Arrêté du 22 novembre 2001 portant désignation d'un assesseur près la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail

NOR : MESS0124088A

(Journal officiel du 1er décembre 2001)

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 22 novembre 2001, est désigné en qualité d'assesseur près la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail lorsqu'elle statue sur les contestations concernant les ressortissants du régime spécial de la sécurité sociale dans les mines, mentionnée à l'article L. 143-1 et L. 143-3 et R. 143-15 et R. 143-16, R. 143-32, R. 711-1, R. 711-20 et R. 711-22 du code de la sécurité sociale, au titre de représentant des salariés :
M. Joël Bigourd, suppléant.