Bulletin Officiel n°2001-47

La ministre de l'emploi et de la solidarité et le ministre délégué à la santé,
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies ;
Vu le décret n° 82-253 du 16 mars 1982 portant application de l'article L. 619 (nouvelle codification L. 5123-2) du code de la santé publique ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,

Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 14 novembre 2001.

La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
Le sous-directeur du financement
du système de soins,
S. Seiller

Le ministre délégué à la santé,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de la santé :
La sous-directrice de la politique
des produits de santé,
H. Sainte-Marie

Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :

CODE CIP	PRÉSENTATION
336 841-0	Flixovate 0,005 % (propionate de fluticasone), pommade, 30 g en tube (laboratoires Glaxosmithkline).
336 839-6	Flixovate 0,05 % (propionate de fluticasone), crème, 30 g en tube (laboratoires Glaxosmithkline).
356 506-2	Gel larmes (carbomère [carbopol 934 P]), gel ophtalmique, 0,5 g en récipient unidose (B/30) (laboratoires Thea).
355 626-4	Nureflex 20 mg/ml enfant et nourrisson sans sucre (ibuprofène), suspension buvable édulcorée au maltitol liquide et à la saccharine sodique, 150 ml en flacon avec seringue pour administration orale (laboratoires Boots Healthcare).

La spécialité pharmaceutique suivante est radiée de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics six mois après la date de publication du présent arrêté au Journal officiel :

CODE CIP	PRÉSENTATION
334 714-1	Gel larmes (carbomère [carbopol 934 P]), gel ophtalmique, 0,5 g en récipient unidose (B/20) (laboratoires Thea).

Dans l'arrêté du 8 octobre 2001, la radiation est abrogée pour les spécialités suivantes :
322 908-0 Muciclar 2 % enfant et nourrisson ;
322 909-7 Muciclar 5 % adulte ;
336 501-5 Muciclar 5 % sans sucre ;
307 715-0 Oxyplastine, pommade, 65 g en tube ;
307 714-4 Oxyplastine, pommade, 135 g en tube.

Arrêté du 14 novembre 2001 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics