| AG 6 3161 |
NOR : MESG0130735S
(Texte non paru au Journal officiel)
Le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé,
Vu le code de la santé publique, cinquième partie, et notamment le livre III et l'article R. 793-12 ;
Vu la décision DG n° 99-40 du 12 juillet 1999 portant organisation générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, modifiée par la décision n° 2001-83 du 24 juillet 2001 ;
Décide :
Article 1er
Mme Laissus-Leclerc (Anne) est nommée responsable de l'unité des affaires européennes, rattachée au directeur auprès du directeur général, à compter du 25 juillet 2001.
Article 2
La décision DG n° 2001-84 du 17 septembre 2001 est rapportée.
Article 3
La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l'emploi et de la solidarité.
Fait à Saint-Denis, le .
Le directeur général,
P. Duneton