| SS 2 224 3074 |
NOR : MESS0123939A
(Journal officiel du 17 novembre 2001)
La ministre de l'emploi et de la solidarité et le ministre délégué à la santé,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment les articles L. 162-17, L. 162-17-1, R. 161-50, R. 163-2 à R. 163-7 et R. 322-1 ;
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 5121-1 (5°), L. 5121-8, L. 5121-13 et L. 5123-1 ;
Vu le décret n° 2001-768 du 27 août 2001 relatif à la procédure applicable aux spécialités génériques et modifiant le code de la santé publique et le code de la sécurité sociale,
Arrêtent :
Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 9 novembre 2001.
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
Le sous-directeur du financement
du système de soins,
S. Seiller
Le ministre délégué à la santé,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de la santé :
La sous-directrice de la politique
des produits de santé,
H. Sainte-Marie
A N N E X E
PREMIÈRE PARTIE
(16 inscriptions)
Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes, pour lesquelles le taux de participation de l'assuré est prévu au 6° du deuxième alinéa de l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale :
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché.
| CODE CIP | PRÉSENTATION |
|---|---|
| 357 385-4 | Ceftriaxone G GAM 500 mg/2 ml, poudre et solvant pour solution injectable (IM), poudre en flacon + 2 ml de solvant en ampoule (B/1) (laboratoires G GAM). |
| 357 386-0 | Ceftriaxone G GAM 500 mg/5 ml, poudre et solvant pour solution injectable (IV), poudre en flacon + 5 ml de solvant en ampoule (B/1) (laboratoires G GAM). |
| 357 326-8 | Fluoxetine G GAM 20 mg, gélules (B/14) (laboratoires G GAM). |
| 357 339-2 | Miansérine Bayer 10 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires Bayer Classics). |
| 357 341-7 | Miansérine Bayer 30 mg, comprimés pelliculés sécables (B/30) (laboratoires Bayer Classics). |
| 357 342-3 | Miansérine Bayer 60 mg, comprimés pelliculés sécables (B/14) (laboratoires Bayer Classics). |
| 357 369-9 | Miansérine G GAM 10 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires G GAM). |
| 357 371-3 | Miansérine G GAM 30 mg, comprimés pelliculés sécables (B/30) (laboratoires G GAM). |
| 357 373-6 | Miansérine G GAM 60 mg, comprimés pelliculés sécables (B/14) (laboratoires G GAM). |
| 357 352-9 | Miansérine Irex 10 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires Irex). |
| 357 354-1 | Miansérine Irex 30 mg, comprimés pelliculés sécables (B/30) (laboratoires Irex). |
| 357 355-8 | Miansérine Irex 60 mg, comprimés pelliculés sécables (B/14) (laboratoires Irex). |
| 357 334-0 | Molsidomine G GAM 2 mg, comprimés sécables (B/30) (laboratoires G GAM). |
| 357 336-3 | Molsidomine G GAM 2 mg, comprimés sécables (B/90) (laboratoires G GAM). |
| 357 331-1 | Molsidomine G GAM 4 mg, comprimés sécables (B/30) (laboratoires G GAM). |
| 357 333-4 | Molsidomine G GAM 4 mg, comprimés sécables (B/90) (laboratoires G GAM). |
DEUXIÈME PARTIE
(6 renouvellements d'inscription)
I.-Renouvellement de l'inscription sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux des spécialités suivantes, pour lesquelles le taux de participation de l'assuré est prévu au 6° du deuxième alinéa de l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale :
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché.
| CODE CIP | PRÉSENTATION | DATE |
|---|---|---|
| 339 116-5 | Agram 1 g (amoxicilline), comprimés dispersibles Gé (B/6) (laboratoires Pierre Fabre Médicament) | 9 décembre 2001 |
| 345 591-3 | Agram 1 g (amoxicilline), comprimés dispersibles Gé (B/14) (laboratoires Pierre Fabre Médicament) | 9 décembre 2001 |
| 352 435-3 | Metformine RPG 500 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires RPG Aventis) | 16 décembre 2001 |
| 346 655-5 | Metformine RPG 850 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires RPG Aventis) | 16 décembre 2001 |
| 345 548-0 | Zopiclone RPG 7,5 mg, comprimés pelliculés sécables (B/5) (laboratoires RPG Aventis) | 24 décembre 2001 |
| CODE CIP | PRÉSENTATION | DATE |
|---|---|---|
| 347 506-3 | Ambroxol Ratiopharm 30 mg, comprimés sécables (B/30) (laboratoires Ratiopharm) | 22 novembre 2001 |