| SP 4 42 3113 |
NOR : MESP0122875D
(Journal officiel du 22 novembre 2001)
Par décret en date du 20 novembre 2001, sont nommés membres du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis, dans les conditions prévues à l'article 7 du décret n° 89-83 du 8 février 1989 portant création d'un Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis :
1° Au titre du 1° de l'article 4 du décret précité :
M. Jacques Gradt, en remplacement de M. Abel ;
M. Nassim Mostefa-Kara, en remplacement de M. Boubakeur ;
M. Bernard Kanovitch, en remplacement de M. Gutman,
désignés par le Président de la République ;
2° Au titre du 2° de l'article 4 du décret précité :
Mme Catherine Génisson, désignée par le président de l'Assemblée nationale ;
M. Philippe Nogrix, désigné par le président du Sénat ;
3° Au titre du 3° de l'article 4 du décret précité :
Mme Christine Katlama, en remplacement de M. Charles-Nicolas ;
Mme Dominique Costagliola, en remplacement de M. Thévenet ;
M. Hervé Bideault, en remplacement de M. Hantzberg,
choisis en raison de leur compétence dans le domaine de la lutte contre le sida ou en raison de leurs aptitudes à appréhender les conséquences sociales du développement de la maladie ;
4° Au titre du 4° de l'article 4 du décret précité :
Mme Christiane Basset, désignée par le président de l'Union nationale des associations familiales (UNAF) (2e mandat) ;
M. Jacques Pasquet, désigné par le président de la commission consultative des droits de l'homme (2e mandat) ;
M. Philippe Urfalino, désigné par la conférence des présidents d'université.