Bulletin Officiel n°2001-47

Arrêté du 12 novembre 2001 modifiant l'arrêté du 9 août 1990 fixant la composition du jury des concours d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale

SS 1 136
3134

NOR : MESS0123990A

(Journal officiel du 24 novembre 2001)

La ministre de l'emploi et de la solidarité et le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment l'article R. 123-28 ;
Vu l'arrêté du 9 août 1990 fixant la composition du jury des concours d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale ;
Sur proposition du conseil d'administration du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale,

Arrêtent :

Art. 1er. - Il est ajouté à l'article 1er de l'arrêté du 9 août 1990 susvisé un dernier alinéa ainsi rédigé :
« Le jury commun aux deux concours d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale comprend également trois membres suppléants répartis ainsi qu'il suit :
- un suppléant membre ou ancien membre de l'enseignement supérieur ;
- un suppléant fonctionnaire ou ancien fonctionnaire ;
- un suppléant agent de direction ou agent comptable des organismes de sécurité sociale. »
Art. 2. - Le directeur du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 12 novembre 2001.

La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de la sécurité sociale,
P.-L. Bras

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des exploitations,
de la politique sociale et de l'emploi :
Le sous-directeur,
E. Rance