| SP 2 232 3165 |
NOR : MESP0124036A
(Journal officiel du 28 novembre 2001)
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 16 novembre 2001, la compétence de M. Alain Morin, pharmacien inspecteur en chef de santé publique, affecté à la direction régionale des affaires sanitaires et sociales de Bourgogne, est étendue à la région Rhône-Alpes afin d'assurer, pour une période d'un an à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté, les inspections des établissements pharmaceutiques vétérinaires.