| AG 2 23 3087 |
NOR : MESG0123786A
(Journal officiel du 23 novembre 2001)
La ministre de l'emploi et de la solidarité, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et la secrétaire d'Etat au budget,
Vu le décret n° 2001-1098 du 21 novembre 2001 relatif à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en oeuvre de la politique de la ville dans les services du ministère de l'emploi et de la solidarité (secteur solidarité),
Arrêtent :
Art. 1er. - La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 21 novembre 2001 susvisé est attribuée dans les conditions fixées par le tableau ci-annexé.
Art. 2. - Le présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er octobre 2000, sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 21 novembre 2001.
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Élisabeth Guigou
Le ministre de la fonction publique
et de la réforme de l'Etat,
Michel Sapin
La secrétaire d'Etat au budget,
Florence Parly
A N N E X E
| DÉSIGNATION DES EMPLOIS | NIVEAU des responsabilités exercées | BONIFICATION INDICIAIRE (en points d'indice majoré) Nombre de points attribués | NOMBRE d'emplois | NOMBRE TOTAL de points |
|---|---|---|---|---|
| Fonctions relatives au suivi du dispositif afférent au revenu minimum d'insertion | A | De 10 à 50 points par emploi | 5 | Dans la limite de 165 points |
| Fonctions relatives au suivi du dispositif afférent au revenu minimum d'insertion | B | De 10 à 30 points par emploi | 6 | Dans la limite de 130 points |
| Fonctions relatives au suivi du dispositif afférent au revenu minimum d'insertion | C | De 10 à 20 points par emploi | 7 | Dans la limite de 95 points |
| Fonctions relatives au logement social | A | De 10 à 50 points par emploi | 1 | Dans la limite de 40 points |
| Fonctions relatives au logement social | B | De 10 à 30 points par emploi | 2 | Dans la limite de 45 points |
| Fonctions relatives au logement social | C | De 10 à 20 points par emploi | 4 | Dans la limite de 45 points |
| Fonctions relatives au suivi des actions sociales au bénéfice des publics défavorisés et au développement social | A | De 10 à 50 points par emploi | 13 | Dans la limite de 295 points |
| Fonctions relatives au suivi des actions sociales au bénéfice des publics défavorisés et au développement social | B | De 10 à 30 points par emploi | 9 | Dans la limite de 147,5 points |
| Fonctions relatives au suivi des actions sociales au bénéfice des publics défavorisés et au développement social | C | De 10 à 20 points par emploi | 7 | Dans la limite de 95 points |
| Fonctions relatives aux urgences sociales, aux familles en difficulté et à l'hébergement d'urgence | A | De 10 à 50 points par emploi | 1 | Dans la limite de 20 points |
| Fonctions relatives aux urgences sociales, aux familles en difficulté et à l'hébergement d'urgence | B | De 10 à 30 points par emploi | 3 | Dans la limite de 57 points |
| Fonctions relatives aux urgences sociales, aux familles en difficulté et à l'hébergement d'urgence | C | De 10 à 20 points par emploi | 2 | Dans la limite de 30 points |
| Fonctions relatives au suivi de la politique de la ville (correspondant-ville, suivi des contrats-ville) | A | De 10 à 50 points par emploi | 91 | Dans la limite de 2492 points |
| Fonctions relatives au suivi de la politique de la ville (correspondant-ville, suivi des contrats-ville) | B | De 10 à 30 points par emploi | 57 | Dans la limite de 921,5 points |
| Fonctions relatives au suivi de la politique de la ville (correspondant-ville, suivi des contrats-ville) | C | De 10 à 20 points par emploi | 21 | Dans la limite de 343 points |
| Fonctions relatives au suivi des politiques d'insertion et de lutte contre l'exclusion | A | De 10 à 50 points par emploi | 19 | Dans la limite de 665 points |
| Fonctions relatives au suivi des politiques d'insertion et de lutte contre l'exclusion | B | De 10 à 30 points par emploi | 17 | Dans la limite de 240 points |
| Fonctions relatives au suivi des politiques d'insertion et de lutte contre l'exclusion | C | De 10 à 20 points par emploi | 9 | Dans la limite de 140 points |
| Fonctions relatives au suivi des actions de santé | A | De 10 à 50 points par emploi | 11 | Dans la limite de 475 points |
| Fonctions relatives au suivi des actions de santé | B | De 10 à 30 points par emploi | 14 | Dans la limite de 360 points |
| Fonctions relatives au suivi des actions de santé | C | De 10 à 20 points par emploi | 2 | Dans la limite de 30 points |