| SS 2 231 3144 |
NOR : MESS0123800A
(Journal officiel du 8 novembre 2001)
La ministre de l'emploi et de la solidarité et le ministre délégué à la santé,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment les articles L. 162-31-1 et R. 162-50-1 à R. 162-50-12 ;
Vu l'avis du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés en date du 7 septembre 1999 ;
Vu l'avis du conseil d'orientation des filières et réseaux de soins expérimentaux en date du 9 novembre 1999 ;
Vu l'avis du comité interministériel de coordination en matière de sécurité sociale en date du 14 mai 2001,
Arrêtent :
Art. 1er. - La mise en place, à titre expérimental, d'un réseau de prise en charge des soins des diabétiques de type 2 promue par l'association REDIAB Nord - Pas-de-Calais en partenariat avec la caisse primaire d'assurance maladie de Boulogne-sur-Mer est agréée aux conditions fixées aux articles suivants et, en tant que de besoin, selon les modalités précisées dans l'annexe au présent arrêté.
Art. 2. - L'agrément est accordé pour une durée de trois ans à compter du 24 août 2001. Il peut être retiré dans les conditions mentionnées à l'article R. 162-50-7 du code de la sécurité sociale, notamment en cas de non-respect des obligations de toute nature auxquelles le promoteur est tenu, ou à la demande de ce dernier.
Art. 3. - L'action expérimentale, objet du présent agrément, identifiée sous le numéro 960000040, a pour objet la mise en place d'un réseau de prise en charge globale et coordonnée de patients atteints de diabète de type 2.
Le réseau REDIAB Nord - Pas-de-Calais a pour objectif d'améliorer la qualité des soins, la prise en charge et la qualité de vie des diabétiques de type 2 du Pas-de-Calais ainsi que de diminuer la gravité des complications et l'inégalité d'accès aux soins en développant quatre axes :
- la formation des soignants ;
- l'éducation des diabétiques de type 2 par des équipes locales regroupant médecins généralistes et infirmiers libéraux, dans le cadre de programmes d'éducation ;
- l'organisation, la coordination et la pratique des soins dans le cadre d'un réseau regroupant tous les intervenants s'occupant de diabétiques ;
- la prévention du diabète comprenant le suivi médico-économique, l'épidémiologie, l'information grand public et l'éducation pour la santé.
Art. 4. - La population concernée par l'action expérimentale est constituée des assurés ou ayants droit, diabétiques de type 2, affiliés au régime général et résidant dans les circonscriptions des caisses primaires d'assurance maladie de Boulogne-sur-Mer et Calais.
L'extension du bénéfice de cette action aux ressortissants d'autres régimes d'assurance maladie est subordonnée à l'adhésion des organismes d'assurance maladie concernés à la convention mentionnée au premier alinéa de l'article 6 et annexée au présent arrêté.
Art. 5. - Le réseau est constitué de médecins généralistes et de médecins spécialistes (diabétologues libéraux et hospitaliers, médecins spécialistes intéressés par les complications du diabète), de professions paramédicales (infirmiers libéraux et hospitaliers, diététiciennes, podologues), de masseurs-kinésithérapeutes, d'éducateurs médico-sportifs, d'associations de patients et de patients.
Art. 6. - La mise en oeuvre du dispositif fait l'objet d'une convention (1) passée entre l'association REDIAB Nord - Pas-de-Calais, d'une part, et les caisses primaires d'assurance maladie de Boulogne-sur-Mer et de Calais, d'autre part. Cette convention, annexée au présent arrêté, détermine les conditions de fonctionnement du réseau, notamment les conditions d'adhésion des patients et des professionnels de santé, ainsi que les droits et engagements respectifs des parties.
Art. 7. - La participation à l'action expérimentale, objet du présent agrément, repose sur le volontariat des professionnels, ainsi que des assurés et de leurs ayants droit répondant aux critères administratifs et médicaux d'inclusion. Leur consentement est exprimé par la signature d'un contrat d'engagement et d'adhésion qui précise leurs droits et obligations.
Art. 8. - L'association REDIAB Nord - Pas-de-Calais assume la responsabilité technique de l'ensemble du dispositif objet du présent agrément. Elle s'assure du respect des conditions posées à la création du réseau expérimental et des obligations auxquelles sont tenus les différents participants, notamment en ce qui concerne la permanence et la continuité des soins.
Art. 9. - L'association REDIAB Nord - Pas-de-Calais organise la formation des professionnels participant au réseau.
Les professionnels de santé libéraux sont indemnisés au tarif habituel de la formation continue, soit :
15 C pour les médecins ;
43 AMI pour les paramédicaux.
L'association REDIAB Nord - Pas-de-Calais perçoit une indemnité de 91,47 EUR par jour de formation et par professionnel de santé libéral.
Art. 10. - L'activité exercée, dans le cadre de l'expérimentation, par les professionnels mentionnés à l'article 5 est rémunérée comme suit :
1° Au titre de l'éducation des patients :
Un forfait éducation initiale diabète (FEID) par patient couvrant une durée de quatre mois fixé à :
178,36 EUR pour les médecins généralistes ;
80,49 EUR pour les infirmiers ;
30,18 EUR pour les éducateurs médico-sportifs.
Un forfait éducation suivi diabète (FESD) par patient couvrant une durée d'un an fixé à :
73,17 EUR pour les médecins généralistes ;
50,31 EUR pour les infirmiers ;
40,25 EUR pour les éducateurs médico-sportifs.
Un forfait éducation complémentaire diabète (FECD) par patient en situation de difficulté couvrant une durée de six mois fixé à 200,62 EUR.
2° Au titre de la prise en charge du risque podologique, un forfait de suivi podologique (FSP) par patient couvrant en moyenne six séances de suivi par an fixé à 83,85 EUR pour le podologue.
3° Au titre de la participation au réseau, un forfait de coopération annuel fixé à :
105,19 EUR pour les médecins généralistes ;
210,38 EUR pour les diabétologues ;
60,37 EUR pour les paramédicaux ;
60,37 EUR pour les éducateurs médico-sportifs.
Les forfaits rémunérant les éducateurs médico-sportifs, à la charge de la caisse de rattachement de l'assuré social, sont versés directement à l'association REDIAB Nord - Pas-de-Calais qui en répartit le produit entre les professionnels selon leur niveau de participation au réseau.
Les forfaits d'éducation du patient, de suivi podologique et de coopération, à la charge de la caisse de rattachement de l'assuré social, sont versés directement aux professionnels de santé libéraux selon leur niveau de participation au réseau. Ils s'ajoutent à la rémunération de droit commun des actes médicaux et paramédicaux.
Le FECD est réparti par le conseil d'administration de l'association REDIAB Nord - Pas-de-Calais entre les médecins, les paramédicaux et les éducateurs médico-sportifs en fonction de leur participation au réseau.
Art. 11. - Pour la mise en oeuvre de l'action expérimentale, les caisses d'assurance maladie sont autorisées à :
- pratiquer une dispense d'avance des frais et l'exonération du ticket modérateur pour les soins pris en charge hors forfaits et en rapport avec le diabète par les professionnels adhérant au réseau, que les patients soient ou non atteints d'une affection de longue durée ;
- prendre en charge, sur devis, à 100 % du tarif public le matériel de podo-orthèse pour pieds à risque ;
- assumer la prise en charge médicamenteuse du sevrage tabagique, y compris le traitement nicotinique à 100 % du tarif public ;
- assurer le remboursement à 100 % de l'auto-surveillance glycémique et urinaire au prix public ;
- rémunérer l'activité de la diététicienne, à hauteur de 17 150,36 EUR brut la première année (soit 0,5 ETP) et de 34 301, 03 EUR brut pour chacune des autres années (soit 1 ETP) au titre de sa participation à l'animation des réunions de diététique organisées à l'attention des patients en difficulté.
Art. 12. - Le suivi du projet et de la gestion administrative et financière du réseau est assuré par un comité de pilotage. L'organisation médicale du réseau diabète REDIAB est assurée par un comité médical composé d'un médecin coordonnateur, de diabétologues, de médecins généralistes, de médecins conseils de l'assurance maladie, d'infirmiers et autres soignants qui y souhaitent participer, de membres de la structure de coordination.
Art. 13. - L'évaluation du dispositif, condition du présent agrément, est menée dès la mise en oeuvre du réseau. A cette fin, l'association REDIAB Nord - Pas-de-Calais s'engage à adapter son système d'information aux obligations liées au suivi et à l'évaluation médico-économique du projet. Les signataires de la convention établissent un descriptif exhaustif et analytique de l'activité du réseau et réalisent une enquête de satisfaction des patients et des professionnels.
Les informations et analyses relatives au suivi et à l'évaluation du projet font l'objet :
- d'un rapport d'activité adressé par l'association REDIAB Nord - Pas-de-Calais au secrétariat du conseil d'orientation avant le 1er juillet de chaque année ;
- d'un rapport d'étape établi au bout de dix-huit mois de fonctionnement ;
- à l'issue de la période d'expérimentation, d'une évaluation finale.
Art. 14. - Les rapports prévus à l'article 12 font la synthèse de toutes les informations qui font l'objet du suivi du dispositif, tel que précisé dans la méthode d'évaluation. Ils indiquent notamment :
- le nombre de patients admis ;
- le nombre de sorties du dispositif et de refus d'admission ainsi que les raisons de ceux-ci ;
- les professionnels engagés par catégorie ;
- les volumes des soins dispensés par type de soins ;
- les dépenses engagées par nature, et notamment les dépenses relatives au fonctionnement de l'association, aux coûts de structure, ainsi qu'à la rémunération des professionnels par catégorie ;
- les dépenses engagées au titre de l'article 11, par catégorie ;
- l'impact sur les dépenses hospitalières, notamment par une analyse comparative des hospitalisations évitées et une valorisation des séjours hospitaliers en cas d'hospitalisation ;
- l'évolution des pratiques ;
- le niveau de satisfaction des patients et des professionnels de santé ;
- les difficultés de fonctionnement éventuellement rencontrées.
Art. 15. - A l'issue de l'action expérimentale, l'association REDIAB Nord - Pas-de-Calais transmet l'évaluation finale au secrétariat du conseil d'orientation. Cette évaluation, dont la réalisation est confiée à l'observatoire régional de santé Nord - Pas-de-Calais, a pour objet d'analyser l'intérêt médical, économique et organisationnel de l'action expérimentale objet du présent agrément. Tous les indicateurs et paramètres utilisés dans l'évaluation nationale de prise en charge du diabète mise en place par l'ANCRED seront repris lors de l'évaluation de l'action expérimentale, objet du présent agrément.
Art. 16. - Le rapport d'activité, le rapport d'étape et le rapport final d'évaluation doivent être adressés par l'association REDIAB Nord - Pas-de-Calais au secrétariat du conseil d'orientation. Le défaut de transmission dans les délais indiqués peut entraîner la suspension immédiate de l'agrément.
Une copie de ces rapports est adressée aux caisses nationale et locales d'assurance maladie du régime général ainsi qu'à l'agence régionale de l'hospitalisation Nord - Pas-de-Calais, aux directions régionale et départementale des affaires sanitaires et sociales, à l'union régionale des caisses d'assurance maladie Nord - Pas-de-Calais et à l'union régionale des médecins libéraux Nord - Pas-de-Calais.
Art. 17. - Le directeur de la sécurité sociale, le directeur général de la santé et le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 24 août 2001.
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Élisabeth Guigou
Le ministre délégué à la santé,
Bernard Kouchner
(1) La convention sera publiée intégralement au Bulletin officiel du ministère de l'emploi et de la solidarité n° 2001-47, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex, au prix de 6,20 EUR.
PRÉAMBULE
Souhaitant prendre une part active dans le développement de nouveaux modes d'organisation de systèmes de soins, l'Asaved 62 et la caisse primaire d'assurance maladie de Boulogne-sur-mer se sont associées pour promouvoir un projet expérimental de réseau de soins coordonnés à l'échelle du littoral Pas-de-Calais avec une perspective d'extension sur d'autres circonscriptions de la région Nord - Pas-de-Calais ciblé sur une pathologie chronique : le diabète.
Une association loi 1901 a été créée sous le nom d'association Rediab.
Elle réunit les professionnels de santé et a pour mission de réaliser, avec la caisse primaire d'assurance maladie de Boulogne-sur-Mer, le projet.
L'intérêt commun de la caisse primaire d'assurance maladie de Boulogne-sur-Mer et le réseau diabète Rediab est de promouvoir de nouvelles formes de prise en charge des patients, d'organiser un accès plus rationnel au système de soins et une meilleure coordination de la prise en charge, qu'il s'agisse des soins ou de la prévention.
Ce projet innovant de réseau de soins coordonnés du diabète s'inscrit dans une démarche de santé publique et une maîtrise du coût global de l'affection considérée.
Article 1er
Cadre juridique
Le réseau diabète est une expérimentation de prise en charge globale d'une pathologie chronique, le diabète de type 2 dans le cadre d'un réseau de soins coordonnés.
Il est géré par une association de type loi 1901 : Rediab.
L'association Rediab a été créée le 19 janvier 1999 et enregistrée sous le numéro 5233 en date du 16 février 1999.
Le réseau s'inscrit dans les possibilités d'expérimentation prévues par l'ordonnance de réforme du système de soins du 24 avril 1996 :
Article 2
Signataires
Les deux parties signataires de la présente convention sont :
La caisse primaire d'assurance maladie de Boulogne-sur-Mer représentée par M. Lamarre en sa qualité de directeur d'une part, le réseau diabète Rediab représenté par son président en la personne de M. le docteur Wartel (T.), et le médecin coordonnateur en la personne de M. le docteur Coliche (V.), d'autre part.
Article 3
Objectifs de l'expérimentation
Le réseau Rediab a pour but d'améliorer :
Le réseau Rediab a pour but de diminuer :
1. La formation des soignants ;
2. L'éducation des diabétiques de type 2 par des équipes locales regroupant médecins généralistes et infirmiers libéraux, dans le cadre d'un programme d'éducation : le programme Asaved ;
3. L'organisation, la coordination et la pratique des soins dans le cadre d'un réseau regroupant tous les intervenants s'occupant de diabétiques ;
4. La prévention du diabète comprenant :
Le réseau Rediab a ainsi pour objectif de suivre les recommandations de la déclaration de Saint-Vincent et du rapport du haut comité de la santé publique de 1998 sur le diabète.
Enfin, il a pour but de mettre en oeuvre les 10 propositions de la conférence nationale de la santé de 1998 sur le diabète.
Article 4
Champs d'application de l'expérimentation
La zone géographique :
L'expérimentation est limitée géographiquement au littoral Pas-de-Calais correspondant aux CPAM de Boulogne-sur-Mer et Calais.
Les bénéficiaires :
Le réseau Rediab accueille les diabétiques de type 2 relevant du régime général de l'assurance maladie.
Acteurs et partenaires :
Le réseau Rediab est un réseau de prise en charge du diabète, associant médecins généralistes, diabétologues libéraux et hospitaliers, médecins spécialistes intéressés par les complications du diabète, infirmiers libéraux et hospitaliers, diététiciennes, podologues et associations de patients.
Le réseau Rediab est un moyen d'améliorer la qualité de vie et de prise en charge du diabétique ainsi que la qualité du travail des soignants. Ce n'est pas un carcan mais un moyen pour plus de cohérence et donc d'efficacité.
Il repose sur un acte de volontariat, l'entière indépendance et la liberté de ses membres.
La démarche est une démarche de qualité.
a) Les acteurs du projet :
b) Les partenaires institutionnels de Rediab :
TITRE Ier
ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU DISPOSITIF
Chapitre 1er
Le dispositif
Que fait-on ?
1. Former les soignants ;
2. Eduquer le patient diabétique ;
3. Prendre en charge l'activité physique ;
4. Prendre en charge la diététique ;
5. Prévenir le risque podologique ;
6. Améliorer le suivi ;
7. Développer des protocoles coopératifs de soins ;
8. Prévenir et suivre le diabète ;
9. Informer le grand public et promouvoir l'éducation ;
10. Assurer la continuité des soins.
1. Former le patient
Le programme de formation des soignants :
a) Il comprend une formation initiale de deux fois deux jours.
Cette formation est double :
Les objectifs de cette formation sont les suivants :
b) Une formation initiale d'un jour, 6 mois plus tard sur les recommandations de l'ANAES, les recommandations de bonnes pratiques cliniques de l'ALFEDIAM et les protocoles coopératifs de soins.
Les objectifs de cette formation sont les suivants :
c) Une formation annuelle d'une journée sur un thème défini par le comité médical (dépendances tabac, HTA, information, dossier médical partagé, évaluation des pratiques...). Ces trois types de formation s'adressent aux médecins généalistes et aux paramédicaux.
d) Une formation des endocrinologues de cinq jours la première année et de quatre jours les années suivantes (éducation du patient et thèmes spécialisés).
La montée en charge de la formation
Contenu de la formation des professionnels de santé :
| ANNÉE 1 | ANNÉE SUIVANTES | |
|---|---|---|
| Médecins généralistes | 5 jours de formation | 1 jour de formation |
| Paramédicaux | 5 jours de formation | 1 jour de formation |
| Endocrinologues | 5 jours de formation | 4 jours de formation |
| ANNÉE 1 | ANNÉE 2 | ANNÉE 3 | |
|---|---|---|---|
| Médecins généralistes | 50 | 75 | 100 |
| Paramédicaux | 58 | 88 | 123 |
| Endocrinologues | 8 | 8 | 8 |
| 2001 | 2002 | 2003 | TOTAL | |
|---|---|---|---|---|
| Médecins généralistes | 150 | 175 | 200 | 525 |
| Paramédicaux | 190 | 208 | 263 | 661 |
| Endocrinologues | 8 | 32 | 32 | 8 |
2. Eduquer le patient diabétique
C'est un moyen primordial d'une stratégie efficace pour résoudre le problème majeur de santé publique que représente le diabète de type 2.
Le programme d'éducation du patient
Ce programme est dispensé par une équipe locale constituée d'un ou plusieurs médecins généralistes et d'un ou plusieurs infirmiers libéraux qui ont été préalablement formés. Le programme d'éducation comprend un cycle initial de 6 séances de groupe de patients. Le nombre de patients est de 3 à 8. Les soignants sont au minimum 2, au maximum 3 par séance. Le cycle initial est de 6 séances réparties sur une durée de 6 semaines à 4 mois. Chaque séance dure 90 à 120 minutes. L'équipe locale réalise ces séances dans un lieu et à l'heure de son choix. Un matériel spécifique d'éducation est mis à sa disposition par le réseau.
Les médecins généralistes organisent les réunions avec les co-animateurs de leur choix. Les infirmiers co-animent les séances collectives à la demande du médecin.
Une première réunion de synthèse est prévue à la fin du cycle initial regroupant les animateurs des séances et l'équipe de coordination du réseau, dans le but d'évaluer les acquis et la qualité de l'animation pédagogique et d'assurer l'harmonisation des intervenants dans le cadre du réseau.
Parallèlement, un suivi individuel est effectué par le médecin et si nécessaire par l'infirmier(ière).
Le suivi :
Le suivi complémentaire :
A compter de la mise en place du réseau, le médecin doit être en mesure de détecter, en liaison avec le diabétologue, une difficulté ou une situation d'échec chez un patient. Il l'adresse en tant que de besoin au médecin spécialiste, qui propose une prise en charge en accord avec la structure de proximité, dresse un bilan en inividuel puis soumet différentes stratégies rétribuées sous le terme « forfait complémentaire » qui comprend :
Différentes situations d'échec ou difficultés particulières sont envisagées :
3. Prendre en charge l'activité physique
Depuis le début du traitement du diabète, l'exercice a été proposé. De nombreuses éudes ont montré a contrario que la sédentarité augmentait la prévalence du diabète de type 2, que l'exercice physique permettait de diminuer l'incidence du diabète chez les sujets prédisposés et améliorait l'équilibre des diabétiques s'ils respectaient un certain nombre de règles.
Pour appliquer cette stratégie, un accompagnement apparaît nécessaire. Cet accompagnement ne peut être réalisé par les soignants habituels, car ils sont occupés à d'autres taches et peu formés à cette activité. Il ne peut pas non plus être pris en charge comme tel par le milieu sportif. Le réseau Rediab a donc développé une stratégie spécifique, en s'appuyant sur une équipe d'éducateurs médico-sportifs encadrés par un physiologiste du sport. Ils seront formés sur le plan médical par les membres de la coordination.
La sensibilisation à l'exercice sera réalisée dans le cycle initial d'éducation en équipe avec le médecin et l'infirmier(ière) dans la 3e séance : « activité physique et diminution de la glycémie ».
Dans le suivi, trois séances de groupe par an sont prévues pour faire le point et stimuler les patients.
Enfin, un cycle spécifique exercice est prévu dans le cadre du forfait complémentaire. L'objectif étant que, après cet accompagnement, les patients pratiquent une activité physique appropriée.
Les éducateurs médico-sportifs auront pour mission de recenser toutes les associations et possibilités du département, où les diabétiques pourront exercer une activité physique adéquate.
Le physiologiste du sport encadrera ces éducateurs médico-sportifs et développera des protocoles particuliers.
Le médecin, responsable du diabétique dans le réseau, appréciera les risques potentiels de l'activité physique chez le patient diabétique et fera, en première intention, la prescription de l'activité physique.
4. Prendre en charge la diététique
Objectif également fondamental du réseau, il convient que celle-ci soit décentralisée dans les structures de proximité.
Le binôme médecin généraliste et infirmier(e) libéral(e) est formé à la diététique selon un référentiel précis.
Le cycle initial d'éducation du patient comprend 2 séances :
Dans le suivi, l'infirmier(e) pourra reprendre les notions diététiques avec le groupe de patients durant 3 séances. Dans le cadre du forfait complémentaire, une prise en charge plus élaborée sur le plan diététique est prévue.
La diététicienne pourra réaliser les enquêtes alimentaires des patients du réseau, encadrer les soignant sur le plan diététique, prendre en charge les patients diabétiques posant un problème diététique.
5. Prévenir le risque podologique
Le réseau a mis en place une stratégie de bout en bout de la chaîne des soignants.
a) Le patient diabétique est sensibilisé par le binôme dans le cadre de la 5e séance du cycle initial d'éducation des patients ;
b) Le médecin généraliste est formé a dépister les diabétiques ayant des pieds à risques (monofilament, examen neurologique) ;
c) Les diabétiques ayant des pieds à risques sont adressés à un podologue du réseau, qui a reçu une formation spécifique. Le podologue suit régulièrement selon une moyenne de 5 séances par an les patients. La consultation est prise en charge intégralement par l'assurance maladie ;
d) Le matériel de podo-orthèse est pris en charge pour ces mêmes patients sur devis à 100 % du tarif public ;
e) Dès que nécessaire, le médecin généraliste adresse systématiquement le patient à un endocrinologue ou un centre multi-disciplinaire de référence.
6. Améliorer le suivi
Le médecin fixe avec le patient les objectifs à atteindre avec le patient, repris sous le terme « critère global ».
Un tableau de bord de surveillance annuelle est mis en place afin de suivre la fréquence de suivi des différents examens.
Il fera partie intégrante du dossier médical partagé.
7. Développer des protocoles coopératifs de soins
Les protocoles sont adoptés et révisés par le comité médical de Rediab, regroupement les soignants du réseau et les médecins de l'assurance maladie. Ils tiennent compte des recommandations de l'Anaes.
8. Prévenir et suivre le diabète
Une prévention moderne du diabète impose :
Le réseau mettra en place un système d'information médico-économique sur le diabète en collectant les données qu'il pourra récolter : hémoglobine glyquée des laboratoires, les fiches Diabcare, les données médico-économiques du réseau, essai de mise en place d'un registre ou études à partir d'échantillons de population représentatifs, en cohérence avec la création des banques régionales de données en santé publique.
La surveillance médicale des patients est placée sous la responsabilité du médecin généraliste en liaison avec le diabétologue. En lien avec le diabétologue, le médecin généraliste dépiste les complications du diabète chez le patient et élabore le traitement des patients. Le patient est adressé en tant que besoin aux autres médecins spécialistes du réseau ainsi qu'aux professionnels paramédicaux.
Le patient bénéficie d'un bilan annuel.
9. Informer le grand public
Cette action de prévention se fera en collaboration avec le comité du Pas-de-Calais pour la promotion de la santé : le réseau Rediab pourra ainsi s'appuyer sur 24 unités territoriales du comité départemental de la promotion de la santé.
Le comité départemental d'éducation pour la santé servira de relais pour l'information grand public.
10. Assurer la continuité et la sécurité des soins
Le réseau, par son système d'information Intranet/Internet entre les différents soignants, permettra de réguler les demandes, organisant au mieux la réponse aux demandes non satisfaites.
Le réseau mettra en place une permanence téléphonique 24 heures sur 24 permettant de répondre aux demandes des membres du réseau : patients et soignants.
Le réseau organisera la prise en charge des urgences, et les éventuels transferts à l'hôpital ou dans les établissements de santé. Les conventions préciseront la mise en place de cette continuité des soins et la réponse aux urgences.
Les conventions avec les hôpitaux du secteur du réseau préciseront le niveau d'intervention de chaque hôpital.
Chapitre II
Organisation administrative du réseau
Article 5
Pilotage du réseau
5.1. La gestion du réseau
La gestion du réseau est assurée par l'association Rediab (cf statuts).
5.2. Le médecin coordonateur
Détermine les modalités pratiques de l'opération et arrête les conditions matérielles dans lesquelles les opérations de gestion sont réalisées.
5.3. Le comité de pilotage
Le suivi du projet et de la gestion administrative et financière du réseau est assuré par le comité de pilotage.
5.3.1. Composition
Il est composé :
5.3.2. Rôle
Le comité de pilotage :
5.3.3. Fonctionnement
Le comité de pilotage se réunit autant que de besoin.
Il doit se réunir au moins deux fois par an pour l'examen du budget prévisionnel et l'évaluation de l'opération.
Un compte rendu écrit est effectué à l'issue de chaque réunion de comité.
Chapitre III
Organisation médicale du réseau
Article 6
Rôle des professionnels de santé
6.1. Le comité médical
La mise en oeuvre du projet médical est assuré par le comité médical.
6.1.1. Composition
Le comité médical réunit :
6.1.2. Rôle
Il met en place le projet médical et assure son suivi.
6.1.3. Fonctionnement
Celui-ci fonctionne en groupes de travail par thèmes.
Les groupes de travail sont constitués par le coordonnateur : ils ont pour mission de préparer les protocoles coopératifs de soins et les formations.
Sont organisées au moins 4 fois par an des réunions de coopération auxquelles participent :
Ces réunions ont pour objectif de s'appropier les protocoles coopératifs de soins, de suivre les actions entreprises et d'en faire les synthèses.
Les médecins généralistes et paramédicaux sont tenus d'assister à 4 réunions annuelles.
Les endocrinologues doivent assister à 4 réunions annuelles.
L'indemnisation forfaitaire liée à ces réunions est subordonnée à la présence effective à 2 réunions de coopération pour les médecins généralistes et paramédicaux et 4 pour les endocrinologues.
6.2. Rôle du médecin généraliste
Le médecin généraliste est le pivot de l'action du réseau pour le diabète de type 2.
Le traitement et le suivi du diabète correspondent à la mission de la médecine générale dont la fonction est la continuité des soins, le suivi de la personne globale dans sa dimension culturelle, familiale et sociale. Les patients ont une grande relation de confiance avec leur médecin généraliste, propice à l'entretien de la motivation, indispensable pour atteindre les objectifs du traitement.
Le médecin généraliste remplit le dossier médical partage :
Son rôle est de :
6.3. Rôle de l'endocrinologue
Les endocrinologues libéraux occupent une position essentielle dans le réseau. C'est grâce à leur compétence que l'ensemble du réseau pourra progresser dans la prise en charge du diabète. De par la situation et le nombre important de diabétiques, ils ne peuvent occuper tout le champ du diabète.
Les endocrinologues doivent remplir le dossier médical partagé selon le tableau de bord prévu :
Leur rôle est de :
6.4. Rôle de l'infirmier(ère) libéral(e)
L'infirmier(ère) libéral(e) est appelé(e) à jouer un rôle majeur dans le réseau. Bénéficiant d'une légitimité réelle acquise lors du programme d'éducation initial, il (elle) est appelé(e) à faire le lien entre le médecin et les patients, étant par nature plus proche d'eux.
Dans le suivi habituel, après la première année, c'est lui (elle) qui gère le groupe de patients et transmet les informations au médecin. Il (elle) peut-être amené(e) à prendre en charge plus spécialement les changements de comportements, en particulier nutritionnels.
Par ailleurs, il (elle) est l'auxiliaire de l'endocrinologue dans la gestion des diabétiques de type 2 qui posent problème.
Le rôle de l'infirmier(ère) est de :
Celui-ci comprend :
Dans le cadre du forfait suivi éducation :
Dans le cadre du forfait complémentaire pour ce qui a trait aux compétences infirmières :
6.5. Rôle du podologue
Le rôle du podologue est de :
6.6. Rôle de l'éducateur médico-sportif
Le rôle de l'éducateur médico-sportif est de :
L'éducateur médico-sportif est un éducateur sportif formé par le réseau à la prise en charge des diabétiques, salarié par le réseau Rediab bénéficiaire des forfaits le concernant.
6.7. Rôle de la diététicienne
Le rôle de la diététicienne est de :
6.8. Rôle de l'ophtalmologue
Le rôle de l'ophtalmologue est de :
6.9. Rôle des laboratoires d'analyses médicales
Le rôle des laboratoires d'analyses médicales est de :
6.10. Rôle du physiologiste du sport
Le rôle du physiologiste du sport est de :
6.11. Rôle du pédagogue
Le rôle du pédagogue est de :
6.12. Rôle de l'épidémiologiste
L'épidémiologiste met en place, conformément aux recommandations faites par la conférence nationale de santé publique, un système d'information médico-économique sur le diabète en collectant les données qu'il pourra récolter : hémoglobine glyquée des laboratoires, les fiches Diabcare, essai de mise en place d'un registre ou études à partir d'échantillons de population représentatifs, en cohérence avec la création des banques régionales de données en santé publique.
Ce rôle se différencie de l'évaluation qui est faite par un organisme extérieur : l'observatoire régional de la santé. Il doit permettre une lisibilité au niveau de la santé publique.
6.13. Rôle des associations de diabétiques
Le rôle des associations de diabétiques est de :
6.14. Rôle du pharmacien
Le pharmacien participe à l'information et au conseil des patients diabétiques selon les protocoles coopératifs du réseau et éventuellement aux formations.
6.15. Rôle du médecin du travail
Le rôle du médecin du travail est de :
Chapitre IV
Qualité et continuité des soins
La personne garante du respect des engagements de qualité ou de continuité est représentée par une personne morale, à savoir l'association Rediab et, pour ce qui le concerne, chaque professionnel du réseau.
L'essentiel du projet est centré sur le déplacement des prises en charge efficaces (éducation, soins) de l'hôpital vers les structures de proximité afin d'en faire bénéficier le maximum de patients, et ce le plus vite après la découverte du diabète.
Le réseau Rediab passe convention avec l'hôpital de Boulogne-sur-Mer, qui organise la coopération interhospitalière avec les autres établissements de santé, portant sur :
Parallèlement, cette coopération interhospitalière organise, structure et coordonne la prise en charge du diabète sur le versant hospitalier, à savoir des actions de complémentarité interhospitalières, l'organisation de la prise en charge des urgences et des complications aiguës, le but étant de coordonner l'offre hospitalière avec le réseau Rediab.
Cette procédure permet de :
Rediab couvre également l'ensemble de la prise en charge du diabète de type 2 : éducation, thérapeutiques, complications.
La coordination sera assurée par le médecin coordonnateur. Celui-ci est assisté d'une équipe.
Cette coordination et les conventions du réseau avec les établissements de santé garantiront la continuité des soins.
Le réseau, par son système d'information intranet/Internet entre les différents soignants, permettra de réguler les demandes, organisant au mieux la réponse aux demandes non satisfaites.
Le réseau mettra en place une permanence téléphonique 24 heures sur 24 permettant de répondre aux demandes des membres du réseau : patients et soignants.
Le réseau organisera la prise en charge des urgences et les éventuels transferts à l'hôpital ou dans les établissements de santé. Les conventions des hôpitaux préciseront la mise en place de cette continuité des soins et de la réponse aux urgences.
Les conventions avec les établissements de santé du secteur du réseau préciseront le niveau d'intervention de chaque hôpital.
Chapitre V
La coordination du réseau
Article 7
La coordination du réseau
La coordination est dirigée par le médecin coordonnateur du réseau qui manage et anime l'équipe de coordination.
L'équipe de coordination est définie dans le règlement intérieur.
La fonction de coordination comprend :
Article 8
La coordination des soins autour du malade
La coordination des soins autour du malade est assurée par :
Chapitre VI
Le système d'information
Article 9
Système d'information
Le réseau Rediab proposera à ses membres un système commun de communication contribuant à l'informatisation des professionnels de santé. Une procédure de suppléance est prévue pour un traitement papier.
Ce système repose sur le protocole Internet et est donc compatible avec la liaison RSS. Tout ou partie du contenu et des programmes pourra être transféré sur l'intranet RSS si les partenaires le décident.
Le système proposé inclut l'accès à l'ensemble de l'Internet et à un bouquet de services professionnels permettant la consultation de l'ensemble des sites sur Internet.
Tout réseau implique en effet :
La circulation de l'information est autorisée par le patient.
Les données sont transmises aux soignants choisis par le patient et à la coordination du réseau.
Pour le diabétique de type 2, le médecin responsable de l'inclusion du patient dans le système d'information est le médecin choisi par le patient : généraliste, éventuellement endocrinologue.
9.1. Nature des informations à traiter
Informations communes de fonctionnement du réseau :
Communication asynchrone entre les membres :
Informations individuelles relatives aux patients :
9.2. Les outils de communication
mis en place et leurs fonctions
Afin de répondre à ce cahier des charges, différents outils seront mis à la disposition des membres autour des architectures Internet et Extranet.
Un site Web sécurisé permettant :
Un annuaire des membres professionnels de Rediab (avec coordonnées postales, téléphoniques et e.mail) facilitant la communication deux à deux.
Un forum réservé aux membres de Rediab permettant les échanges et réflexions sur le fonctionnement du réseau.
Une boîte aux lettres électronique individuelle.
9.3. Modalités d'accès
Connexion Internet : par identifiant et mot de passe attribués par Uni-Médecine ou par tout autre fournisseur d'accès choisi librement par le professionnel.
Connexion boîte aux lettres : par identifiant et mot de passe attribués par Uni-Médecine ou par l'usage de toute autre boite électronique.
Connexion « Extranet » professionnel : par identifiant et mot de passe attribués par Uni-Médecine ou par CPS si le professionnel est équipé d'un lecteur.
Connexion « sous-intranet » Rediab et forum Rediab : par identifiant et mot de passe attribués par Rediab.
Connexion questionnaires de visite et informations patients : par identifiant et mot de passe détenus par le patient (et double détenu par Rediab, en tant qu'administrateur du réseau). Une clé remise au patient lors de la création de son dossier et après obtention de son consentement éclairé.
9.4. Structure physique et sécurité
Description de l'architecture physique du réseau Rediab :
Physiquement, le noyau de la portion « privée » du réseau Rediab est constitué d'un réseau local Lan, regroupant les différents serveurs dédiés à des bases de données et des applications particulières, ainsi que les différents postes locaux amenés à alimenter ces serveurs et, de manière générale, à participer au traitement des données du réseau (mise à jour, mise en forme en vue d'un tirage papier, écriture d'applications logicielles etc.). Ce réseau respecte une séparation logique et physique des données de nature différentes permettant des sécurisations d'accès de type « serveur ». Les passerelles coupe-feu sont équipées de sondes de détection anti-attaque.
9.5. Droits et privilèges des utilisateurs
Chaque membre du réseau possède ses clefs d'accès ou sa CPS et son code correspondant. Cette clé permet d'exercer ses droits en lecture et écriture selon les modes de fonctionnement du réseau.
La tenue du dossier est dévolue au médecin généraliste (lecture et écriture) ou à l'endocrinologue.
9.6. Procédure papier
Les professionnels de santé du réseau optant pour une gestion papier adresseront leurs éléments à Rediab, qui possède une clé administrateur permettant la création et l'écriture sur l'ensemble des fiches pour saisie différée sous la responsabilité d'un professionnel de santé tenu par le secret médical. L'ensemble des données est ainsi stocké dans un format cohérent permettant leur extraction et leur traitement.
Les soignants rempliront un dossier médical (annexe) remis au patient, qui correspondra à un exemplaire du dossier informatisé.
9.7. Modalités de mise en oeuvre
Phase 1 :
Mise en ligne des membres du réseau Rediab. Familiarisation avec les outils de communication de Rediab.
Phase 2 :
Mise à disposition des éléments relatifs au fonctionnement du réseau (textes de références, annuaire, questionnaires de suivi).
Phase 3 :
Test en lecture, écriture, traitement des données médicales.
Phase 4 :
Mise en route opérationnelle.
Procédures :
Inclusion d'un professionnel dans le système d'information.
Elle est assurée par Rediab. Les éléments de connexion sont communiqués par Rediab aux professionnels.
Inclusion d'un patient dans le système d'information.
Elle est assurée par un médecin du réseau. Il procède à l'ouverture d'un compte patient. Le patient se voit remettre, entre autres documents, une carte portant son code.
Les autres modalités pratiques sont définies par le comité de pilotage.
TITRE II
MODALITÉS D'ENTRÉE ET
DE SORTIE DES PATIENTS ET DES PROFESSIONNELS
Article 10
Le patient dans le réseau Rediab
10.1. Les modalités d'accès à l'expérimentation
Information des assurés :
Les patients diabétiques seront informés par différents moyens qu'une expérience de prise en charge du diabète se fait dans le cadre du réseau Rediab.
Au moment de l'adhésion, une information claire, loyale et appropriée sera donnée au patient. Un livret sera remis.
Conditions d'adhésion des patients au réseau :
Tout patient diabétique de type 2 ayant un médecin appartenant au réseau peut bénéficier du réseau. Un contrat est signé entre le patient, son médecin et le réseau (annexe I de la convention).
La CPAM est destinataire d'un exemplaire de ce contrat.
Critères d'inclusion :
Critère de non-inclusion :
Coexistence d'une pathologie sévère en phase terminale.
10.2. Le parcours du patient
Le patient est au centre du réseau.
Le diabétique de type 2 choisit un médecin du réseau. Celui-ci effectue l'éducation : cycle initial, suivi et action complémentaire avec un(e) infirmier(ère) en binôme avec un groupe de 3 à 8 patients. Le médecin généraliste :
Les modalités de passage d'un intervenant à l'autre sont définies par le comité médical.
10.3. Les modalités de sortie de l'expérimentation
Le contrat peut être dénoncé par chacune des parties notamment en cas de non-respect des devoirs par le patient. Dans ce cas, ce dernier perd les bénéfices proposés par le réseau, tels que décrits dans le contrat d'adhésion.
Départ volontaire :
Le patient peut mettre un terme à son adhésion à tout moment. Il informe simultanément de sa décision le médecin chargé de son suivi ainsi que le médecin coordonnateur du réseau, par lettre simple.
Exclusion :
En cas de non-respect des devoirs par le patient, l'exclusion du réseau est prononcée, sur avis du conseil d'administration, par le comité médical. Le médecin traitant informe son patient et le médecin coordonnateur confirme l'information, par lettre recommandée avec accusé de réception, auprès du patient et de tous les acteurs du réseau.
Article 11
Les différents intervenants
11.1. L'accès des professionnels de santé à l'expérimentation
Information des professionnels de santé :
Tous les professionnels concernés sont informés par courrier personnalisé et invités à des réunions pour expliciter le programme du réseau.
Conditions d'adhésion des soignants au réseau :
Le réseau est ouvert à tout professionnel de santé qui en fait la demande.
Les professionnels de santé libéraux doivent être adhérents à la convention nationale de leur profession.
Ils s'abstiennent, quel que soit le secteur auquel ils appartiennent, de pratiquer des dépassements d'honoraires dans le cadre du réseau.
L'adhésion se concrétise par un contrat signé entre le réseau et le professionnel de santé.
La CPAM est destinataire de ce contrat.
11.2. Les modalités de sortie de l'expérimentation
Le contrat peut être dénoncé par chacune des parties.
Les forfaits sont alors dus au prorata des séances et réunions effectivement réalisées au jour de la sortie du réseau.
Départ volontaire :
Le soignant peut quitter le réseau quand il le désire. Il le signifie au réseau Rediab par lettre recommandée avec accusé de réception.
Cette dénonciation prend effet à l'échéance d'un préavis de 3 mois à compter de la date de réception du courrier recommandé adressé au réseau. Le soignant a l'obligation d'informer de sa décision les patients dont il a la responsabilité.
Le patient qui le souhaite choisit alors un autre soignant parmi les professionnels de santé adhérents au réseau.
Exclusion :
En cas de non-respect des engagements du professionnel de santé, l'exclusion est prononcée sur avis du comité médical ou du comité de pilotage par le conseil d'administration de l'association Rediab.
TITRE III
DROITS ET ENGAGEMENTS DES PARTIES
Article 12
Propriété intellectuelle et industrielle
12.1. Toutes les créations créées et/ou développées grâce aux apports communs du réseau diabète Rediab et de la CPAM de Boulogne-sur-Mer sont réputées être la propriété indivise du réseau diabète Rediab et de la CPAM de Boulogne-sur-Mer en qualité de coauteur, ou de cotitulaire.
12.2. Les créations qui sont la propriété indivise des parties pourront faire l'objet de licence(s) d'exploitation à titre gratuit à une autre caisse primaire d'assurance maladie ou à la caisse nationale d'assurance maladie ou à tout autre organisme du régime général de la sécurite sociale par décision unilatérale de la CPAM de Boulogne-sur-Mer sans que le réseau diabète Rediab puisse s'y opposer.
12.3. Les créations qui sont la propriété indivise des parties feront l'objet à l'issue de l'expérimentation de licence(s) d'exploitation, à titre onéreux ou gratuit, par l'une ou l'autre des parties, au bénéficie de toute(s) personne(s) physique(s) ou morale(s) autre que celle(s) visée(s) à l'article 11.2.
Dans le cadre de licence(s) d'exploitation à titre onéreux, les modalités et la répartition du prix seront décidées d'un commun accord entre les parties.
12.4. Tout projet de licence d'exploitation envisagé dans le cadre de l'article 12.2 ou de l'article 12.3 devra être transmis préalablement par la partie concédante à l'autre partie pour information.
12.5. Tout autre mise à disposition (que celles visées à l'article 12.2 ou à l'article 12.3) d'une création, propriété indivise des parties, devra faire l'objet d'un accord préalable écrit des parties.
12.6. Le réseau diabète Rediab et la CPAM de Boulogne-sur-Mer s'interdisent de céder tout ou partie de leurs quotes-parts de propriété indivise détenues sur les créations, sans l'accord préalable écrit de l'autre partie, étant précisé que la quote-part de chacune des parties ne saurait excéder 50 % de la part totale de chaque création.
12.7. Toute création, non élaborée en commun, et qui aurait été mise à disposition pour l'expérimentation à l'initiative de l'une des parties restera sa propriété pleine et entière.
12.8. Les informations recueillies dans le système d'information sont propriété stricte de leurs auteurs et du réseau Rediab.
Les analyses faites à partir de ces informations sont la propriété du réseau Rediab.
Article 13
Droits et engagements du patient
13.1. Contrat d'engagement du patient
Les engagements et les droits du patient sont détaillés dans le contrat d'adhésion joint en annexe 1 à la convention.
13.2. Ethique et respect du droit
Le libre choix :
Conformément aux arrêts du Conseil d'Etat et aux avis de la CNIL en la matière, le réseau Rediab s'engage à respecter le libre choix du patient qui est au centre du réseau. L'adhésion au réseau et donc l'accord du patient sont limités dans le temps et révocables.
La confidentialité des données médicales du patient :
La confidentialité des données médicales est assurée.
Article 14
Droits et engagements des soignants
14.1. Contrat d'engagement des soignants
Les engagements et les droits des soignants sont contractualisés lors de l'adhésion au réseau. Ils sont détaillés dans le contrat joint en annexe 2 à la convention.
14.2. Responsabilité des soignants
Les soignants restent responsables de leurs actes. Le contrat doit être adressée par le soignant à sa compagnie d'assurances.
Le principe d'indépendance du médecin et la liberté de prescription ne sont pas altérés par l'adhésion au réseau.
TITRE IV
Les dérogations
Article 15
Règle dérogatoire aux dispositions mentionnées au paragraphe 2 de l'article L. 162.31.1 du code de la sécurité sociale.
Des professionnels de santé :
15.1. Les dérogations concernant
la rémunération des professionnels de santé
Les modes de rémunération des professionnels sont forfaitaires.
Le montant des forfaits est fixé par annexe à la convention (cf annexe 3).
Ils sont calculés et indexés par rapport à la lettre clé C pour les médecins et AMI pour les paramédicaux.
15.1.1. L'indemnité forfaitaire de coopération (FC)
15.1.2. Les forfaits éducation en groupe des patients (FE)
FEID2 : forfait éducatif initial diabète de type 2 = forfait initial.
Durée 4 mois :
FESD2 : forfait éducatif suivi diabète de type 2 = forfait suivi.
Durée 1 an :
FECD2 : forfait éducatif complémentaire diabète de type 2 = forfait complémentaire.
Répartition entre les médecins et les paramédicaux : podologie, exercice physique, tabac, mise à l'insuline, soutien psychologique, auto-surveillance, injections, diététique, adaptation des doses.
Durée 6 mois.
Il comprend :
15.1.3. Les forfaits de suivi podologique
FSP en moyenne 6 séances de suivi par an.
15.1.4. Les dérogations concernant le paiement direct des honoraires
Le tiers payant pour les soins en rapport avec le diabète.
Des patients :
15.2. Les dérogations concernant la participation
de l'assuré aux tarifs servant de base au calcul des prestations
La prise en charge sur devis à 100 % du tarif public du matériel de podo-orthèse pour pieds à risque.
Les soins pris en charge hors forfaits et en rapport avec le diabète sont remboursés par paiement à l'acte en tiers payant, avec exonération du ticket modérateur, que les patients soient ou non reconnus porteurs d'une affection ALD 30.
15.3. Les dérogations concernant
les frais non couverts par l'assurance maladie
La prise en charge médicamenteuse du sevrage tabagique, y compris le traitement nicotinique à 100 % du tarif public.
Le remboursement à 100 % de l'auto-surveillance glycémique et urinaire au prix public pour tous les patients adhérents au réseau.
TITRE V
LE FINANCEMENT
| DÉPENSES | |||
|---|---|---|---|
| Année 1 | Année 2 | Année 3 | |
| Total investissement (1) | 821 760 | 100 000 | 100 000 |
| Total fonctionnement (2) | 2 585 701 | 3 216 297 | 3 630 444 |
| Total (1 + 2) | 3 407 461 | 3 316 297 | 3 730 444 |
| Dotation globale - ARH | 963 500 | 963 500 | 963 500 |
| RECETTES | |||
|---|---|---|---|
| Année 1 | Année 2 | Année 3 | |
| FAQSV | 3 407 461 | 3 316 297 | 3 730 444 |
| ARH | 963 500 | 963 500 | 963 500 |
TITRE VI
SUIVI ET ÉVALUATION DU PROJET
Article 16
Suivi du réseau
Le suivi du projet, de la gestion administrative et financière du réseau est assuré par le comité de pilotage de REDIAB.
Le suivi du projet médical est assuré par le comité médical de REDIAB.
Indicateurs de montée en charge (CPAM) :
Indicateurs de coût (CPAM) :
Indicateurs d'assiduité à la formation et aux réunions (réseau) :
Indicateurs médicaux (réseau et/ou ORS) :
Indicateur de satisfaction des patients.
Des tableaux de bord de suivi seront établis semestriellement, excepté pour le suivi des coûts unitaires (annuellement).
Une synthèse de ces indicateurs est présentée semestriellement ou annuellement à chaque réunion du comité de pilotage.
L'ORS sera rendu destinataire des résultats de ces indicateurs.
Article 17
Evaluation des résultats
Elle sera conduite sur le mode « ici-ailleurs » par comparaison d'un groupe de patients appartenant au réseau à un groupe témoin.
Objectifs :
Méthodologie :
L'évaluation du réseau sera réalisée annuellement dès le début de l'expérimentation. Sa méthodologie sera une enquête transversale de type « ici-ailleurs », c'est-à-dire « patients-réseau » et « patients-non-réseau » affiliés au régime général.
Un échantillon de patients « réseau » sera constitué dans le département du Pas-de-Calais littoral par tirage au sort à partir de la liste des patients suivis par les médecins généralistes du réseau, assurés au régime général. Cette liste sera constituée à partir de la déclaration obligatoire des patients participant au réseau et prévue par les textes. Les patients devront donner leur consentement libre et éclairé pour cette participation.
L'évaluation des résultats médicaux sera réalisée par l'ORS (annexe 15).
L'évaluation des résultats financiers sera réalisée par l'assurance maladie et communiquée à l'ORS :
L'évaluation des résultats de l'expérimentation du réseau sera réalisée par l'ORS.
Evaluation nationale :
Une évaluation nationale de la prise en charge du diabète va être mise en place par l'ANCRED, en association avec la FNORS, l'échelon national du service médical de l'assurance maladie, l'ALFEDIAM, la conférence des présidents des URMEL, le CRESGE, les unités INSERM n° 341 et n° 121.
Cette évaluation reposera sur des critères :
Tous les indicateurs et paramètres utilisés dans l'évaluation nationale seront repris dans l'évaluation du réseau. Ce qui permettra de faire un lien entre l'évaluation de la prise en charge dans le cadre du réseau REDIAB par rapport à l'évaluation du groupe national de diabétiques.
Article 18
Enquête de satisfaction
Une enquête de satisfaction des patients et des professionnels est réalisée par le réseau REDIAB.
TITRE VII
DISPOSITIONS DIVERSES
Article 19
Contentieux
Toute contestation issue de l'application des dispositions de la présente convention est soumise au comité de pilotage.
Les parties s'efforcent de trouver une solution amiable au litige.
En cas d'échec le litige est soumis aux règles du contentieux de droit commun.
Article 20
Date d'effet, durée de la convention
Le présent accord entre en vigueur après sa signature par la dernière des deux parties, sous réserve de la publication au Journal officiel de l'arrêté ministériel portant autorisation de l'expérimentation.
Il est conclu jusqu'au terme fixé par l'arrêté d'agrément conformément aux articles R. 162.46 et R. 162-50-5 du code de la sécurité sociale.
Il peut toutefois prendre fin avant ce terme en raison de la publication de textes légaux réglementaires ou d'instructions ministérielles mettant en cause les principes directeurs de la convention.
Toute modification interviendra par voie d'avenant soumis à l'agrément des autorités de tutelles.
Fait en deux exemplaires originaux, à
Le
Pour l'association réseau diabète Rediab
Le président,
Thierry Wartel
Le
Pour la CPAM de Boulogne-sur-Mer
Le directeur,
Bernard Lamarre
supprimé pour essai voir PF problème sur Supplément
ANNEXE I À LA CONVENTION
CONTRAT D'ENGAGEMENT ET D'ADHÉSION DU PATIENT
ET DU PROFESSIONNEL DE SANTÉ AU RÉSEAU REDIAB
Identification du bénéficiaire et de l'assuré(e) (à remplir à l'aide de la carte d'assuré social) :
Nom du bénéficiaire Date de naissance
Prénom
Adresse
Nom de l'assuré(e) (*)
Prénom Date de naissance
N° d'immatriculation
Adresse de l'organisme payeur
Identification du médecin :
Nom et prénom du médecin
N° d'identification
Adresse du cabinet principal
Date d'adhésion au réseau
Engagement conjoint du bénéficiaire et du médecin :
Le médecin et le bénéficiaire s'engagent conjointement à respecter les dispositions constitutives du réseau Rediab, telles que déclinées au verso.
Le
Signatures du patient et/ou du responsable légal,
Signature du médecin,
Signature du médecin coordinateur,
Le contrat est établi en 5 exemplaires.
(*) À remplir si l'assuré est différent du bénéficiaire.
Le contrat du patient
Le patient s'engage à :
Le patient peut bénéficier :
Le contrat du soignant
Le soignant s'engage à :
supprimé pour essai voir PF problème sur Supplément
ANNEXE II À LA CONVENTION
CONTRAT D'ENGAGEMENT
ET D'ADHÉSION DU PROFESSIONNEL DE SANTÉ AU RÉSEAU REDIAB
Je soussigné,
Qualité
N° d'identification
Adresse du cabinet principal
Date d'adhésion au réseau
Déclare :
S'engage à respecter les dispositions constitutives du réseau Rediab, telles que déclinées ci-dessous :
Sous réserve du respect de ces engagements, le soignant bénéficie de dérogations tarifaires sous la forme :
Le contrat est établi en 5 exemplaires.
Le
Signature du soignant,
Le médecin coordonnateur,
supprimé pour essai voir PF problème sur Supplément
ANNEXE III À LA CONVENTION
MONTANT DE LA FORMATION
Les soignants sont indemnisés au tarif habituel de la formation continue :
Le réseau reçoit une indemnité forfaitaire de 91,47 euros par jour de formation par professionnel de santé.
FORMATION DU COUT DES FORFAITS
Forfait éducation des patients
a) Les forfaits FEID (forfait éducation initiale diabète) couvrent une durée de 4 mois :
Le FEID médecin / patient comporte :
Il coûte 178,36 euros, soit 10,17 C.
Le FEID Infirmier / patient comporte :
Il coûte 80,49 euros, soit 32AMI
Le FEID Educateur médico-sportif ou équivalent / patient comporte :
Il coûte 30,18 euros, soit 12 AMI.
Le FEID coûte au total 289,04 euros par patient.
b) Les FSED (forfait éducation suivi diabète) couvrent une durée de 1 an :
Le FSED médecin/patient comporte :
Il coûte 73,17 euros, soit 4,17 C.
Le FSED Infirmier / patient comporte :
Il coûte 50,31 euros, soit 20 AMI.
Le FSED Educateur médico-sportif / patient comporte :
40,25 euros, soit 16 AMI.
Le FSED coûte 163,73 euros par patient.
c) Les forfaits FECD (forfait éducation complémentaire diabète) couvrent une durée de 6 mois.
Le FECD comporte :
Le FECD est réparti par le conseil d'administration du réseau entre le médecin et les paramédicaux et/ou éducateur médico-sportif en fonction de leur participation.
Le FECD coûte 200,62 euros par patient.
d) Les forfaits de suivi podologique couvrent en moyenne 6 séances de suivi par an.
Le FSP coûte 83,85 euros par an.
INDEMNITÉ FORFAITAIRE DE COOPÉRATION
Médecins généralistes : 2 réunions x 3 C = 105,19 euros
Endocrinologues : 4 réunions x 3 C = 210,38 euros
Paramédicaux : 2 réunions x 12 AMI = 60,37 euros