| SP 3 331 3168 |
NOR : MESH0124050A
(Journal officiel du 30 novembre 2001)
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé en date du 21 novembre 2001, l'arrêté du 11 décembre 1997 portant nomination à la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale et aux commissions interrégionales de la tarification sanitaire et sociale est ainsi modifié :
« Sont nommés :
M. Emmanuel Lannes de Montebello, en tant que représentant du directeur de la protection judiciaire de la jeunesse, en remplacement de M. Gérard Champaud ;
Mme Marie Picard, en tant que commissaire du Gouvernement, en remplacement de M. François Seners. »