BULLETIN OFFICIEL N°2001-46

SOMMAIRE CHRONOLOGIQUE

13 juillet 2001

 SP 3 31
3043
Arrêté du 13 juillet 2001 portant approbation de la Convention constitutive d'un groupement de coopération sanitaire entre le centre hospitalier régional universitaire de Lille et la clinique Lille Sud de Lesquin

17 juillet 2001

 SS 3 331
3080
LOI n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel (rectificatif) (Journal officiel du 16 novembre 2001)

5 septembre 2001

 SP 2 232
3036
Décision du 5 septembre 2001 relative au dépôt des projets de résumés des caractéristiques des produits, de conditionnements et de notices des médicaments vétérinaires (Journal officiel du 16 novembre 2001)

11 septembre 2001

 SS 3 3231
3079
Annexe de l'arrêté du 11 septembre 2001 portant approbation des modifications apportées aux statuts généraux de la section professionnelle des médecins

5 octobre 2001

 AS 2 23
3065
Note de service DGAS-PSTS-4 A n° 2001-477 du 5 octobre 2001 relative au financement des organismes ou centres de formation en travail social au titre du programme ministériel de la formation professionnelle et de la promotion sociale, dans le cadre de conventions de formation professionnelle. Deuxième versement destiné au paiement d'un solde de subvention 2001 ou d'une subvention annuelle. Enveloppes régionales 2001. Chapitre 43-33, article 20, formation des professions sociales : dépenses déconcentrées. Gestion 2001. Formation professionnelle : nomenclature budgétaire d'exécution article 22 § 10

9 octobre 2001

 SP 3 335
3055
Arrêté du 9 octobre 2001 portant nomination (directions d'établissements sociaux et médico-sociaux publics) (Journal officiel du 13 novembre 2001)

10 octobre 2001

 AG 2 24
3021
Arrêté du 10 octobre 2001 fixant l'organisation et le programme des concours de recrutement d'ingénieurs du génie sanitaire

 AG 2 24
3022
Arrêté du 10 octobre 2001 fixant l'organisation et le programme des concours de recrutement d'ingénieurs d'études sanitaires

 AG 2 24
3023
Arrêté du 10 octobre 2001 fixant l'organisation et le programme des concours de recrutement de techniciens sanitaires

 AG 2 24
3024
Arrêté du 10 octobre 2001 fixant l'organisation et le programme des concours de recrutement d'adjoints sanitaires

15 octobre 2001

 SP 2 29
3041
Décision du 15 octobre 2001 fixant des conditions particulières de mise sur le marché et d'utilisation de l'endoprothèse aortique Ancure commercialisée par la société Guidant pour le traitement endovasculaire des anévrismes de l'aorte abdominale sous-rénale (Journal officiel du 31 octobre 2001)

 SP 2 29
3042
Décision du 15 octobre 2001 fixant des conditions particulières de mise sur le marché et d'utilisation de l'endoprothèse aortique AneuRx commercialisée par la société MEDTRONIC pour le traitement endovasculaire des anévrismes de l'aorte abdominale sous-rénale (Journal officiel du 31 octobre 2001)

 SP 2 29
3040
ArrêtéDécision du 15 octobre 2001 fixant des conditions particulières de mise sur le marché et d'utilisation de l'endoprothèse aortique Zenith AAA commercialisée par la société Cook France pour le traitement endovasculaire des anévrismes de l'aorte abdominale sous-rénale (Journal officiel du 31 octobre 2001)

16 octobre 2001

 AG 2 24
3025
Arrêtés du 16 octobre 2001 portant nomination (directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales) (Journal officiel du 16 novembre 2001)

18 octobre 2001

 AS 1 15
3062
Circulaires DGAS-5 B n° 2001-538 du 18 octobre 2001 et DGCP-6 B/DGCL-FL 3 n° 2001-58440 du 18 octobre 2001 portant diverses mesures d'ordre budgétaire et comptable relatives à la loi n° 2001-647 du 20 juillet 2001 relative à la prise en charge de la perte d'autonomie des personnes âgées et à l'allocation personnalisée d'autonomie, au décret n° 2001-388 du 4 mai 2001 concernant les établissements hébergeant des personnes âgées, au passage à l'euro. Nomenclature 2002

22 octobre 2001

 AG 2 24
3026
Arrêté du 22 octobre 2001 portant nomination (directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales) (Journal officiel du 16 novembre 2001)

 SP 1 172
3035
Arrêté du 22 octobre 2001 relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'infirmier de bloc opératoire (Journal officiel du 18 novembre 2001)

 AS 2 23
3064
Arrêté du 22 octobre 2001 portant ouverture au titre de l'année 2002 d'une session d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds (Journal officiel du 13 novembre 2001)

 SP 4 41
3058
Circulaire DGS/SD6 n° 2001-504 du 22 octobre 2001 relative l'élaboration des schémas régionaux d'éducation pour la santé

23 octobre 2001

 AS 1 15
3063
Circulaire DGAS/SD 4/DHOS n° 2001-506 du 23 octobre 2001 relative à la formation et à la qualification des personnels des établissements accueillant des personnes âgées à l'occasion de la mise en place de la réforme de la tarification

29 octobre 2001

 SP 3 334
3053
Arrêté du 29 octobre 2001 fixant la liste des personnes ayant satisfait aux épreuves nationales d'aptitude à la fonction de praticien adjoint contractuel, mentionnées aux articles 60 et 61 de la loi n° 99-641 du 27 juillet 1999 portant création d'une couverture maladie universelle (Journal officiel du 17 novembre 2001)

 AG 6
3030
Décision DG n° 2001-136 du 29 octobre 2001 portant nomination à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

 AG 6
3031
Décision DG n° 2001-137 du 29 octobre 2001 portant nomination à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

 AG 6
3032
Décision DG n° 2001-140 du 29 octobre 2001 portant nomination à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

 AG 6
3033
Décision DG n° 2001-141 du 29 octobre 2001 portant nomination à l'Agence française de sécurité sanitaire, des produits de santé

31 octobre 2001

 SP 3 335
3056
Arrêté du 31 octobre 2001 portant nomination (personnels de direction d'établissements mentionnés à l'article 2 [4°, 5° et 6°] du titre IV du statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales) (Journal officiel du 17 novembre 2001)

 SS 1 12
3068
Arrêté du 31 octobre 2001 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (Journal officiel du 15 novembre 2001)

 AG 6
3034
Décision du 31 octobre 2001 portant nomination au groupe de travail sur les médicaments de nutrition et d'hépato-gastro-entérologie de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Journal officiel du 16 novembre 2001)

2 novembre 2001

 SP 3 31
3044
Arrêté du 2 novembre 2001 portant classement d'un établissement public de santé intercommunal (Journal officiel du 14 novembre 2001)

5 novembre 2001

 AG 5
3027
Arrêté du 5 novembre 2001 portant répartition de crédits (Journal officiel du 16 novembre 2001)

 SP 3 31
3045
Arrêté du 5 novembre 2001 relatif au budget pour 2001 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Rhône-Alpes (Journal officiel du 16 novembre 2001)

 SP 3 31
3046
Arrêté du 5 novembre 2001 relatif au budget pour 2001 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Provence-Alpes-Côte d'Azur (Journal officiel du 16 novembre 2001)

 SP 3 333
3052
Arrêté du 5 novembre 2001 agréant pour cinq ans l'antenne médicale de lutte contre le dopage de l'hôpital Paul-Brousse de Villejuif (Assistance publique-hôpitaux de Paris) (Journal officiel du 13 novembre 2001)

6 novembre 2001

 SP 3 31
3047
Arrêté du 6 novembre 2001 portant approbation du compte financier pour 2000 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Guadeloupe (Journal officiel du 16 novembre 2001)

 AM 3
3082
Arrêté du 6 novembre 2001 modifiant l'arrêté du 6 février 2001 relatif à l'organisation du concours national d'infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels des services départementaux d'incendie et de secours (Journal officiel du 17 novembre 2001)

7 novembre 2001

 SP 2 263
3037
Arrêté du 7 novembre 2001 modifiant le nom de spécialités génériques inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 15 novembre 2001)

 SS 2 224
3073
Arrêté du 7 novembre 2001 modifiant le nom de spécialités génériques inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 15 novembre 2001)

 SS 2 231
3078
Arrêté du 7 novembre 2001 portant agrément d'une action expérimentale en application de l'article L. 162-31-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 16 novembre 2001)

8 novembre 2001

 AG 5
3028
Arrêté du 8 novembre 2001 portant répartition de crédits (Journal officiel du 14 novembre 2001)

9 novembre 2001

 SP 3 335
3054
Décret n° 2001-1050 du 9 novembre 2001 modifiant le décret n° 89-614 du 1er septembre 1989 relatif au classement indiciaire des personnels médico-techniques de la fonction publique hospitalière (Journal officiel du 13 novembre 2001)

 AG 2 23
3020
Arrêté du 9 novembre 2001 portant nomination à la commission centrale d'hygiène et de sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (Journal officiel du 16 novembre 2001)

 SP 2 263
3038
Arrêté du 9 novembre 2001 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 17 novembre 2001)

 SP 2 263
3039
Arrêté du 9 novembre 2001 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 17 novembre 2001)

 SP 3 335
3057
Arrêté du 9 novembre 2001 modifiant l'arrêté du 1er septembre 1989 relatif à l'échelonnement indiciaire des personnels médico-techniques de la fonction publique hospitalière (Journal officiel du 13 novembre 2001)

 SS 1 139
3071
Arrêté du 9 novembre 2001 modifiant l'arrêté du 29 janvier 1993 autorisant la mise en place d'un système automatisé permanent d'information sur les retraites (Journal officiel du 17 novembre 2001)

 SS 2 224
3074
Arrêté du 9 novembre 2001 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 17 novembre 2001)

12 novembre 2001

 SP 4 433
3059
Décret n° 2001-1070 du 12 novembre 2001 relatif aux dérogations temporaires d'ouverture des débits de boissons dans les installations sportives (Journal officiel du 17 novembre 2001)

 SP 3 33
3050
Arrêté du 12 novembre 2001 modifiant l'arrêté du 10 juin 1999 fixant la liste des établissements publics de santé reconnus comme comprenant des établissements annexes au sens des dispositions de l'article 2 du décret n° 96-113 du 13 février 1996 modifié portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière (Journal officiel du 16 novembre 2001)

14 novembre 2001

 AM 3
3081
Décret du 14 novembre 2001 portant acceptation de démission (enseignements supérieurs) (Journal officiel du 17 novembre 2001)

15 novembre 2001

 AG 1 15
3019
Décret du 15 novembre 2001 portant délégation de signature (Journal officiel du 17 novembre 2001)

 AS 4 43
3066
Décret n° 2001-1064 du 15 novembre 2001 pris pour l'application de l'article 87 de la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains et modifiant le décret n° 97-126 du 12 février 1997 relatif à l'exonération de charges sociales patronales dans les zones franches urbaines (Journal officiel du 16 novembre 2001)

 SS 1 132
3069
Décret n° 2001-1064 du 15 novembre 2001 pris pour l'application de l'article 87 de la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains et modifiant le décret n° 97-126 du 12 février 1997 relatif à l'exonération de charges sociales patronales dans les zones franches urbaines (Journal officiel du 16 novembre 2001)

 SP 3 32
3048
Décret n° 2001-1065 du 15 novembre 2001 relatif à l'organisation de l'agence de santé du territoire des îles Wallis et Futuna (Journal officiel du 16 novembre 2001)

 SP 3 33
3049
Décret n° 2001-1065 du 15 novembre 2001 relatif à l'organisation de l'agence de santé du territoire des îles Wallis et Futuna (Journal officiel du 16 novembre 2001)

 SP 3 331
3051
Décret n° 2001-1065 du 15 novembre 2001 relatif à l'organisation de l'agence de santé du territoire des îles Wallis et Futuna (Journal officiel du 16 novembre 2001)

 SP 4 435
3060
Décret n° 2001-1065 du 15 novembre 2001 relatif à l'organisation de l'agence de santé du territoire des îles Wallis et Futuna (Journal officiel du 16 novembre 2001)

 SP 4 437
3061
Décret n° 2001-1071 du 15 novembre 2001 portant application du code de la consommation et relatif aux limites maximales en contaminants autorisées dans les denrées destinées à l'alimentation humaine (Journal officiel du 18 novembre 2001)

16 novembre 2001

 SS 1 132
3070
Décret n° 2001-1069 du 16 novembre 2001 portant fixation du plafond de la sécurité sociale pour 2002 (Journal officiel du 17 novembre 2001)

 AS 4 47
3067
Décret n° 2001-1073 du 16 novembre 2001 modifiant le décret n° 88-1111 du 12 décembre 1988 relatif à la détermination du revenu minimum d'insertion et à l'allocation de revenu minimum d'insertion (Journal officiel du 18 novembre 2001)

Textes non datés

 SS 1 144
3072
Avis relatif à une décision concernant une délibération portant mise en oeuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatives à la procédure unique de déclaration et de versement des cotisations et contributions sociales afférentes à l'emploi occasionnel d'artistes et de techniciens du spectacle (Journal officiel du 17 novembre 2001)

 SS 2 224
3075
Avis relatif au renouvellement de l'inscription de spécialités pharmaceutiques sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 16 novembre 2001)

 SS 2 224
3076
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 17 novembre 2001)

 SS 2 224
3077
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 17 novembre 2001)

 AG 5
3029
Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours (Journal officiel du 17 novembre 2001)