quels métiers » (La Santé de l'homme, n° 353, juin 2001).
Pièces jointes : Plan national d'éducation pour la santé (2001), charte d'Ottawa (1986).
Le ministre délégué à la santé à Mesdames et Messieurs les préfets de région (direction régionale des affaires sanitaires et sociales [pour attribution]) ; Mesdames et Messieurs les préfets de département (direction départementale des affaires sanitaires et sociales) [pour attribution]) ; Mesdames et Messieurs les directeurs d'arh (pour information) Les différents travaux sur la morbidité et la mortalité prématurée évitables, les rapports du Haut Comité de la santé publique, les recommandations des conférences nationales de santé successives ainsi que les attentes exprimées lors des états généraux de la santé confirment le rôle croissant qu'il convient de donner à la prévention et notamment à l'éducation pour la santé.
I. - L'ÉDUCATION POUR LA SANTÉ, UN ENJEU DE SANTÉ PUBLIQUE
L'éducation pour la santé s'inscrit dans une politique de promotion de la santé telle que définie par l'Organisation mondiale de la santé en 1986, dans la charte d'Ottawa. Elle est une condition de réussite des autres mesures de santé publique : campagnes de dépistage, protection de l'environnement, amélioration de la qualité et de l'accessibilité des soins, etc.
Mission de service public intégrée au système de santé et au système éducatif, l'éducation pour la santé doit bénéficier de modalités d'organisation et de niveaux de financement appropriés.
Elle a pour but que chaque citoyen acquière tout au long de sa vie les compétences et les moyens qui lui permettront de promouvoir sa santé et sa qualité de vie ainsi que celles de la collectivité. Elle s'adresse à la population dans toute sa diversité avec le souci d'être accessible à chacun. Elle informe et interpelle tous ceux qui, par leur profession ou leur mandat, exercent une influence sur la santé de la population, au travers des décisions qu'ils prennent ou des conduites qu'ils adoptent.
Un programme d'éducation pour la santé comporte des actions de trois natures différentes, articulées entre elles de façon cohérente et complémentaire :
Les actions de communication et d'information, même combinées entre elles, ne constituent pas à elles seules un programme éducatif. L'éducation pour la santé, comme toute autre forme d'éducation, se fonde sur des relations humaines : elle nécessite des actions de proximité qui permettent un travail d'accompagnement, de cheminement avec les personnes concernées.
En matière de communication médiatique, l'éducation pour la santé doit s'interroger sur les ressorts qu'elle utilise, les sentiments ou les réactions qu'elle provoque et vérifier leur adéquation avec les objectifs éducatifs du programme. Elle doit notamment éviter de recourir à des procédés tels que la stigmatisation, l'injonction, la culpabilisation ou l'infantilisation qui vont à l'encontre des buts qu'elle poursuit, ou de délivrer à la population des messages de bonne conduite sanitaire définis par les seuls experts.
L'éducation pour la santé aide chaque personne, en fonction de ses besoins, de ses attentes et de ses compétences, à comprendre l'information et à se l'approprier pour être en mesure de l'utiliser dans sa vie. En ce sens, la vulgarisation et la diffusion des connaissances scientifiques ne suffisent pas.
En matière d'actions de proximité, l'éducation pour la santé utilise des méthodes et des outils validés favorisant l'expression des personnes et leur permettant d'être associées à toutes les étapes des programmes, du choix des priorités à l'évaluation. Elle est accessible à tous les citoyens et a le souci permanent de contribuer à réduire les inégalités sociales de santé.
Comme toute démarche de santé, l'éducation pour la santé doit répondre à des normes de qualité et être soumise à évaluation. En effet le Haut Comité de la santé publique a attiré l'attention sur les risques iatrogènes d'actions de prévention et d'éducation pour la santé qui ne seraient pas mises en oeuvre selon des critères de qualité validés.
Dans la même logique l'INSERM, dans son expertise collective sur l'éducation pour la santé des jeunes en juin 2001, recommande :
- d'installer la cohérence et la continuité des programmes d'éducation pour la santé ;
- de mettre en place des formations dans ce domaine, définies par un cadre d'aptitudes et sanctionnées par un diplôme ;
- d'adapter les modes d'évaluation des actions à l'évolution des méthodes d'éducation ;
- de valoriser les résultats de la recherche et de capitaliser les expériences de terrain.
II. - LE PLAN NATIONAL D'ÉDUCATION POUR LA SANTÉ
Le Plan national d'éducation pour la santé, que j'ai présenté en conseil des ministres le 28 février 2001, vient compléter la création de l'institut de prévention et de promotion de la santé inscrite dans le projet de loi relatif aux droits des malades et à la qualité du système de santé.
Ce Plan a pour objectif général que chaque citoyen ait accès à une éducation pour la santé de qualité, quel que soit son statut social et professionnel, quel que soit l'endroit où il habite, quelle que soit l'école qu'il fréquente, quel que soit le professionnel de santé qu'il consulte. Il comporte trois axes :
III. - LE SCHÉMA RÉGIONAL D'ÉDUCATION POUR LA SANTÉ
Le Schéma régional d'éducation pour la santé a pour ambition d'organiser, au sein d'un territoire donné, avec et pour les populations, un service public d'éducation pour la santé.
Les compétences et les dynamiques locales existent. Le schéma doit donc :
1. Les enjeux d'un schéma régional
Dans une approche globale de la santé, l'enjeu est d'élargir la démarche de santé encore trop souvent exclusivement centrée sur le curatif.
L'éducation pour la santé, ses concepts, ses champs d'application, ses outils et ses modes d'évaluation restent encore trop ignorés de la plupart des acteurs et des décideurs en matière de santé alors même qu'ils s'y impliquent de plus en plus.
Comme toute action au service de la santé, l'éducation pour la santé, et donc les services qui la mettent en oeuvre, doivent répondre à des critères de qualité. Dans ce sens, la professionnalisation du champ de l'éducation pour la santé doit être un des objectifs poursuivis.
Le SREPS doit non seulement développer dans chaque région une culture d'éducation pour la santé élaborée à partir de concepts validés et partagés, en faire reconnaître l'importance et la légitimité, mais aussi consolider ce secteur d'activité en définissant mieux ses moyens d'action et en garantissant son financement.
A ce titre, le SREPS doit :
2. Les principes d'élaboration du schéma régional
d'éducation pour la santé
Le Schéma régional d'éducation pour la santé doit se construire dans le respect de plusieurs principes d'où il tirera sa légitimité :
Il doit aussi :
3. La conduite générale du projet
Le SREPS que je vous demande de mettre en place dans chaque région est un élément stratégique qui vient compléter l'organisation régionale. Les démarches régionales ou départementales (PRAPS, PRS, SROS...) comportent toutes un volet prévention et éducation pour la santé.
Sur la base des objectifs définis dans cette circulaire, il s'agit de capitaliser et de renforcer ce que vous avez déjà accompli dans le champ de l'éducation pour la santé afin de donner à l'ensemble la cohérence nécessaire tant sur le plan de la sémantique que dans la définition des objectifs, la construction des partenariats et les financements pérennes.
A ce titre, depuis plusieurs années un effort important a été consenti par l'Etat afin de soutenir la structuration et la professionnalisation du réseau du comité français d'éducation pour la santé (CRES et CODES). Il est nécessaire de conforter cette démarche. Aussi, afin d'élaborer ce schéma, je vous demande de vous appuyer fortement sur celui-ci en y associant, au niveau régional et local, et en fonction de leur investissement dans ce champ, les services de l'assurance maladie, de la mutualité, les services des collectivités territoriales, les professionnels de l'éducation nationale (CESC), les structures dédiées à un public ou à un thème (CIRDD, CRIPS, CDPA), et les bénéficiaires de ces services par l'intermédiaire des associations qui les représentent.
3.1. L'association des acteurs
Alors que l'organisation générale de la concertation est prévue explicitement par des textes législatifs et réglementaires dans le processus de planification sanitaire, il n'en est pas encore de même dans le cadre du SREPS. Toutefois, l'expérience acquise au cours de l'élaboration des SROS, des PRS et PRAPS vous permet de vous en inspirer.
En effet, le domaine concerne un grand nombre de partenaires dont la motivation, le rôle et les capacités professionnelles sont très variables. Il est donc nécessaire d'associer une palette large d'organismes et de structures afin de permettre un débat productif, indispensable pour que, dès le départ, une culture commune en éducation pour la santé émerge.
Plusieurs sphères d'acteurs peuvent être identifiées : celles des pouvoirs publics, des collectivités territoriales, celle des acteurs et professionnels du système de santé, du travail social et du système éducatif, et celle de la société civile et du grand public.
Le résultat final du processus du SREPS doit apparaître à tous, à partir des constats validés, comme le produit d'un cheminement logique, repérable et partagé tant les enjeux de la promotion de la santé demeurent importants.
3.2. Les instances d'orientation et de pilotage
Pour que l'ensemble du processus se déroule avec succès, je vous demande de mobiliser dès à présent les principaux acteurs tels que définis ci-dessus, selon les modalités suivantes :
Pour l'ensemble de la démarche, vous vous attacherez à établir un partenariat tout à fait privilégié avec l'Education nationale, particulièrement impliquée dans le champ de l'éducation pour la santé.
Le comité régional des politiques de santé
instance de conseil et d'orientation
C'est le comité régional des politiques de santé, instauré par la loi du 29 juillet 1998, qui demeure l'instance de conseil et d'orientation du schéma régional d'éducation pour la santé.
S'il vous appartient de définir la stratégie et les orientations du futur schéma, il apparaît souhaitable que celles-ci soient soumises dès le départ pour avis à ce comité.
Le groupe technique régional ou comité de pilotage
instance d'exécution
Le comité de pilotage sera chargé, sous la conduite du DRASS, d'organiser les travaux d'élaboration du schéma. Animateur de la démarche, il déterminera la méthodologie, le calendrier, les contours de la mission des groupes techniques si nécessaires, examinera le résultat des différentes consultations. Ce comité de pilotage, dont la configuration doit rester compatible avec sa mission opérationnelle, devra être constitué de représentants des différentes sphères d'acteurs. Il a vocation à recueillir les points de vue de l'ensemble des institutions, disciplines, professionnels et usagers.
Le chef de projet du SREPS
Il revient au DRASS de proposer au Préfet de région le nom du coordonnateur de ce groupe technique régional et d'en assurer le secrétariat. Le chef de projet peut être un cadre de la DRASS, d'une DDASS ou une personnalité n'appartenant pas aux services de l'Etat. Dans ce dernier cas, il est indispensable qu'il ait un correspondant clairement désigné à la DRASS. En tant que chef de projet, le coordonnateur anime les travaux du comité de pilotage. Il doit bénéficier d'une lettre de mission fixant un mandat clair et disposer du temps et du financement indispensables pour mener à bien le projet.
3.3. L'accompagnement et le suivi du SREPS
La direction générale de la santé organisera l'animation et le suivi de la mise en oeuvre des SREPS, notamment en favorisant les échanges, en développant les comparaisons interrégionales et en proposant des démarches d'évaluation.
3.4. Les délais de réalisation
Les travaux du SREPS doivent pouvoir éclairer et configurer autrement les choix budgétaires pour les prochaines années. Il est indispensable, pour ce faire, de lancer son élaboration dès l'année 2001 afin de pouvoir le mettre en oeuvre à partir de 2002.
4. L'élaboration du schéma
4.1. Un préalable indispensable
L'un des principaux facteurs de réussite du schéma réside dans l'organisation préalable d'un « séminaire de travail », réunissant l'ensemble des acteurs et dont l'objet sera l'élaboration d'une « culture commune », d'un « consensus de départ », autour des concepts, enjeux, méthodes et outils de l'éducation pour la santé, afin de construire ensemble un schéma régional sur des bases communes. En effet, les différences d'approche, de concepts et d'objectifs empêchent encore trop souvent un débat serein autour de l'éducation pour la santé.
Pour organiser et mener ces débats, vous vous appuierez particulièrement sur le réseau du comité français d'éducation pour la santé, dont les productions dans ce domaine sont nombreuses et de qualité.
Ces débats, ces échanges devront déboucher sur un document préalable, sorte de charte commune précisant ce que les acteurs entendent par éducation pour la santé, les conditions de mise en oeuvre, la coordination nécessaire et la présentation des résultats.
Cette charte servira de socle conceptuel et d'engagement à l'élaboration du SREPS.
4.2. Le diagnostic initial partagé
Les SREPS seront élaborés à partir d'un bilan qualitatif et quantitatif des structures, associations, dispositifs et formations qui existent : champs d'action, implantation avec mise en évidence des populations mal desservies, types de services assurés, compétences existantes et à développer, budgets, complémentarités, coopérations ou concurrences. Pour ce qui concerne les formations, vous vous référerez aux recommandations du PNEPS (voir en annexe).
4.3. La phase d'élaboration
Sur la base de la charte et du diagnostic initial partagé, le DRASS soumettra au comité régional des politiques de santé un document de cadrage présentant les orientations et objectifs retenus ainsi que la stratégie proposée. Ce document sera ensuite diffusé à l'ensemble des acteurs du champ de l'éducation pour la santé ainsi qu'aux associations représentant les usagers.
Il importe qu'au terme de cette phase les principaux acteurs aient exprimé un avis sur les orientations et qu'une première information sur le lancement de la procédure soit largement diffusée.
4.4. Le schéma régional d'éducation pour la santé
Le SREPS comportera les éléments suivants :
Un document final présentera l'ensemble de ces éléments accompagné de la « charte de consensus ». Il précisera en outre les ressources financières ainsi que les conventions sur lesquelles s'engagent les différents partenaires.
5. L'approbation du SREPS
Le SREPS fera l'objet d'une approbation par le comité régional des politiques de santé après avis de la conférence régionale de santé. Le document approuvé fera l'objet d'une large diffusion.
Le SREPS est arrêté pour une période de cinq ans par le Préfet de région. Il peut être révisé si besoin dans l'intervalle selon la même procédure.
6. Echéancier
A partir de la parution de la présente circulaire, il vous appartiendra de réaliser un bilan de l'existant et le séminaire de travail dans les quatre mois qui suivent, pour une présentation du SREPS devant le comité régional des politiques de santé six mois plus tard.
La Direction générale de la santé établira une synthèse des bilans des différentes régions et organisera au cours de cette année d'élaboration du SREPS des rencontres régulières des chefs de projets afin de favoriser les échanges sur la démarche et d'harmoniser les pratiques.
7. Financements
Vous vous attacherez, au sein du CTRI, et en étroite concertation avec les autres financeurs, à ce que la mobilisation des différentes sources de financement, PRAPS, PRS, politique de la ville, Assurance maladie, crédits de prévention de l'ARH, MILDT, collectivités locales, Education nationale, permette d'élaborer ce SREPS et de soutenir la mise en place de conventions pluriannuelles d'objectifs (réf : circulaire du Premier ministre du 1er décembre 2000 relative aux conventions pluriannuelles d'objectifs entre l'Etat et les associations) afin que des programmes et des actions d'éducation pour la santé de qualité et de proximité puissent être menés dans la durée.
Vous voudrez bien rendre compte de vos travaux à la DGS (SD 6) qui vous apportera toutes les informations et l'accompagnement nécessaires à la mise en place de ce schéma auquel j'attache la plus grande importance.
Bernard Kouchner
supprimé pour essai voir PF problème sur Supplément
MINISTÈRE DE L'EMPLOI ET DE LA SOLIDARITÉ
MINISTÈRE DÉLÉGUÉ À LA SANTÉ
PLAN NATIONAL D'ÉDUCATION POUR LA SANTÉ
Février 2001
Plan national d'éducation pour la santé
SOMMAIRE
Résumé
Le contexte
Comment développer l'éducation pour la santé en France ?
1. La promotion de la santé une nouvelle façon d'envisager la politique de santé
1. L'éducation pour la santé : principes, objectifs et moyens d'action
1. Propositions pour un développement de l'éducation pour la santé
Trois axes de développement
1. La formation et la recherche
1. Objectifs généraux
1. Etat des lieux
1. Propositions d'actions
2. L'éducation pour la santé, mission de service public
2. Objectifs généraux
2. Etat des lieux
2. Propositions d'actions
3. L'éducation thérapeutique
3. Objectifs généraux
3. Etat des lieux
3. Propositions d'actions
Un exemple : les maladies cardio-vasculaires
Annexe I. - Composition du groupe de travail
PLAN NATIONAL D'ÉDUCATION POUR LA SANTÉ
Résumé
Les données épidémiologiques, en particulier la morbidité évitable et la mortalité prématurée, les analyses du Haut Comité de santé publique, les recommandations des conférences nationales de santé successives et les attentes exprimées lors des états généraux de la santé sont en faveur du développement de la prévention, basé notamment sur l'éducation pour la santé.
L'éducation appliquée à la santé a pour but que chaque citoyen acquière tout au long de sa vie les compétences et les moyens qui lui permettront de promouvoir sa santé et sa qualité de vie ainsi que celles de la collectivité.
L'objectif général de ce plan national est que chaque citoyen ait accès à une éducation pour la santé de qualité, quel que soit son statut social et professionnel, quel que soit l'endroit où il habite, quelle que soit l'école qu'il fréquente, quel que soit le professionnel de santé qu'il consulte.
Il comprend un programme ambitieux de formation des professionnels concernés, le développement de la recherche, la mise en place d'un véritable service public d'éducation pour la santé et la valorisation de l'éducation thérapeutique.
Grâce à la mise en oeuvre de ce plan national, les objectifs des programmes prioritaires de santé publique, quel qu'en soit le thème, cancer, nutrition, contraception, tabac, alcool, sida, violence, exclusion, seront plus facilement atteints. On pourra en effet s'appuyer sur un réseau structuré de compétences en éducation pour la santé, propre à mettre en oeuvre les actions de qualité et de proximité indispensables à la réussite de ces programmes.
La cohérence et la complémentarité entre, d'une part, les actions de prévention et les actions de soins et, d'autre part, les actions nationales et les actions locales de promotion de la santé s'en trouveront ainsi renforcées.
Le contexte
Selon l'Organisation mondiale de la santé, le système de soins français est l'un des meilleurs au monde. Nous bénéficions également de la plus longue espérance de vie à la naissance après les Japonais. Pourtant, derrière ces chiffres flatteurs, se cache une réalité plus contrastée :
Dans tous ces cas, la France se situe dans le peloton de queue des pays industrialisés.
Comme l'a souligné le rapport du HCSP en 1996, il ne suffit pas de consacrer des moyens toujours plus importants aux services de soins pour promouvoir la santé d'une population. Il faut aussi développer la prévention, améliorer les conditions de vie et de travail, préserver l'environnement et prendre des mesures juridiques et économiques protectrices de la santé.
Et, pour que cette politique de prévention soit elle-même efficace, il est nécessaire que les citoyens adhèrent aux dispositions qui sont prises en faveur de leur santé, qu'ils en soient acteurs, qu'ils puissent participer aux décisions.
C'est à ce niveau qu'intervient l'éducation pour la santé puisqu'elle peut permettre à chacun :
Comme pour la plupart des pays européens, seule une impulsion politique majeure peut favoriser le développement de l'éducation pour la santé, dimension trop longtemps sous-estimée de la santé publique.
C'est dans ce contexte que Dominique Gillot, secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés, a demandé à un groupe de personnalités de « proposer une série de mesures qui permettront dans les cinq prochaines années, de créer les conditions d'un développement durable de l'éducation pour la santé en France ».
Le groupe, dont la liste figure en annexe I, s'est réuni en séance plénière à trois reprises d'octobre à décembre 2000 et plusieurs fois en sous-groupes. Le présent rapport rend compte de son travail.
Comment développer l'éducation pour la santé en France
La promotion de la santé :
une nouvelle façon d'envisager la politique de santé
Selon les rapports sur la santé en France, publiés depuis 1994 par le Haut Comité de la santé publique, et selon les recommandations des conférences nationales et régionales de santé, la politique de santé publique doit prioritairement s'attacher à :
Dans ce contexte, il apparaît que le système de soins, malgré ses remarquables prouesses techniques, ne peut contribuer seul à l'amélioration de la santé de la population. Il n'intervient ni sur les conditions socio-économiques ni sur l'environnement et n'exerce qu'une influence très modérée sur les habitudes de vie ou les comportements.
C'est dans ce sens que l'Organisation mondiale de la santé, en adoptant la charte d'Ottawa en 1986, a recommandé que toute politique de santé publique s'inscrive dans une véritable démarche de promotion de la santé, que l'on peut résumer ainsi :
L'éducation pour la santé : principes, objectifs et moyens d'action
Le Plan national d'éducation pour la santé, présenté ici, est un des éléments permettant de s'inscrire dans une telle démarche de promotion de la santé.
L'éducation pour la santé, composante de l'éducation générale, ne dissocie pas les dimensions biologique, psychologique, sociale et culturelle de la santé.
Elle a pour but que chaque citoyen acquière tout au long de sa vie les compétences et les moyens qui lui permettront de promouvoir sa santé et sa qualité de vie ainsi que celles de la collectivité.
A ce titre, l'éducation pour la santé est une mission de service public intégrée au système de santé et au système d'éducation. Elle doit donc bénéficier de modalités d'organisation et de niveaux de financement appropriés.
Elle s'adresse à la population dans toute sa diversité avec le souci d'être accessible à chacun. Elle informe et interpelle aussi tous ceux qui, par leur profession ou leur mandat, exercent une influence sur la santé de la population, au travers des décisions qu'ils prennent ou des conduites qu'ils adoptent.
En privilégiant toujours une approche globale des questions de santé, elle utilise des portes d'entrée variées :
Un programme d'éducation pour la santé comporte des actions de trois natures différentes, articulées entre elles de façon cohérente et complémentaire :
Les actions de communication et d'information, même combinées entre elles, ne constituent à elles seules un programme éducatif. L'éducation pour la santé, comme toute autre forme d'éducation, se fonde sur des relations humaines : elle nécessite des actions de proximité qui permettent un travail d'accompagnement, de cheminement avec les personnes concernées.
Construite à partir de l'identification et de la prise en compte des représentations, des croyances, des compétences préalables et des attentes de la population, la démarche éducative encourage et organise le débat entre les usagers et les professionnels du système de santé ou du système socio-éducatif. Elle permet à chacun de s'y impliquer et de faire les choix qui lui paraissent judicieux. Elle favorise ainsi l'autonomie et la participation des citoyens et donc le développement de la démocratie sanitaire.
En matière de communication médiatique, l'éducation pour la santé, dans tous les cas, s'interroge sur les ressorts qu'elle utilise, les sentiments ou les réactions qu'elle provoque et vérifie leur adéquation avec les objectifs éducatifs du programme. Elle évite de recourir à des procédés tels que la stigmatisation, l'injonction, la culpabilisation ou l'infantilisation qui vont à l'encontre des buts qu'elle poursuit, ou de délivrer à la population des messages de bonne conduite sanitaire définis par les seuls experts.
L'éducation pour la santé aide chaque personne, en fonction de ses besoins, de ses attentes et de ses compétences, à comprendre l'information et à se l'approprier pour être en mesure de l'utiliser dans sa vie. En ce sens, la vulgarisation et la diffusion des connaissances scientifiques ne suffisent pas.
En matière d'actions de proximité, l'éducation pour la santé utilise des méthodes et des outils validés favorisant l'expression des personnes et leur permettant d'être associées à toutes les étapes des programmes, du choix des priorités à l'évaluation. Elle est accessible à tous les citoyens et a le souci permanent de contribuer à réduire les inégalités sociales de santé.
L'éducation thérapeutique, ou éducation du patient, fait partie de l'éducation pour la santé.
Elle s'adresse aux personnes engagées dans une relation de soins et à leur entourage. Elle est intégrée aux soins et mise en oeuvre par les différents professionnels de santé exerçant en ville ou à l'hôpital. Elle aide notamment les personnes atteintes d'une pathologie telle que le diabète, l'épilepsie, l'asthme ou le cancer à assumer au quotidien leur maladie et ses conséquences sur la vie personnelle, familiale, professionnelle et sociale, à gérer leur traitement, à prévenir les complications et les rechutes. Elle concerne également les personnes qui présentent certains facteurs de risque comme l'hypertension artérielle. Elle est aussi mise en oeuvre dans des situations telles que la maternité ou la préparation à l'accouchement.
Les parents, les enseignants, les professionnels de santé, les travailleurs sociaux, les associations d'usagers ou les groupes d'entraide sont des acteurs naturels de l'éducation pour la santé.
Ils sont soutenus par des professionnels spécialisés qui les aident à situer le contexte et les valeurs dans lesquels s'inscrit cette démarche de santé, facilitent le travail en réseau, et apportent à chacun les conseils méthodologiques, les formations, la documentation et les outils pédagogiques dont il a besoin.
Propositions pour un développement de l'éducation pour la santé
Ces propositions tiennent compte de la création de l'Institut national de prévention et de promotion de la santé, prévue dans le projet de loi de modernisation du système de santé (annexe II).
Ce Plan national d'éducation pour la santé sera mis en oeuvre dans les cinq années à venir.
Il s'articule autour de trois axes qui viendront renforcer les pratiques existantes :
La formation et la recherche.
Le Haut Comité de la santé publique a rappelé, en décembre 1998, qu'une éducation pour la santé de mauvaise qualité présente le risque non seulement d'être inefficace mais aussi d'avoir des effets contre-productifs : renforcement des inégalités, culpabilisation, rejet...
L'élaboration et la diffusion de référentiels de bonnes pratiques, la mise en oeuvre de formations de plusieurs niveaux, d'études et de recherches accessibles aux différents intervenants en éducation pour la santé deviennent des priorités.
Dans ce domaine, la France peut utilement s'appuyer sur les travaux réalisés dans les autres pays européens et en Amérique du Nord.
L'éducation pour la santé, mission de service public.
Aujourd'hui, la population ne bénéficie d'une éducation pour la santé de qualité que si elle a la chance de fréquenter telle école, tel médecin, tel quartier ou tel hôpital. Cette situation ne concourt pas à la réduction des inégalités. Elle peut au contraire les accroître.
L'éducation pour la santé doit s'exercer de manière équitable, permanente et cohérente sur l'ensemble du territoire. Elle doit bénéficier de financements suffisants et pérennes.
Des dynamiques et des compétences existent dans toutes les régions : il s'agit, d'une part, de mieux les identifier, de les renforcer et de veiller à leur inscription dans les politiques régionales de santé et, d'autre part, d'accroître l'articulation entre les programmes nationaux de communication et les actions éducatives de proximité.
Quant aux sources d'information sur la santé, elles se multiplient, utilisant les supports les plus variés : les documents produits par les institutions, les associations, l'industrie pharmaceutique et agro-alimentaire mais aussi la presse écrite, la télévision, la radio, l'Internet. Dans ces conditions, il est difficile pour l'usager de vérifier la qualité des informations qui lui sont délivrées. Il paraît donc utile que les pouvoirs publics donnent les moyens aux citoyens d'exercer leur esprit critique et d'identifier les informations scientifiquement validées.
L'éducation thérapeutique.
Les examens et les traitements à visée préventive ou curative sont de plus en plus complexes : pour être efficaces, ils doivent être compris, acceptés et gérés au quotidien par les patients. D'où la nécessité pour les soignants de mettre en oeuvre une éducation thérapeutique, c'est-à-dire d'aider les patients à développer ou acquérir les compétences qui leur permettront de devenir acteurs de leur guérison potentielle, de leur traitement ou, plus généralement, de leur santé.
Des études françaises et étrangères ont montré les bénéfices importants que l'on peut en attendre en termes de qualité de vie, d'efficacité des soins et de baisse des coûts financiers pour la collectivité.
Tous les patients dont l'état de santé le nécessite doivent pouvoir accéder à un programme structuré d'éducation thérapeutique.
Cela passe en premier lieu par une valorisation, y compris financière, de cette activité dans tous les lieux de soins, et par la formation des soignants.
1. La formation et la recherche
1.1. La formation
Objectifs généraux
L'éducation pour la santé est un ensemble de pratiques mises en oeuvre par des professionnels issus de disciplines différentes et exerçant des métiers différents : enseignants, médecins, infirmières, pharmaciens, éducateurs, psychologues, assistantes sociales, conseillères en économie sociale et familiale, diététiciennes, masseurs-kinésithérapeutes... Leur niveau de qualification en éducation pour la santé est en augmentation régulière depuis une dizaine d'années mais reste encore trop limité et les offres de formation sont très insuffisantes par rapport aux demandes.
Il paraît donc aujourd'hui nécessaire :
Quel que soit le niveau de formation, les compétences à acquérir relèvent schématiquement des champs de la santé publique et des sciences humaines (sciences de l'éducation, de la communication, psychologie, sociologie, anthropologie). Ces deux domaines disciplinaires ne sont pas exclusifs l'un de l'autre mais complémentaires. Il est par conséquent souhaitable que les formations à l'éducation pour la santé et à l'éducation thérapeutique reflètent cette interdisciplinarité.
Etat des lieux
Plusieurs catégories de professionnels bénéficient déjà, dans leur formation initiale, d'un enseignement plus ou moins approfondi en éducation pour la santé. La plupart des instituts de formation en soins infirmiers, certains instituts universitaires de formation des maîtres, quelques écoles d'éducateurs ou d'assistantes sociales, des facultés de médecine ou de pharmacie, certaines filières de l'Ecole nationale de santé publique offrent un tel enseignement. Néanmoins, la situation est variable d'un endroit à l'autre et trop de professionnels sortent diplômés sans en avoir bénéficié.
En matière de formation continue, de nombreux stages existent, de durée et de qualité variables, sans que des procédures de qualité n'aient été suffisamment élaborées.
Sur le plan universitaire, le service de formation continue de l'université de Nantes a créé un diplôme universitaire d'éducation pour la santé. Par ailleurs, la formation en éducation pour la santé apparaît aujourd'hui dans deux filières : les sciences de l'éducation (licences, maîtrises, DESS) et la santé publique. Pour cette dernière, il s'agit essentiellement des licences et maîtrises en sciences sanitaires et sociales, de différents DESS, de quelques diplômes d'université et, seulement pour les médecins, d'un diplôme d'études spécialisées (DES de santé publique).
Dans la plupart de ces formations la part réservée à l'éducation pour la santé est très modeste. Chacune des deux filières a sa propre logique : en sciences de l'éducation, on se préoccupe surtout des processus pédagogiques, de l'application des modèles de changement de comportement, des méthodes de communication dans la perspective du développement de la personne. En santé publique, l'éducation pour la santé est plutôt présentée comme une modalité d'intervention parmi d'autres, dans une démarche planifiée d'amélioration de la santé collective.
Dans le domaine particulier de l'éducation thérapeutique, deux niveaux de formation sont recommandés par l'Organisation mondiale de la santé de la région Europe. Le premier vise à renforcer et améliorer les compétences éducatives des soignants. Le second permet à des professionnels de devenir coordinateurs ou formateurs en éducation thérapeutique. En France, il existe depuis quelques années une augmentation de l'offre pour le premier niveau de formation, surtout en faveur des infirmières. Quant au second niveau, seuls deux programmes existent à ce jour : un diplôme universitaire d'éducation du patient organisé par l'université de Lille en partenariat avec la caisse régionale d'assurance maladie de Nord-Picardie et un DESS Formations en santé à l'université de Paris- XII, Bobigny. Quelques autres formations universitaires abordent l'éducation thérapeutique dans un enseignement plus large d'éducation pour la santé.
Le Comité français d'éducation pour la santé utilise une classification équivalente pour les formations en éducation pour la santé : premier niveau pour les chargés de projet, second niveau pour les conseillers méthodologiques ou les formateurs.
Propositions d'actions
1. Intégrer un module de formation de base en éducation pour la santé et/ou en éducation thérapeutique, associant théorie et pratique, à la formation initiale de tous les professionnels concernés :
Pour chaque catégorie de professionnels, en tirant les enseignements de ce qui existe déjà, on définira sur le plan national un contenu de formation et les modalités de sa mise en oeuvre. L'objectif est que cette formation de base soit généralisée dans les cinq ans à venir.
Dans cet enseignement, une place doit être accordée aux associations d'usagers.
2. Elaborer la première année un cahier des charges des formations de premier et de second niveau en éducation pour la santé et en éducation thérapeutique.
Une commission nationale, réunissant des acteurs et des formateurs en éducation pour la santé et en éducation thérapeutique ainsi que des représentants institutionnels et d'associations d'usagers, rédigera ce cahier des charges.
3. Soutenir la mise en place dans chaque région d'au moins une formation de premier niveau dans un délai de deux ans, en éducation pour la santé, d'une part, en éducation thérapeutique, d'autre part.
Ces formations, d'une durée de 80 à 100 heures, associent théorie et pratique et peuvent être valorisées dans un plan de carrière. Elles sont dispensées par des organismes universitaires, publics, privés ou associatifs.
Les formations en éducation pour la santé s'adressent à tout professionnel du secteur sanitaire, social ou éducatif. Les formations en éducation thérapeutique s'adressent à tout prestataire de soins.
4. Soutenir la mise en place dans chaque région d'au moins une formation de second niveau dans un délai de cinq ans, en éducation pour la santé et promotion de la santé, d'une part, en éducation thérapeutique, d'autre part.
Ces formations sont universitaires, sanctionnées par un diplôme de deuxième ou troisième cycle, accessibles en formation continue. Elles peuvent être complétées par une formation à la recherche (DEA et doctorat).
5. Favoriser l'implication, dans les formations universitaires, de professeurs et maîtres de conférence « associés », praticiens de l'éducation pour la santé et de l'éducation thérapeutique, garantissant l'adéquation nécessaire avec le milieu professionnel et facilitant l'insertion ultérieure des personnes diplômées.
6. Inscrire l'éducation pour la santé et l'éducation thérapeutique parmi les thèmes prioritaires de formation médicale continue pendant au moins cinq ans.
1.2. La recherche
Objectifs généraux
Les premiers programmes d'éducation pour la santé ayant été conçus selon une perspective épidémiologique et médicale, les recherches effectuées dans ce domaine ont surtout utilisé des méthodes quantitatives et quasi expérimentales. Depuis quelques années, ces techniques de recherche sont remises en question. Les essais randomisés contrôlés, souvent présentés comme la méthode idéale, se révèlent inadaptés à la recherche en éducation pour la santé. En effet, l'objectivation des procédures et des résultats sur laquelle ils reposent est en décalage avec une conception globale de la santé qui prend en compte les facteurs biologiques, psychologiques et sociaux et qui s'intéresse simultanément aux données objectives et subjectives. Les tentatives d'objectiver le bien-être ou la qualité de vie ont par exemple montré les limites de telles démarches.
Ces méthodes, qui cherchent à établir des liens simples de cause à effet, sont inadaptées à la complexité des facteurs influençant les comportements individuels, l'exposition au risque et la capacité des individus et des communautés à modifier leur environnement.
La recherche en éducation pour la santé et en éducation thérapeutique doit donc être interdisciplinaire et recourir plus souvent aux méthodes qualitatives des sciences humaines (études de cas, ethnographies, recherches-actions), utilisées seules ou associées aux méthodes épidémiologiques quantitatives.
De plus, elle doit non seulement s'orienter vers les axes définis comme pertinents par les chercheurs mais aussi répondre aux besoins des praticiens et des représentants institutionnels qui fixent les orientations et financent les programmes d'éducation pour la santé. Il faut donc consolider les liens entre ces trois types d'acteurs, créer des lieux et des temps de concertation et rendre accessibles à chacun les résultats des recherches.
La recherche permettra d'une part d'améliorer les pratiques (recherche appliquée) et d'autre part de faire progresser les connaissances théoriques (recherche fondamentale).
La recherche appliquée doit se développer dans trois domaines :
Elle doit dépasser les données épidémiologiques, les connaissances acquises par la population et les aspects économiques pour s'intéresser aux conséquences psychosociales des programmes mis en oeuvre, à la mobilisation des différents acteurs et à tous les facteurs objectifs et subjectifs qui exercent une influence sur la santé.
La recherche fondamentale doit principalement s'attacher à décrire avec précision des situations de vie pour comprendre plus finement le système complexe d'interactions qui unissent les individus et les communautés à leur environnement et la façon dont ces interactions exercent une influence sur la santé.
Par ailleurs, une procédure permanente de mise à jour des connaissances doit être instaurée. L'organisme qui assumera cette fonction fera une revue critique des recherches effectuées dans le champ de l'éducation pour la santé et de l'éducation thérapeutique, rédigera des synthèses qu'il mettra à la disposition de tous et encouragera les équipes à publier leurs travaux sous des formes adaptées aux différentes catégories d'acteurs (chercheurs, praticiens et décideurs).
Etat des lieux
Dans le domaine de la recherche, si la santé publique est le parent pauvre de la médecine, l'éducation pour la santé est celui de la santé publique :
Pour que la recherche se développe, il faut d'une part confier des fonds à un organisme administrateur qui établira un programme de recherche, attribuera des bourses et lancera des appels d'offres, d'autre part donner à un organisme opérateur la mission d'animer la recherche, c'est-à-dire de solliciter des équipes, d'imaginer des collaborations institutionnelles, d'organiser des séminaires, de permettre le dialogue entre chercheurs, praticiens et décideurs, d'aider les équipes à publier leurs travaux, de diffuser largement les résultats, etc. Il faut aussi que les recherches en éducation pour la santé ou en éducation thérapeutique soient valorisées au plan professionnel et prises en compte dans les déroulements de carrière.
Quels sont les organismes qui peuvent assumer ces fonctions ? En France comme ailleurs, les institutions telles que l'Inserm et le CNRS ont peu d'expérience de la recherche stratégique ou appliquée :
En France, on pourrait sans doute confier l'administration d'un tel fonds de recherche à la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques : la mission interministérielle de recherche et d'évaluation, son prédécesseur, a en effet montré sa capacité à gérer des recherches interdisciplinaires appliquées.
Le comité français d'éducation pour la santé ou le futur Institut national de prévention et de promotion de la santé pourrait également assumer cette mission à condition d'ouvrir son conseil scientifique aux principaux autres organismes de recherche. Il est par ailleurs l'organisme le mieux à même d'assumer la fonction d'animateur de la recherche.
Propositions d'actions
1. Créer un fonds de recherche avec une dotation budgétaire progressive sur cinq ans, débutant à cinq millions de francs (5 MF) la première année pour atteindre vingt-cinq millions de francs (25 MF) la cinquième année.
Ce fonds sera géré par un organisme administrateur qui disposera d'un budget de fonctionnement approprié. Il sera doté d'un conseil scientifique représentant les diverses sensibilités, qui définira la politique et la stratégie de recherche, en privilégiant notamment l'aspect interdisciplinaire des projets et des équipes.
2. Confier au CFES puis au futur Institut national de prévention et de promotion de la santé la mission d'animer la recherche en lui attribuant un budget de fonctionnement approprié.
3. Planifier et budgéter une évaluation externe, nationale et internationale, de cette stratégie de développement de la recherche après deux ans et demi et après cinq ans de fonctionnement.
4. En coordination avec le ministère de la recherche et le ministère de l'Education nationale, désigner l'éducation pour la santé et l'éducation thérapeutique comme champs prioritaires de recherche avec politique d'appel d'offres et intégration au processus de labellisation des unités propres de recherche de l'enseignement supérieur.
5. Encourager la création d'unités Inserm travaillant sur les problématiques d'observance thérapeutique et d'unités Inra s'intéressant aux comportements alimentaires, les unes et les autres s'associant aux équipes universitaires impliquées dans l'éducation pour la santé et l'éducation thérapeutique.
6. Créer une ou plusieurs écoles doctorales dédiées à l'éducation pour la santé et à l'éducation thérapeutique.
7. Encourager les échanges et les collaborations entre les chercheurs français et leurs homologues étrangers.
2. L'éducation pour la santé, mission de service public
Objectifs généraux
Pour promouvoir la santé de la population, il est aujourd'hui indispensable de rendre accessible à tous, au même titre que les soins, une éducation pour la santé de qualité :
Les actions à mettre en oeuvre doivent répondre aux trois critères fondamentaux d'une mission de service public :
Les compétences et les dynamiques locales existent : il s'agit de leur donner les moyens politiques, institutionnels, organisationnels et financiers nécessaires au développement de leurs actions.
Il faut non seulement leur fournir des budgets mais aussi les aider à s'inscrire dans une politique régionale et locale, à travailler en partenariat et mettre à leur disposition un soutien méthodologique, des outils pédagogiques adaptés et la possibilité de vérifier la qualité scientifique des informations sur la santé véhiculées par les différents médias.
Etat des lieux
En termes d'organisation :
De nombreuses structures existent : le réseau généraliste du comité français d'éducation pour la santé (comités régionaux et départementaux), les services de l'assurance maladie et de la mutualité, les comités d'éducation à la santé et à la citoyenneté de l'Education nationale, les services des collectivités territoriales, les structures et associations dédiées à un public ou à un thème (Centres d'information et de ressources sur les drogues et les dépendances, comités départementaux et régionaux de prévention de l'alcoolisme, Ligue contre le cancer, centres régionaux d'information et de prévention du sida...).
Les financements alloués à ces structures augmentent progressivement. Ils proviennent de sources multiples : l'Etat (à partir de plusieurs lignes budgétaires), l'assurance maladie, les collectivités territoriales, les institutions européennes, des partenaires privés...
Les programmes régionaux de santé, les programmes régionaux d'accès à la prévention et aux soins et les projets académiques comportent de nombreuses actions d'éducation pour la santé et de promotion de la santé.
Néanmoins l'ensemble des acteurs souffre d'un manque de légitimité (non-reconnaissance des compétences), d'un manque de stabilité (course aux financements) et d'un manque de cohérence (compétition entre les structures).
En termes d'actions :
Il existe une grande variabilité des actions menées au plan local : actions mises en oeuvre par différentes institutions, parfois avec la participation des personnes concernées, parfois sans ; actions militantes menées par des collectifs d'habitants, des associations ou des professionnels, parfois avec méthode, parfois sans.
Généralement les programmes nationaux descendent sur le terrain, sans concertation préalable.
L'importance des dossiers à fournir par les acteurs locaux est trop souvent sans commune mesure avec la faiblesse des moyens sollicités et les délais d'obtention des subventions sont décourageants.
Des expériences de programmes de santé existent au niveau d'un territoire, d'une entreprise, d'un établissement scolaire, hospitalier ou pénitentiaire. Ici et là des organisations locales ont vu le jour : conférences locales de santé, villes et villages en santé, écoles en santé, hôpitaux promoteurs de santé, etc. Ces démarches sont peu valorisées.
Il existe cependant une évolution positive avec la mise en place récente d'ateliers-santé dans le cadre des programmes régionaux d'accès à la prévention et aux soins et dans celui de la politique de la ville et le développement de l'éducation pour la santé à l'école.
Propositions d'actions
1. Elaborer des schémas régionaux d'éducation et de promotion de la santé.
Ces schémas seront élaborés par les directions régionales des affaires sanitaires et sociales, en étroite collaboration avec les rectorats, et en concertation avec l'ensemble des partenaires concernés : agence régionale d'hospitalisation, union régionale des caisses d'assurance maladie, union régionale des médecins libéraux, collectivités territoriales...
Ils indiqueront pour le niveau régional (centres de ressources), pour le niveau départemental (fonction d'animation et de relais) et pour le niveau de proximité (services au public) :
Ils seront élaborés à partir d'un bilan quantitatif et qualitatif des structures, associations, et dispositifs qui existent, notamment dans le réseau du CFES : champs d'action, implantation avec mise en évidence des populations mal desservies, types de services assurés, compétences existantes et à développer, budgets, complémentarités, coopérations ou concurrences. Des objectifs de services à fournir seront alors établis pour chaque niveau (régional, départemental et de proximité), en concertation avec les structures concernées, et des propositions de réorganisation seront faites : créations, transformations, développement, regroupements de structures, mise en réseau...
Le schéma régional sera approuvé par le comité régional des politiques de santé (ou par le conseil régional de santé lorsqu'il existera) puis fixé par arrêté du préfet de région (si ces schémas font l'objet d'un texte réglementaire).
La révision des schémas régionaux aura lieu au moins une fois tous les cinq ans.
2. Etablir des conventions pluriannuelles d'objectifs et de moyens avec les structures de promotion de la santé et d'éducation pour la santé.
Ces conventions mentionnent :
Elles sont élaborées sous l'autorité du préfet de région, après avis du comité régional des politiques de santé. Elles sont signées par chacun des financeurs publics et garantissent aux structures concernées une enveloppe budgétaire pérenne, couvrant leurs frais de fonctionnement, renouvelée chaque année par tacite reconduction. Elles peuvent faire l'objet d'avenants.
3. Créer une collection de guides d'éducation pour la santé remis à tous les élèves à trois moments importants de la vie scolaire : l'entrée à l'école élémentaire, l'entrée au collège et l'orientation professionnelle ou l'entrée au lycée.
Ces ouvrages contiendront des informations, des explications et des conseils adaptés, dans leur contenu et leur approche, à l'âge de l'enfant ou de l'adolescent et l'inciteront à s'impliquer dans les questions relatives à sa propre santé et à celle de la communauté.
Parallèlement, on engagera les parents, les enseignants, les médecins et infirmières de l'Education nationale à utiliser ces guides avec les élèves.
4. Mettre en place des guichets régionaux uniques pour faciliter le parcours administratif et financier des porteurs de projets.
Il s'agit de passer d'une logique de financement par institution (voire, pour l'Etat, par ligne budgétaire) à une logique de financement par projet et répondant aux besoins de chaque bassin de vie. Les bailleurs de fonds (administrations, collectivités, organismes d'assurance maladie) se concertent dans le cadre du comité régional des politiques de santé, sous l'égide du préfet de région, déterminent le dispositif commun pour étudier les projets (dossier, secrétariat, procédures d'instruction) et orientent les dossiers de qualité vers les sources de financement les mieux adaptées.
5. Créer des banques de micro-projets pour permettre à des groupes d'habitants, d'enseignants, de parents d'élèves, etc., en particulier dans les quartiers en difficulté, de réaliser rapidement des projets ne demandant qu'un investissement limité (par exemple inférieur à 5 000 F).
Cette mission peut être confiée à certains services du réseau régional d'éducation pour la santé et de promotion de la santé : ils sont alors en mesure de fournir à la fois des conseils méthodologiques, des outils pédagogiques et, par délégation, les moyens financiers nécessaires.
6. Soutenir le développement d'organisations locales qui visent à promouvoir la santé et à faciliter la participation des habitants ou des usagers : conférences locales de santé, programmes territoriaux de santé, ateliers-santé, réseaux de villes, d'écoles, d'hôpitaux ou d'entreprises promotrices de santé.
A partir d'un bilan de l'existant au niveau régional et d'une synthèse nationale, il s'agira de financer des outils d'aide au développement : bulletins de liaison, centres de documentation, boîtes à outils, répertoires de projets, conseils au démarrage, rencontres, colloques, formations de responsables de projets.
7. Créer au niveau national et diffuser largement, auprès de la population et des praticiens de l'éducation pour la santé, un outil d'analyse des sources d'information en santé les aidant à vérifier la validité scientifique des informations auxquelles ils ont accès.
3. L'éducation thérapeutique
Objectifs généraux
De nombreuses études scientifiques ont montré l'intérêt d'intégrer l'éducation thérapeutique à la prise en charge des patients atteints de maladie chronique : les bénéfices portent sur l'efficacité des traitements, sur la qualité de vie des patients et sur les dépenses de santé.
Actuellement, les pratiques dans ce domaine sont basées sur le volontariat de soignants, et donc hétérogènes et non systématiques.
Les objectifs sont donc de permettre à tous les patients dont l'état de santé le nécessite d'avoir accès à un programme structuré d'éducation thérapeutique et de renforcer la fonction éducative des prestataires de soins.
Cela nécessite :
Etat des lieux
Même si l'éducation thérapeutique se pratique depuis de nombreuses années, en secteur libéral et surtout à l'hôpital, en particulier dans les services de diabétologie et de pneumologie, cette activité reste le plus souvent ponctuelle et liée au dynamisme de certains professionnels militants et motivés. L'absence d'un cadre politique général et de modalités de financement entravent considérablement son développement.
Il existe pourtant un ensemble d'expériences, plus ou moins récentes, peu articulées entre elles, qui se déroulent :
L'ANAES a introduit l'éducation thérapeutique dans son guide d'accréditation des hôpitaux en la présentant comme l'un des critères de qualité des soins, ce qui constitue déjà un levier important pour le développement de cette activité, et certaines structures ressources offrent aux soignants des compétences dans ce domaine (comités régionaux et départementaux d'éducation pour la santé, instituts de formation professionnelle).
Comme cela a été mentionné dans le premier chapitre, les dispositifs de formation et de recherche restent insuffisants, et les modalités de collaboration avec les partenaires de l'industrie pharmaceutique et agro-alimentaire, très présents dans ce domaine, restent floues.
Propositions d'actions
1. Créer des modalités spécifiques de financement de l'éducation thérapeutique adaptées aux établissements de santé, à la médecine de ville et aux réseaux de soins.
Ce dispositif concernera aussi bien les maladies chroniques que des pathologies aiguës et des situations transitoires, comme la grossesse, nécessitant une forte implication des patients dans les soins curatifs et préventifs.
Au terme du plan, les activités éducatives seront financées à condition d'être mises en oeuvre :
En préalable, il est indispensable d'établir une typologie des activités d'éducation thérapeutique de groupe. Ce travail est en cours de réalisation par la direction de la sécurité sociale, la direction des hôpitaux et de l'organisation des soins et la Caisse nationale de l'assurance maladie.
2. Faire de l'éducation thérapeutique un critère important de la procédure d'accréditation des établissements de santé.
Il est important que l'éducation thérapeutique soit prise en compte dans les procédures d'accréditation des services, des établissements et des dispositifs de soins concernés par cette activité, en particulier pour ceux prenant en charge des patients atteints de pathologies chroniques.
3. Rendre systématique en France, dans les deux ans, la possibilité d'accéder à une éducation thérapeutique pour les adultes diabétiques et les enfants ou adolescents asthmatiques.
La circulaire du 4 mai 1999, relative à l'organisation des soins pour la prise en charge du diabète de type 2, le prévoit. Pour ce qui concerne les enfants et adolescents asthmatiques, on peut s'appuyer sur les nombreuses structures hospitalières, libérales et climatiques qui pratiquent déjà l'éducation thérapeutique.
La systématisation de l'éducation thérapeutique dans ces deux domaines permettra de tester les modalités financières de prise en charge de cette activité. Une extension aux autres situations de santé qui le nécessitent sera mise en oeuvre dans les trois années suivantes.
4. Tenir compte progressivement, pour la nomination des enseignants-chercheurs en médecine et en chirurgie, de leurs travaux et publications portant sur l'éducation thérapeutique, la pédagogie dans la relation soignant-soigné, la formation des professionnels...
Un exemple :
Les maladies cardio-vasculaires
Les maladies cardiovasculaires sont aujourd'hui en France la première cause de mortalité. Elles sont favorisées par les antécédents familiaux, mais aussi par une alimentation trop riche en graisses, le manque d'exercice physique, le tabagisme, la consommation excessive d'alcool, l'hypertension, l'excès de cholestérol dans le sang et le diabète, autant de facteurs accessibles à une démarche d'éducation pour la santé, dont les objectifs sont de :
L'ensemble des ces actions d'éducation pour la santé viendrait ainsi compléter les remarquables progrès techniques accomplis ces dernières décennies dans le diagnostic et le traitement des maladies cardiovasculaires.
Voici, à titre d'exemple, ce que l'on pourra observer au terme des cinq années d'application du Plan national d'éducation pour la santé :
1. Grâce à l'existence d'un réseau structuré de compétences en éducation pour la santé, un programme national de prévention du tabagisme et de l'alcoolisme est mis en oeuvre sur l'ensemble du territoire :
2. Les municipalités qui veulent mettre en place un programme d'éducation nutritionnelle et améliorer la qualité des repas servis dans les écoles et les maisons de retraite trouvent localement les ressources nécessaires (conseils méthodologiques, documentation, outils pédagogiques...). En inscrivant leur action dans le cadre des Programmes régionaux de santé, elles accèdent à des sources de financement.
Toute personne diabétique peut accéder à une éducation thérapeutique, à proximité de son domicile : un médecin généraliste, une infirmière ou un pharmacien, intégrés à un réseau de santé et spécialement formés, l'aident à mieux comprendre sa maladie, à adapter ses habitudes alimentaires à son état de santé, à suivre plus facilement son traitement et à améliorer sa qualité de vie. Les séances éducatives, individuelles ou collectives, sont prises en charge par l'assurance maladie. Si cela est nécessaire, elle trouve au sein de l'hôpital une assistance éducative plus importante, pouvant si besoin y séjourner une semaine pour acquérir les compétences nécessaires à la gestion de son traitement.
Une action nationale de communication sur la promotion de l'exercice physique ayant été décidée, les structures locales d'éducation pour la santé sont chargées d'en assurer le relais et facilitent la mise en place d'actions éducatives de proximité sur tout le territoire, dans les lieux de vie, de travail, d'enseignement, de loisirs et de soins.
supprimé pour essai voir PF problème sur Supplément
ANNEXE I
COMPOSITION DU GROUPE DE TRAVAIL
Basset (Bernard), direction générale de la santé.
Bonnet de Paillerets (François), Comité français d'éducation pour la santé.
Bourdillon (François), direction des hôpitaux et de l'organisation des soins.
Brücker (Gilles), Haut Comité de la santé publique.
Bury (Jacques), Institut de médecine sociale et préventive (Genève).
Cargnelutti (Jean-Claude), DSS de Corse et de la Corse du Sud.
Collin (Jean-François), Conférence nationale de santé.
D'Autume (Christine), direction générale de la santé.
Deccache (Alain), université catholique de Louvain (Belgique).
Demeulemeester (René), DRASS de Nord - Pas-de-Calais.
Fournier (Cécile), interne de santé publique.
Gagnayre (Rémi), université de Paris-XIII.
D'Ivernois (Jean-François), université de Paris-XIII.
Lecorps (Philippe), Ecole nationale de santé publique.
Lert (France), Inserm, cellule d'appui scientifique de la direction générale de la santé.
Monnot (Alain), principal de collège honoraire.
Sandrin Berthon (Brigitte), Comité français d'éducation pour la santé.
Tissot (Frédéric), cabinet du ministre de la santé.