| AVIS 2 |
NOR : MESH0124102V
(Journal officiel du 1er décembre 2001)
L'emploi de directeur ou de directrice d'établissement sanitaire et social ci-après est réservé pour être proposé aux directeurs ou directrices stagiaires ayant satisfait aux épreuves de validation de fin de formation des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux en application des dispositions de l'article 13 du décret n° 96-113 du 13 février 1996 portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux et modifiant le décret n° 88-163 du 19 février 1988 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière :
Maison de retraite de Brissac-Quincé (Maine-et-Loire).