Circulaire DGS/DE n° 2001-535 du 5 novembre 2001 relative à la clôture et compte rendu de la surveillance de la teneur en nitrates des eaux douces réalisée au titre de la directive n° 91/676/CEE du 12 décembre 1991 concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles, dite directive « nitrates »

NOR : MESP0130727C

(Texte non paru au Journal officiel)

Références des documents sources :
Décret n° 93-1038 du 27 août 1993 relatif à la délimitation des zones vulnérables.
Circulaire DGS/DE n° 2000-422 du 24 juillet 2000 relative à la 3e campagne de surveillance de la teneur en nitrates des eaux douces.

La ministre de l'emploi et de la solidarité et le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement à Madame et Messieurs les préfets de région ; Mesdames et Messieurs les préfets de département La troisième campagne de surveillance de la teneur en nitrates des eaux douces s'est déroulée du 1er octobre 2000 au 30 septembre 2001 selon les modalités précisées dans la circulaire DGS/DE n° 2000-422 du 24 juillet 2000 citée en référence.
Il convient que soit établi un compte rendu des opérations effectuées au titre de cette surveillance et des résultats qu'elle a permis d'obtenir. Il est établi sur la base des informations contenues dans l'annexe IV de la circulaire sus-citée. Il doit permettre de garder la trace du dispositif employé, en vue de la reprise ultérieure de la surveillance et, par ailleurs, d'informer la Commission européenne conformément aux dispositions de la directive n° 91/676/CEE du 12 décembre 1991 citée en référence.
Le dispositif de remontée des informations sur la teneur en nitrates des eaux douces retenu lors des campagnes de surveillance précédentes est reconduit afin de dégager les évolutions constatées.
Les directions régionales des affaires sanitaires et sociales transmettront aux directions régionales de l'environnement, les résultats sur les teneurs en nitrates issus du contrôle sanitaire des eaux brutes de distribution publique de chaque département, ainsi que les informations complémentaires relatives en particulier aux captages fermés pour cause de pollution nitratée d'origine agricole.
Les directions régionales de l'environnement recueilleront auprès des agences de l'eau les résultats fournis par le réseau de suivi de la qualité générale de l'eau.
L'Office international de l'eau est chargé par la direction de l'eau de l'élaboration d'une base de données nationale et du traitement des informations collectées, il transmettra aux directions régionales de l'environnement un support informatique de collecte des données et d'établissement automatique des tableaux de synthèse.
Les directions régionales de l'environnement transmettront avant fin novembre à l'Office international de l'eau les données collectées sur le support informatique fourni : la présentation des points de surveillance, les résultats des teneurs en nitrates relatives aux trois campagnes de surveillance 1992-1993, 1997-1998 et 2000-2001 ainsi que les informations relatives aux captages fermés. Pour les eaux de surface, les paramètres relatifs au phosphore total, aux orthophosphates, à l'oxygène et à la chlorophylle A leur seront fournis par l'Office international de l'eau.
Les directions régionales de l'environnement recevront avant le 15 février les tableaux de synthèse et des cartes récapitulatives à l'échelle régionale et départementale qu'elles diffuseront auprès des MISE.
Elles établiront alors un compte rendu qui comportera une note de synthèse régionale visant à :

• expliciter les modifications intervenues dans le dispositif de surveillance, abandon de captages (cause et date), choix de nouveaux points, meilleure sélectivité des points de surveillance par rapport à l'origine agricole des nitrates, etc. ;
• interpréter les évolutions de la teneur en nitrates constatées depuis les deux campagnes de surveillance précédentes, en tenant compte notamment de la nature des eaux, du temps de latence nécessaire pour constater une inversion de la tendance, des données climatiques et hydrologiques disponibles, etc. ;
• présenter l'état d'eutrophisation des eaux de surfaces ;
• indiquer les conséquences prévisibles en termes de délimitation des zones vulnérables.

Le compte rendu pourra être complété par des courbes montrant l'évolution interannuelle de la teneur en nitrates de quelques points de surveillance dont vous justifierez le choix.
Vous trouverez en annexe la liste des informations contenues dans les tableaux qui vous seront fournis sur support informatique par l'Office international de l'eau ainsi que les tableaux de synthèse.
Nous vous rappelons que, conformément au décret n° 93-1038 du 27 août 1993 cité en référence, les résultats de la campagne de surveillance contribueront au réexamen de la délimitation des zones vulnérables pour lequel une circulaire spécifique vous sera adressée d'ici à la fin de l'année 2001.
Vous voudrez bien adresser (en deux exemplaires sous forme papier) le compte rendu que vous aurez établi au ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement, direction de l'eau, bureau de la lutte contre la pollution des eaux, au plus tard pour le 28 février 2002.
Vous donnerez par ailleurs à ce compte rendu la diffusion que vous jugerez opportune, les conseils départementaux d'hygiène, les conseils régionaux et généraux et les organisations professionnelles agricoles devant en tout état de cause en être destinataires.
Vous informerez également le bureau de la lutte contre la pollution des eaux à la direction de l'eau et le bureau des eaux et aliments à la direction générale de la santé des difficultés que vous pourriez rencontrer à exécuter la présente instruction.
La présente circulaire annule et remplace les circulaires du 14 février 1994 et du 3 septembre 1998.

La ministre de l'emploi
et de la solidarité,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé,
L. Abenhaïm

Le ministre de l'aménagement du territoire
et de l'environnement,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'eau,
B. Baudot

supprimé pour essai voir PF problème sur Supplément

ANNEXE I
Liste des informations pour chaque point de surveillance

Identification du point de surveillance :
- numéro départemental ;
- département ;
- région ;
- bassin ;
- coordonnées Lambert II étendu X Y ;
- indice de classement national ;
- commune d'implantation ;
- type d'eau ;
- nom de la ressource ;
- finalité du point ;
- zone vulnérable ;
- abandon/année et motif ;
- observations.
Résultats de la campagne 2000-2001 :
- nombre d'analyses ;
- teneur minimale et date ;
- teneur maximale et date ;
- teneur moyenne.
Pour les eaux de surface :
- teneur hivernale (octobre-mars) ;
- teneur estivale (avril, septembre) ;
- orthophosphates ;
- phosphore total ;
- chlorophylle A ;
- oxygène.
Résultats des campagnes 1992-1993 et 1997-1998 :
- teneur moyenne en 1992-1993 ;
- teneur moyenne en 1997-1998.
supprimé pour essai voir PF problème sur Supplément

ANNEXE II
Tableaux de synthèse départementaux
Tableau 1
Résultats de la surveillance 2000-2001 pour les eaux souterraines : synthèse
(cette synthèse concerne l'ensemble des points de surveillance
de la campagne 2000-2001)

Région :
Département :
Bassin :

Tableau 2
Résultats de la surveillance 2000-2001 pour les eaux superficielles : synthèse
(cette synthèse concerne l'ensemble des points de surveillance
de la campagne 2000-2001)

Région :
Département :
Bassin :

Tableau 3
Résultats de la surveillance 2000-2001 en eaux souterraines
sur les points de surveillance communs aux campagnes de surveillance
Comparaison 1997-1998 et 2000-2001

Région :
Département :
Bassin :

Nombre de points de surveillance communs
aux deux campagnes de surveillance 1997-1998 et 2000-2001

Tableau 4
Résultats de la surveillance 2000-2001 en eaux souterraines
sur les points de surveillance communs aux campagnes de surveillance
Comparaison 1992-1993, 1997-1998 et 2000-2001

Région :
Département :
Bassin :

Nombre de points de surveillance communs
aux trois campagnes de surveillance 1992-1993, 1997-1998 et 2000-2001

Tableau 5
Résultats de la surveillance 2000-2001 en eaux superficielles
sur les points de surveillance communs aux campagnes de surveillance
Comparaison 1997-1998 et 2000-2001

Région :
Département :
Bassin :

Nombre de points de surveillance communs
aux deux campagnes de surveillance 1997-1998 et 2000-2001

Tableau 6
Résultats de la surveillance 2000-2001 en eaux superficielles
sur les points de surveillance communs aux campagnes de surveillance
Comparaison 1992-1993, 1997-1998 et 2000-2001

Région :
Département :
Bassin :

Nombre de points de surveillance communs
aux trois campagnes de surveillance 1992-1993, 1997-1998 et 2000-2001