Bulletin Officiel n°2001-47

Arrêté du 13 novembre 2001 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

SP 2 263
3099

NOR : MESS0123978A

(Journal officiel du 23 novembre 2001)

La ministre de l'emploi et de la solidarité et le ministre délégué à la santé,
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies ;
Vu le décret n° 82-253 du 16 mars 1982 portant application de l'article L. 619 (nouvelle codification L. 5123-2) du code de la santé publique ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,

Arrêtent :

Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 13 novembre 2001.

La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
Le sous-directeur du financement
du système de soins,
S. Seiller

Le ministre délégué à la santé,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de la santé :
La sous-directrice de la politique
des produits de santé,
H. Sainte-Marie

A N N E X E
(14 inscriptions)

Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :

CODE CIPPRÉSENTATION
563 007-1Cefotaxime Belamont 2 g, poudre pour solution injectable (IM, IV) en flacon (B/1) (laboratoires Belamont).
562 320-8Cyanocobalamine [57 Co] Amersham, solution buvable, 18,5 kBq en capsule molle (B/6) (laboratoires Nycomed Amersham SA).
563 315-8Dobutamine Panpharma 250 mg/20 ml, solution à diluer pour perfusion, 20 ml en flacon (B/10) (laboratoires Panpharma).
562 118-4Endobuline 50 mg/ml (immunoglobuline humaine normale), poudre et solvant pour solution injectable, 0,5 g de poudre en flacon + 10 ml de solvant en flacon avec une aiguille de transfert, une aiguille filtre et une aiguille d'aération (B/1) (laboratoires Baxter SA).
562 119-0Endobuline 50 mg/ml (immunoglobuline humaine normale), poudre et solvant pour solution injectable, 1 g de poudre en flacon + 20 ml de solvant en flacon avec une aiguille de transfert, une aiguille filtre et une aiguille d'aération (B/1) (laboratoires Baxter SA).
562 120-9Endobuline 50 mg/ml (immunoglobuline humaine normale), poudre et solvant pour solution injectable, 2,5 g de poudre en flacon + 50 ml de solvant en flacon avec une aiguille de transfert, une aiguille d'aération, un nécessaire de perfusion et un suspensoir (B/1) (laboratoires Baxter SA).
562 121-5Endobuline 50 mg/ml (immunoglobuline humaine normale), poudre et solvant pour solution injectable, 5 g de poudre en flacon + 100 ml de solvant en flacon avec une aiguille de transfert, une aiguille d'aération, un nécessaire de perfusion et un suspensoir (B/1) (laboratoires Baxter SA).
562 122-1Endobuline 50 mg/ml (immunoglobuline humaine normale), poudre et solvant pour solution injectable, 10 g de poudre en flacon + 200 ml de solvant en flacon avec une aiguille de transfert, une aiguille d'aération, un nécessaire de perfusion et un suspensoir (B/1) (laboratoires Baxter SA).
563 300-0Equanil 250 mg (méprobamate), comprimés enrobés (B/100) (laboratoires Sanofi-Synthélabo France).
561 856-1Furosémide Lavoisier 20 mg/2 ml, solution injectable (IM, IV), 2 ml en ampoule bouteille (B/100) (laboratoires Chaix & Du Marais).
563 515-7Noradrénaline tartrate Renaudin 0,2 %, solution injectable (IV), 4 ml en ampoule (B/10) (laboratoires Renaudin).
356 276-7Polyionique G 5 Maco Pharma, solution pour perfusion, 250 ml en poche + matériel de perfusion Macoperf (laboratoires Maco Pharma).
356 277-3Polyionique G 5 Maco Pharma, solution pour perfusion, 500 ml en poche + matériel de perfusion Macoperf (laboratoires Maco Pharma).
356 279-6Polyionique G 5 Maco Pharma, solution pour perfusion, 1 000 ml en poche + matériel de perfusion Macoperf (laboratoires Maco Pharma).