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NOR : MESG0130726A
(Texte non paru au Journal officiel)
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
La ministre déléguée à la famille, à l'enfance et aux personnes handicapées,
Vu le décret n° 74-355 du 26 avril 1974 relatif à l'organisation et au régime administratif et financier des Instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national de jeunes aveugles, notamment son article 4 ;
Vu l'arrêté du 10 novembre 1999 modifié portant nomination des membres du conseil d'administration de l'Institut national de jeunes sourds de Paris ;
Vu le procès-verbal du scrutin du 25 octobre 2001 relatif au collège 1 ;
Vu les procès-verbaux des scrutins du 12 octobre 2001 relatifs aux collèges 4 et 5 ;
Sur proposition du directeur de l'administration générale, du personnel et du budget, et de la directrice générale de l'action sociale,
Arrêtent :
Article 1er
L'article 1er de l'arrêté du 10 novembre 1999 portant nomination des membres du conseil d'administration de l'Institut national de jeunes sourds de Paris au titre des personnalités désignées par la ministre de l'emploi et de la solidarité est modifié comme suit : « est nommée pour la durée du mandat restant à courir » :
Mme Pénélope Komites, représentant M. le maire de Paris, en remplacement de Mme Simone Bidault-de-l'Isle.
Article 2
L'article 2 de l'arrêté du 10 novembre 1999 portant nomination des membres élus du conseil d'administration de l'Institut national de jeunes sourds de Paris est modifié comme suit : « est nommé pour la durée du mandat restant à courir » : collège n° 1, représentant les professeurs, M. Pierre Lion en remplacement de M. Richard Van Iseghem.
Article 3
L'article 3 de l'arrêté du 10 novembre 1999 modifié portant nomination des membres élus du conseil d'administration de l'Institut national de jeunes sourds de Paris est modifié comme suit : « sont nommés, pour l'année scolaire 2001-2002, au titre des membres élus » : collège n° 4 (parents d'élèves), Mme Françoise Houy ; collège n° 5 (élèves), Mlle Kathie Aupetit.
Article 4
Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget et la directrice générale de l'action sociale sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel du ministère.
Fait à Paris, le 5 novembre 2001.
La directrice générale de l'action sociale,
S. Léger
Le directeur de l'administration générale,
du personnel et du budget,
C. Lannelongue