| SP 4 436 3181 |
NOR : EQUE0101626V
(Journal officiel du 1er décembre 2001)
On entend ici par géotextiles et produits apparentés les nappes synthétiques tissées ou non tissées, les filets, les treillis ou les composites destinés à des usages de séparation, de protection, de drainage, de filtration ou de renforcement dans les ouvrages de génie civil et dans les bâtiments.
Le tableau ci-joint en annexe indique :
1° Les références de la décision de la Commission européenne fixant les procédures d'attestation de la conformité applicables à ces produits ;
2° Les références des normes harmonisées qui doivent être utilisées pour l'application de l'article 2 de l'arrêté du 19 novembre 2001 ;
3° Les coordonnées de l'organisme de certification notifié par la France habilité à effectuer les tâches d'attestation de conformité.
A N N E X E
| PRODUITS | USAGES PRÉVUS | PROCÉDURES d'attestation de conformité Décision de la commission 96/581/CE du 24 juin 1996 (JOCE du 8 octobre 1996) | NORMES harmonisées applicables | ORGANISME de certification notifié par la France |
|---|---|---|---|---|
| Géotextiles synthétiques (nappes), géotextiles composites, en treillis et filets utilisés : - comme couche de protection ; - pour le drainage et/ou la filtration ; - pour le renforcement. | Routes ; Voies ferrées ; Travaux de terrassement, fondations, soutènements ; Systèmes de drainage ; Systèmes de lutte contre l'érosion externe ; Barrages et de réservoirs ; Canaux ; tunnels et structures souterraines ; Confinement de déchets liquides ; enfouissement de déchets solides. | Système d'attestation 2 + | NF EN 13249 :2001 NF EN 13250 :2001 NF EN 13251 :2001 NF EN 13252 :2001 NF EN 13253 :2001 NF EN 13254 :2001 NF EN 13255 :2001 NF EN 13256 :2001 NF EN 13257 :2001 NF EN 13265 :2001 | ASQUAL, 14, rue des Reculettes, 75013 Paris ; tél. : 01.44.08.19.00, fax : 01.44.08.19.39. |
| Géotextiles synthétiques (nappes), géotextiles composites, en treillis et filets utilisés : - comme couche de séparation. | Dans tous les ouvrages | Système d'attestation 4 | NF EN 13253 à 13257 : 2001 et NF EN 13265 :2001 | |
| Système 2 + : voir annexe 3, point 2 ii, première possibilité de la directive 89/106/CEE. Système 4 : voir annexe 3, point 2 ii, troisième possibilité de la directive 89/106/CEE. | ||||