| SS 2 224 3139 |
NOR : MESS0123973A
(Journal officiel du 23 novembre 2001)
La ministre de l'emploi et de la solidarité et le ministre délégué à la santé,
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,
Arrêtent :
Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 14 novembre 2001.
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
Le sous-directeur du financement
du système de soins,
S. Seiller
Le ministre délégué à la santé,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de la santé :
La sous-directrice de la politique
des produits de santé,
H. Sainte-Marie
supprimé pour essai voir PF problème sur Supplément
ANNEXE
PREMIÈRE PARTIE
(4 inscriptions)
I. - Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes, pour lesquelles le taux de participation de l'assuré est prévu au 6° du deuxième alinéa de l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale :
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché, à l'exception de la prévention des récurrences de dermatite atopique.
| CODE CIP | PRÉSENTATION |
|---|---|
| 336 841-0 | Flixovate 0,005 % (propionate de fluticasone), pommade, 30 g en tube (laboratoires GlaxoSmithKline). |
| 336 839-6 | Flixovate 0,05 % (propionate de fluticasone), crème, 30 g en tube (laboratoires GlaxoSmithKline). |
| CODE CIP | PRÉSENTATION |
|---|---|
| 356 506-2 | Gel larmes (carbomère [carbopol 934 P]), gel ophtalmique, 0,5 g en récipient unidose (B/30) (laboratoires Thea). |
| 355 626-4 | Nureflex 20 mg/ml enfant et nourrisson sans sucre (ibuprofène), suspension buvable édulcorée au maltitol liquide et à la saccharine sodique, 150 ml en flacon avec seringue pour administration orale (laboratoires Boots Healthcare). |
DEUXIÈME PARTIE
(1 radiation)
La spécialité pharmaceutique suivante est radiée de la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux six mois après la date de publication du présent arrêté au Journal officiel :
| CODE CIP | PRÉSENTATION |
|---|---|
| 334 714-1 | Gel larmes (carbomère 934 P), gel ophtalmique, 0,5 g en récipient unidose (B/20) (laboratoires Thea). |