Arrêté du 9 novembre 2001 portant nomination au conseil de surveillance du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie

NOR : MESS0123969A

(Journal officiel du 23 novembre 2001)

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 9 novembre 2001, M. Jean Bellet est nommé membre du conseil de surveillance du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie, en tant que représentant des régimes obligatoires d'assurance maladie, en remplacement de M. Georges Jolles.