Bulletin Officiel n°2001-48

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu la directive 2001/87/CE de la commission du 12 octobre 2001 modifiant l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques en vue d'y inscrire les substances actives acibenzolar-S-méthyl, cyclanilide, phosphate ferrique, pymétrozine et pyraflufen-éthyl ;
Vu le décret n° 94-359 du 5 mai 1994 relatif au contrôle des produits phytopharmaceutiques, et notamment son article 9-IV ;
Vu l'arrêté du 6 septembre 1994 modifié portant application du décret n° 94-359 du 5 mai 1994 relatif au contrôle des produits phytopharmaceutiques ;
Vu l'arrêté du 14 avril 1998 modifié établissant la liste des substances actives dont l'incorporation est autorisée dans les produits phytopharmaceutiques,

Art. 1er. - L'annexe de l'arrêté du 14 avril 1998 susvisé est complétée comme suit.

SUBSTANCE ACTIVE	EXIGENCES CONCERNANT LA SUBSTANCE ACTIVE	DÉLAIS POUR RÉVISER LES AUTORISATIONS de mise sur le marché
Acibenzolar-S-méthyl.	1. Identité :	Sans objet.
	Nom commun : acibenzolar-S-méthyl.
	Dénomination de l'UICPA : benzo[1,2,3]thiadiazole-7-carbothioate de S-méthyle.
	2. Conditions particulières à remplir :
	2.1. La substance active doit avoir une pureté de 970 g/kg.
	2.2. Seules les utilisations en tant qu'activateur végétal peuvent être autorisées.
	3. Date d'expiration de l'inscription : 31 octobre 2011.
Cyclanilide.	1. Identité :	Sans objet.
	Nom commun : cyclanilide.
	Dénomination de l'UICPA : non disponible.
	2. Conditions particulières à remplir :
	2.1. La substance active doit avoir une pureté de 960 g/kg.
	2.2. Seules les utilisations en tant que régulateur de croissance végétale peuvent être autorisées.
	2.3. La teneur maximale de l'impureté 2,4-dichloroaniline (2,4-DCA) dans la substance active fabriquée doit être de 1 g/kg.
	3. Date d'expiration de l'inscription : 31 octobre 2011.
Phosphate ferrique.	1. Identité :	Sans objet.
	Nom commun : phosphate ferrique.
	Dénomination de l'UICPA : phosphate ferrique.
	2. Conditions particulières à remplir :
	2.1. La substance active doit avoir une pureté de 990 g/kg.
	2.2. Seules les utilisations en tant que molluscicide peuvent être autorisées.
	3. Date d'expiration de l'inscription : 31 octobre 2011.
Pymétrozine.	1. Identité :	Sans objet.
	Nom commun : pymétrozyne.
	Dénomination de l'UICPA : (E)-6-méthyl-4-[(pyridine-3-ylméthylène)amino]-4,5-dihydro-2H-[1,2,4]-triazine-3-one.
	2. Conditions particulières à remplir :
	2.1. La substance active doit avoir une pureté de 950 g/kg.
	2.2. Seules les utilisations en tant qu'insecticide peuvent être autorisées.
	2.3. Dans la décision à prendre conformément aux principes uniformes, les Etats membres doivent accorder une attention particulière à la protection des organismes aquatiques.
	3. Date d'expiration de l'inscription : 31 octobre 2011.
Pyraflufen-éthyl.	1. Identité :	Sans objet.
	Nom commun : pyraflufen-éthyl.
	Dénomination de l'UICPA : éthyl 2-chloro-5-(4-chloro-5-difluorométhoxy-1-méthylpyrazol-3-yl)-4-fluorophénoxyacétate.
	2. Conditions particulières à remplir :
	2.1. La substance active doit avoir une pureté de 956 g/kg.
	2.2. Seules les utilisations en tant qu'herbicide peuvent être autorisées.
	2.3. Dans la décision à prendre conformément aux principes uniformes, les Etats membres doivent accorder une attention particulière à la protection des algues et plantes aquatiques et appliquer, le cas échéant, des mesures visant à réduire les risques.
	3. Date d'expiration de l'inscription : 31 octobre 2011.

Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale de l'alimentation,
C. Geslain-Lanéelle