Bulletin Officiel n°2001-48

Arrêté du 22 novembre 2001 portant cessation
de fonctions au cabinet du secrétaire d'Etat

AG 1 13
3154

NOR : MESC0111604A

(Journal officiel du 28 novembre 2001)

Le secrétaire d'Etat à l'économie solidaire,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié notamment par le décret n° 51-1030 du 21 août 1951 ;
Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 4 juin 1997 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 21 février 2001 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat,

Arrête :

Art. 1er. - Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de Mme Christine Albert, conseillère technique au cabinet du secrétaire d'Etat, à compter du 31 décembre 2001.
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 22 novembre 2001.

Guy Hascoët