Bulletin Officiel n°2001-47Direction de l'hospitalisation
et de l'organisation des soins
Bureau G 2

Arrêté du 25 octobre 2001 modifiant l'arrêté du 24 février 1999
portant nomination au Conseil supérieur des hôpitaux

SP 3 331
3105

NOR : MESH0130720A

(Texte non paru au Journal officiel)

La ministre de l'emploi et de la solidarité et le ministre délégué à la santé,
Vu le décret n° 75-755 du 7 août 1975 modifié fixant la composition et les règles de fonctionnement du Conseil supérieur des hôpitaux ;
Vu l'arrêté du 24 février 1999 modifié portant nomination au Conseil supérieur des hôpitaux,

Arrêtent :

Article 1er

Mme Emmanuelle Lebrun est nommée au Conseil supérieur des hôpitaux en qualité de membre suppléant en remplacement de M. Laurent Thomas (deuxième section).

Article 2

Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'emploi et de la solidarité.
Fait à Paris, le 25 octobre 2001.

Pour le ministre délégué à la santé
et par délégation :
Par empêchement simultané du
directeur de l'hospitalisation et
de l'organisation des soins
et du chef de service :
Le sous-directeur des affaires générales,
P.  Allal