Circulaire DREES/ESPAS n° 2001-521 du 29 octobre 2001 relative à l'organisation de la collecte des informations statistiques en matière d'action sociale et de santé auprès des conseils généraux et des DDASS

NOR : MESG0130729C

(Texte non paru au Journal officiel)

Date d'application : immédiate.
Textes de référence : décret n° 85-894 du 14 août 1985, arrêté du 18 décembre 1998.
Service à contacter :
Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES), bureau ESPAS, unité aide sociale.
Mme Bonnardel (Christine), responsable de l'unité, tél. : 01-40-56-81-18.
M. Chastenet (Benoît), pour les questionnaires « bénéficiaires de l'aide sociale à l'enfance » et « personnels », tél. : 01-40-56-81-85.
Mme Baudier-Lorin (Claire), pour les questionnaires « bénéficiaires d'aide sociale (hors ASE) » de l'État et des départements, tél. : 01-40-56-88-14.
Mme Bonnardel (Christine), pour les questionnaires « dépenses d'aide sociale », tél. : 01-40-56-88-18.
Mme Bussière (Emmy), pour les questionnaires « santé de la mère et de l'enfant » et « protection maternelle et infantile », tél. : 01-40-56-81-13.

La ministre de l'emploi et de la solidarité à Mesdames et Messieurs les préfets de région (directions régionales des affaires sanitaires et sociales, échelon statistique [pour information]) ; Mesdames et Messieurs les préfets de département (directions départementales des affaires sanitaires et sociales [pour exécution]) Le décret, cité en référence, fixe les conditions de transmission par les départements à l'État des statistiques en matière d'action sociale et de santé qui sont exploitées au niveau national de façon homogène et dont les résultats sont restitués aux départements.
Comme l'année dernière, l'enquête est dédoublée en deux volumes : un premier volume regroupe les volets concernant les « services d'aide à domicile », « le personnel des services sanitaires et sociaux départementaux et des organismes conventionnés » et « les bénéficiaires de l'aide sociale relevant de la compétence du département », un second rassemble les volets portant sur la « protection maternelle et infantile » et sur la « santé de la mère et de l'enfant ».
Par ailleurs, à partir de cette année, tous les volets du questionnaire sont sur support informatique, mode de collecte reconduit grâce à l'utilisation du logiciel Excel. Ceci a un double objectif, d'une part faciliter la saisie des données pour les départements, d'autre part permettre une transmission des données via Internet.
Enfin, le lancement de l'enquête en séparant l'envoi des questionnaires sur les bénéficiaires et le personnel de celui sur les dépenses est reconduit cette année encore, ceci afin de mieux nous adapter au calendrier des conseils généraux.

A. - Remontées statistiques
relevant de la compétence du département
1. Cadre général
1.1. Bénéficiaires, personnel et dépenses d'aide sociale

A la DREES, le bureau ESPAS et en son sein l'unité aide sociale assurent la mise en place, le suivi et la mise à disposition des résultats de l'enquête :

• les questionnaires disquette (ou papier) sont transmis aux départements avec un manuel de saisie. Cette année encore néanmoins, les départements qui le souhaitent auront la possibilité de retourner les questionnaires sur papier ; l'information collectée, complétée par des premières estimations nationales pour les variables de cadrage, sera mise à disposition des services déconcentrés de l'État et des services des départements ;
• les informations, transmises directement à la DREES par le département, seront portées à la connaissance des services déconcentrés ;
• les premières estimations nationales pour les variables de cadrage issues de l'information collectée ainsi que les premiers résultats seront mis à votre disposition dès leur publication ;
• comme l'année dernière, le questionnaire utilisé pour décrire les actions relatives à la prophylaxie sanitaire est suspendu.

1.2. Protection maternelle
et infantile et santé de la mère et de l'enfant

Le Bureau « État de santé de la population » assure pour ces deux volets le suivi, la collecte des questionnaires ainsi que la mise à disposition des résultats.

2. Circuits
2.1. Mise en place de la collecte

Le lancement de l'enquête et sa collecte se dérouleront en deux temps :

• concernant les questionnaires sur les bénéficiaires et le personnel de l'aide sociale, les disquettes, les questionnaires papier et la documentation correspondante sont envoyés aux conseils généraux mi-novembre 2001 ; la date de retour est fixée au 31 mars 2002 ;
• concernant le questionnaire sur les dépenses, l'envoi de l'enquête est décalé : les disquettes, les questionnaires papier et la documentation correspondante seront adressés fin avril par la DREES aux conseils généraux ; la date de retour des questionnaires est fixée au 30 juin 2002.

L'assistance aux utilisateurs sera assurée par la DREES.

2.2. Mise à disposition des informations

La DREES adressera copie de tous les questionnaires (hors PMI et SME) après correction et validation de ces derniers à tous les correspondants statistiques des DDASS ainsi qu'aux statisticiens régionaux. Les premières estimations et les résultats leur seront également adressés.

B. - Statistiques sur les missions
relevant de la compétence de l'État au niveau départemental

La collecte se fera à l'aide de deux questionnaires :

• le premier, relatif au personnel technique de la DDASS a été revu : d'une part, les catégories de personnel doivent être distinguées par statut (titulaires, contractuels ou mis à disposition) et d'autre part, les nomenclatures des catégories de personnel et des secteurs d'activité ont été actualisées ;
• le second, concernant les bénéficiaires de l'aide sociale relevant de la compétence de l'État a perdu un volet : l'« aide sociale aux familles dont les soutiens accomplissent leur service national » a été retiré en raison de la suppression du service national obligatoire.

Cette année, quelques modifications ont été apportées aux questionnaires envoyés aux DDASS :
Les questionnaires sont envoyés aux correspondants statistiques sur papier et via Internet afin de faciliter et d'accélérer la remontée des données.
Quel que soit le support choisi pour communiquer les données à la DREES, celles-ci devront être renvoyées au bureau ESPAS avant le 31 mars 2002.

La directrice de la recherche, des études,
de l'évaluation et des statistiques
M. Elbaum