LOI n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions
d'ordre social, éducatif et culturel (rectificatif)

NOR : MESX0100056Z

(Journal officiel du 16 novembre 2001)

Rectificatif au Journal officiel du 18 juillet 2001 :
Page 11500, 2e colonne, article L. 227-6, 2e ligne, au lieu de : « précèdent un suivent », lire : « précèdent et suivent » ;
Page 11501, 1re colonne, article L. 227-10, 1er alinéa, avant-dernière ligne, au lieu de : « d'exercer quelque fonction », lire : « d'exercer prise en application de l'article L. 463-6 du code de l'éducation, l'interdiction temporaire ou permanente d'exercer quelque fonction ».
(Bulletin officiel n° 2001-29 du 4 août 2001, page 325.)