Arrêté du 18 octobre 2001 portant affectation
des internes en odontologie pour l'année universitaire 2001-2002

NOR : MESH0130721A

(Texte non paru au Journal officiel)

La ministre de l'emploi et de la solidarité, le ministre délégué à la santé,
Vu la loi n° 93-121 du 27 janvier 1993 portant diverses mesures d'ordre social et notamment son article 43 ;
Vu les résultats du concours national d'internat en odontologie, ouvert à Paris (13°) les 19 juin et 4 juillet 2001 en application de l'article 4 du décret n° 94-735 du 19 août 1994 modifié relatif au concours et au programme pédagogique de l'internat en odontologie ;
Vu les résultats de la procédure nationale de choix du centre hospitalier universitaire de rattachement organisée en application de l'article 9 du décret susvisé n° 94-735 du 19 août 1994 modifié ;
Vu l'arrêté du 18 avril 2001 fixant la liste des services formateurs pour l'internat en odontologie et la répartition des postes dans ces services pour l'année universitaire 2001-2002,

Arrêtent :

Article 1er

Les internes en odontologie, lauréats du concours national d'internat en odontologie 2001, sont affectés dans les subdivisions d'internat selon les modalités décrites au tableau joint en annexe I.

Article 2

L'affectation des internes visés à l'article 1er prend effet à compter du 2 novembre 2001.

Article 3

La ministre de l'emploi et de la solidarité, le ministre délégué à la santé sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'emploi et de la solidarité.
Fait à Paris, le 18 octobre 2001.

La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Le ministre délégué à la santé,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement simultané
du directeur de l'hospitalisation
et des organisation des soins
et du chef de service :
Le sous-directeur des professions médicales
et des personnels médicaux hospitaliers,
P. Blemont

supprimé pour essai voir PF problème sur Supplément

ANNEXE I
Concours 2001
Affectations dans les subdivisions d'internat