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NOR : MESG0130725A
(Texte non paru au Journal officiel)
La ministre de l'emploi et de la solidarité et la ministre déléguée à la famille, à l'enfance et aux personnes handicapées,
Vu le décret n° 74-355 du 26 avril 1974 relatif à l'organisation et au régime administratif et financier des instituts nationaux de jeunes sourds et de jeunes aveugles, notamment, son article 4 ;
Vu l'arrêté du 15 novembre 2000 modifié portant nomination des membres du conseil d'administration de l'Institut national de jeunes aveugles ;
Vu les résultats des élections aux collèges n° 4 (parents d'élèves) et n° 5 (élèves) du 11 octobre 2001 relatifs à la désignation des membres élus ;
Sur la proposition du directeur de l'administration générale, du personnel et du budget et de la directrice générale de l'action sociale,
Arrêtent :
Article 1er
Les articles 3 et 4 de l'arrêté du 15 novembre 2000 portant nomination des membres élus du conseil d'administration de l'Institut national de jeunes aveugles sont modifiés comme suit : « Sont nommés, pour l'année scolaire 2001-2002, au titre des membres élus : collège n° 4 (parents d'élèves), M. Joël Serre ; collège n° 5 (élèves), Mlle Esther Mouaha. »
Article 5
Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget et la directrice générale de l'action sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel.
Fait à Paris, le 5 novembre 2001.
Pour la ministre déléguée à la famille, à l'enfance
et aux personnes handicapées et par délégation :
La directrice générale de l'action sociale,
S. Léger
Pour la ministre de l'emploi
et de la solidarité et par délégation :
Le directeur de l'administration générale,
du personnel et du budget,
C. Lannelongue