Bulletin Officiel n°2001-4791-1

Arrêté du 14 novembre 2001 portant annulation de crédits

AG 5
3088

NOR : ECOB0110067A

(Journal officiel du 22 novembre 2001)

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et la secrétaire d'Etat au budget,
Vu l'article 13 de l'ordonnance n° 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2001,

Arrêtent :

Art. 1er. - Sont annulés sur 2001 une autorisation de programme de 3 352 120 056 F et un crédit de paiement de 13 426 268 773 F applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.

Art. 2. - Est annulé sur 2001 un crédit de 20 675 000 F applicable au budget annexe et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.

Art. 3. - Sont annulés sur 2001 une autorisation de programme de 24 372 000 000 F et un crédit de paiement de 28 072 000 000 F applicables aux comptes spéciaux du Trésor et aux chapitres mentionnés dans le tableau C annexé au présent arrêté.
Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 14 novembre 2001.

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Laurent Fabius

La secrétaire d'Etat au budget,
Florence Parly

TABLEAU A
SERVICESCHAPITRESAUTORISATION
de programme
annulée
(en francs)
CRÉDIT
de paiement
annulé
(en francs)
I. - BUDGETS CIVILS
EMPLOI ET SOLIDARITÉ
II. - SANTÉ ET SOLIDARITÉ
TITRE III
Rémunérations principales31-41» 5 863 020
Etablissements nationaux à caractère sanitaire et social36-81» 31 500 000
Service national des objecteurs de conscience37-01» 5 000 000
Total pour le titre III» 42 363 020
TITRE IV
Interventions en faveur des droits des femmes43-02» 5 000 000
Développement social46-31» 50 000 000
Couverture maladie universelle et aide médicale46-82» 521 000 000
Total pour le titre IV» 576 000 000
TITRE VI
Subventions d'équipement social66-2070 000 000»
Totaux pour la santé et solidarité70 000 000618 363 020
III. - VILLE
TITRE IV
Interventions en faveur de la ville et du développement social urbain46-60» 70 000 000
TITRE VI
Subventions d'investissement en faveur de la politique de la ville et du développement social urbain67-1060 000 00030 000 000
Totaux pour la ville60 000 000100 000 000
RÉCAPITULATIF
TABLEAU A
RÉCAPITULATIF
SERVICESAUTORISATION
de programme
annulée
(en francs)
CRÉDIT
de paiement
annulé
(en francs)
I. - BUDGETS CIVILS
Emploi et solidarité :
III. - Santé et solidarité 70 000 000618 363 020
III. - Ville 60 000 000100 000 000
Totaux pour les budgets civils 635 620 05611 012 218 773