| SP 4 41 3176 | Décision du 27 juin 2001 relative à l'informatisation des fichiers d'informations nominatives du centre de référence des leptospires |
| AG 5 3156 | LOI organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances (rectificatif) (Journal officiel du 29 novembre 2001) |
| SP 4 41 3177 | Circulaire DGS/DHOS n° 2001-413 du 22 août 2001 relative au suivi national des personnes atteintes de maladies hémorragiques dues à des déficits héréditaires en protéines coagulantes et à l'organisation des centres de traitement de l'hémophilie |
| AG 6 3161 | Décision DG n° 2001-144 du 12 octobre 2001 portant nomination à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé |
| SP 1 172 3163 | Arrêté du 22 octobre 2001 relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'infirmier de bloc opératoire (Journal officiel du 18 novembre 2001) |
| SS 1 143 3194 | Circulaire DSS/DES/DARPMI/DGAC/DTT/DMDTS/DéAP/DGER n° 2001-500 du 22 octobre 2001 relative aux décisions de reconnaissance du niveau d'enseignement supérieur en vue d'une inscription sur la liste des établissements entrant dans le champ d'application du régime de sécurité sociale applicable aux étudiants |
| SP 2 262 3166 | Arrêté du 23 octobre 2001 portant inscription des substances actives acibenzolar-S-méthyl, cyclanilide, phosphate ferrique, pymétrozine et pyraflufen-éthyl et modifiant l'arrêté du 14 avril 1998 établissant la liste des substances actives dont l'incorporation est autorisée dans les produits phytopharmaceutiques (Journal officiel du 29 novembre 2001) |
| SP 3 332 3169 | Circulaire DHOS/F 2/DSS/1 A n° 2001-516 du 26 octobre 2001 relative à la campagne budgétaire pour l'année 2001 dans les établissements et services médico-sociaux et sanitaires accueillant des personnes âgées |
| AG 6 3162 | Circulaire DREES/ESPAS n° 2001-521 du 29 octobre 2001 relative à l'organisation de la collecte des informations statistiques en matière d'action sociale et de santé auprès des conseils généraux et des DDASS |
| PM 2 21 3205 | Circulaire interministérielle DPM/ACI 2 n° 2001-526 du 30 octobre 2001 relative à la relance et à la consolidation du dispositif 114-CODAC d'accès à la citoyenneté et de lutte contre les discriminations |
| SP 3 332 3170 | Circulaire DHOS/F 4 n° 2001-531 du 31 octobre 2001 relative à la constitution de provisions pour départ en retraite et congés à payer dans les établissements de santé privés financés par dotation globale |
| SS 9 91 3204 | Circulaire DSS/DACI n° 2001-534 du 5 novembre 2001 relative à l'application du nouvel article 95 du règlement (CEE) n° 574-72 fixant les modalités d'application du règlement (CEE) n° 1408-71 portant coordination des régimes de sécurité sociale |
| SP 3 334 3172 | Arrêté du 7 novembre 2001 relatif aux résultats de l'élection des membres de la juridiction disciplinaire prévue à l'article 5 de l'ordonnance n° 58-1373 du 30 décembre 1958 (Journal officiel du 27 novembre 2001) |
| AM 3 3207 | Arrêté du 7 novembre 2001 fixant les modalités de rattachement par voie de fonds de concours au budget de l'éducation nationale des sommes versées par divers centres médico-chirurgicaux au titre des rémunérations des professeurs des universités-praticiens hospitaliers mis à leur disposition (Journal officiel du 30 novembre 2001) |
| SS 1 11 3187 | Arrêté du 8 novembre 2001 relatif à la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public (Journal officiel du 27 novembre 2001) |
| SP 4 435 3178 | Circulaire DGS/SD 5 C n° 2001-542 du 8 novembre 2001 relative à la prophylaxie des infections invasives à méningocoque |
| AS 4 41 3186 | Arrêté du 12 novembre 2001 fixant le montant de la contribution financière des départements au fonctionnement du service national d'accueil téléphonique pour l'enfance maltraitée au titre de l'année 2001 (Journal officiel du 1er décembre 2001) |
| SP 2 232 3165 | Arrêté du 16 novembre 2001 relatif à l'extension de compétences pour exercer les inspections des établissements pharmaceutiques vétérinaires (Journal officiel du 28 novembre 2001) |
| SP 4 44 3183 | Arrêté du 16 novembre 2001 modifiant l'arrêté du 8 janvier 1999 relatif aux commissions régionales de la naissance (Journal officiel du 28 novembre 2001) |
| SS 1 132 3188 | Décret n° 2001-1083 du 19 novembre 2001 relatif au fonds de promotion de l'information médicale et médico-économique (rectificatif) (Journal officiel du 1er décembre 2001) |
| AG 2 24 3155 | Arrêté du 19 novembre 2001 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2002 à l'examen de sélection professionnelle pour l'accès au grade d'inspecteur principal des affaires sanitaires et sociales (femmes et hommes) (Journal officiel du 27 novembre 2001) |
| SP 4 437 3182 | Arrêté du 19 novembre 2001 relatif aux vacations susceptibles d'être versées aux membres de certaines instances siégeant auprès de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Journal officiel du 27 novembre 2001) |
| SS 1 141 3192 | Arrêtés du 19 novembre 2001 portant nomination près la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (Journal officiel du 29 novembre 2001) |
| SS 1 144 3195 | Arrêté du 19 novembre 2001 modifiant l'arrêté du 8 mars 1996 fixant la liste des périodes de suspension de l'activité de navigant du personnel navigant de l'aéronautique civile considérées comme valables pour la retraite (Journal officiel du 1er décembre 2001) |
| SS 5 54 3203 | Arrêté du 19 novembre 2001 modifiant l'arrêté du 29 juillet 1987 modifié relatif aux plafonds de ressources des bénéficiaires de la législation sur les habitations à loyer modéré et des nouvelles aides de l'Etat en secteur locatif et l'arrêté du 13 mars 1986 modifié relatif aux plafonds de ressources des locataires des logements locatifs sociaux construits dans les départements d'outre-mer (Journal officiel du 27 novembre 2001) |
| AS 1 15 3185 | Lettre DGAS/5 B du 19 novembre 2001 concernant l'imputation des charges relatives aux techniciens de l'intervention sociale et familiale (TISF) dans le cadre de la réforme de la tarification des EHPAD |
| SP 3 333 3171 | Arrêté du 20 novembre 2001 agréant pour cinq ans l'antenne médicale de lutte contre le dopage du centre hospitalier régional d'Orléans (Journal officiel du 30 novembre 2001) |
| SP 3 331 3168 | Arrêté du 21 novembre 2001 portant nomination à la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale (Journal officiel du 30 novembre 2001) |
| SP 3 342 3175 | Arrêté du 21 novembre 2001 relatif à l'intégration dans la fonction publique hospitalière de personnels d'établissements privés à caractère sanitaire ou social (Journal officiel du 2 décembre 2001) |
| AG 1 13 3154 | Arrêté du 22 novembre 2001 portant cessation de fonctions au cabinet du secrétaire d'Etat (Journal officiel du 28 novembre 2001) |
| SS 1 141 3193 | Arrêté du 22 novembre 2001 portant désignation d'un assesseur près la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (Journal officiel du 1er décembre 2001) |
| AM 2 3206 | Décret n° 2001-1111 du 23 novembre 2001 modifiant le décret n° 73-973 du 17 octobre 1973 relatif à l'indemnité forfaitaire de sujétions spéciales attribuée aux personnels des corps des conseillers techniques de service social et des corps d'assistants de service social (Journal officiel du 27 novembre 2001) |
| SS 1 134 3191 | Décret n° 2001-1124 du 23 novembre 2001 modifiant l'article D. 134-3 du code de la sécurité sociale et relatif au calcul de la compensation généralisée (Journal officiel du 30 novembre 2001) |
| AG 6 3160 | Arrêté du 23 novembre 2001 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture de concours pour le recrutement de chargés de recherche de 1re et de 2e classe et de directeurs de recherche de 2e classe (femmes et hommes) à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (Journal officiel du 2 décembre 2001) |
| SP 3 335 3173 | Arrêté du 23 novembre 2001 fixant la liste des membres du jury de fin de session du cycle de formation prévu pour les infirmiers généraux de 2e classe stagiaires (Journal officiel du 1er décembre 2001) |
| SS 1 132 3189 | Décret n° 2001-1120 du 26 novembre 2001 relatif à la revalorisation de l'allégement de cotisations prévu à l'article L. 241-13-1 du code de la sécurité sociale et modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets) (Journal officiel du 29 novembre 2001) |
| SS 1 132 3190 | Arrêté du 26 novembre 2001 fixant le taux de revalorisation de l'allègement de cotisations prévu à l'article L. 241-13-1 du code de la sécurité sociale et portant revalorisation de cet allègement pour le régime général et le régime agricole (Journal officiel du 29 novembre 2001) |
| AG 1 13 3153 | Décret du 27 novembre 2001 portant délégation de signature (Journal officiel du 28 novembre 2001) |
| SP 4 47 3184 | Décret n° 2001-1121 du 27 novembre 2001 relatif aux conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux fonctions de directeur d'établissement de transfusion sanguine et modifiant le code de la santé publique (troisième partie : Décrets) (Journal officiel du 29 novembre 2001) |
| SP 2 22 3164 | Arrêté du 28 novembre 2001 portant nomination à la Commission de la transparence (Journal officiel du 1er décembre 2001) |
| SS 1 146 3196 | LOI n° 2001-1128 du 30 novembre 2001 portant amélioration de la couverture des non-salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles (1) (Journal officiel du 1er décembre 2001) |
| SS 4 41 3201 | LOI n° 2001-1128 du 30 novembre 2001 portant amélioration de la couverture des non-salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles (Journal officiel du 1er décembre 2001) |
| SP 2 271 3167 | Avis relatif à l'octroi d'autorisations de mise sur le marché de médicaments vétérinaires (Journal officiel du 27 novembre 2001) |
| SP 4 436 3179 | Avis relatif à l'application du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992, modifié par le décret n° 95-1051 du 20 septembre 1995, concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction et de l'arrêté du 19 novembre 2001 appliquant ce décret aux systèmes fixes de lutte contre l'incendie (directive du Conseil des Communautés européennes 89/106/CEE du 21 décembre 1988) (Journal officiel du 1er décembre 2001) |
| SP 4 436 3180 | Avis relatif à l'application du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992, modifié par le décret n° 95-1051 du 20 septembre 1995, concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction et de l'arrêté du 19 novembre 2001 appliquant ce décret aux kits pour stations de relevage des effluents (directive du Conseil des Communautés européennes 89/106/CEE du 21 décembre 1988) (Journal officiel du 1er décembre 2001) |
| SP 4 436 3181 | Avis relatif à l'application du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 modifié par le décret n° 95-1051 du 20 septembre 1995, concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction et de l'arrêté du 19 novembre 2001 appliquant ce décret aux géotextiles et produits apparentés (directive du Conseil des Communautés européennes 89/106/CEE du 21 décembre 1988) (Journal officiel du 1er décembre 2001) |
| SS 2 223 3198 | Avis de projet de baisse des tarifs et des prix des implants de suture et de ligature mécaniques inscrits sur la liste prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 27 novembre 2001) |
| SS 2 224 3199 | Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 1er décembre 2001) |
| SP 3 335 3174 | Liste des candidats admis aux concours pour l'admission au cycle de formation des élèves-directeurs de 3e classe organisé par l'Ecole nationale de la santé publique (Journal officiel du 30 novembre 2001) |
| AG 5 3157 | Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours (Journal officiel du 27 novembre 2001) |
| AG 5 3158 | Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours (Journal officiel du 28 novembre 2001) |
| AG 5 3159 | Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours (Journal officiel du 1er décembre 2001) |
| SS 1 146 3197 | Observations du Gouvernement sur les recours dirigés contre la loi portant amélioration de la couverture des non-salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles (Journal officiel du 1er décembre 2001) |
| SS 3 317 3200 | Caisse autonome de retraite et de prévoyance des infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues, orthophonistes et orthoptistes (CARPIMKO) (Journal officiel du 30 novembre 2001) |
| SS 4 41 3202 | Observations du Gouvernement sur les recours dirigés contre la loi portant amélioration de la couverture des non-salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles (Journal officiel du 1er décembre 2001) |