Bulletin Officiel n°2001-49¡23Direction de l'administration générale,
du personnel et du budget
Bureau SRH 2 A

Arrêté du 21 novembre 2001 fixant par département les emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en oeuvre de la politique de la ville dans les services du ministère de l'emploi et de la solidarité (secteur solidarité)

AG 2 23
3215

NOR : MESG0130744A

(Texte non paru au Journal officiel)

La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu le décret n° 2001-1098 du 21 novembre 2001 relatif à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en oeuvre de la politique de la ville dans les services du ministère de l'emploi et de la solidarité ;
Vu l'arrêté interministériel du 21 novembre 2001 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en oeuvre de la politique de la ville dans les services du ministère de l'emploi et de la solidarité,

Arrête :

Article 1er

La nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en oeuvre de la politique de la ville prévue au décret et à l'arrêté interministériel susvisés est attribuée dans les conditions fixées par le tableau ci-joint.

Article 2

Le présent arrêté qui prend effet à compter du 1er octobre 2000 sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'emploi et de la solidarité.
Fait à Paris, le 21 novembre 2001.

La ministre de l'emploi
et de la solidarité,
Elisabeth Guigou

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI
(appellation abrégée)
CATÉGORIEDÉPARTEMENTNOMBRE
de points
par emplois
NOMBRE
d'emplois
TOTAL
des points
Suivi politique de la villeAAin10220
Suivi politique de la villeBAin10110
  Somme Ain 330
Suivi politique de la villeAAlpes-Maritimes15115
Suivi politiques d'insertionAAlpes-Maritimes25125
Urgences socialesAAlpes-Maritimes20120
Urgences socialesBAlpes-Maritimes20120
Logement socialBAlpes-Maritimes25125
Urgences socialesCAlpes-Maritimes20120
Suivi du dispositif RMICAlpes-Maritimes15575
  Somme Alpes-Maritimes 11200
Suivi politique de la villeAArdèche15115
Suivi des actions socialesBArdèche10110
Suivi des actions socialesCArdèche10330
  Somme Ardèche 555
Suivi politique de la villeBArdennes10110
  Somme Ardennes 110
Suivi politique de la villeAAude40140
Suivi politiques d'insertionCAude10110
  Somme Aude 250
Suivi politique de la villeABas-Rhin14114
Suivi des actions socialesABas-Rhin30130
Urgences socialesBBas-Rhin717
Suivi politiques d'insertionBBas-Rhin7214
Suivi politiques d'insertionBBas-Rhin20
240
Suivi des action de santéBBas-Rhin10220
Suivi des acyions socialesCBas-Rhin10110
Suivi politique de la villeCBas-Rhin15
115
  Somme Bas-Rhin 11150
Suivi politique de la villeABouches-du-Rhône30260
Suivi politique de la villeABouches-du-Rhône515
Suivi politique de la villeBBouches-du-Rhône10440
Suivi politique de la villeCBouches-du-Rhône20360
  Somme Bouches-du-Rhône 10165
Suivi politique de la villeACalvados10110
Suivi politique de la villeACalvados35135
Suivi des actions socialesACalvados25125
Suivi des actiond de santéACalvados30130
Suivi politique de la villeBCalvados10220
Suivi des actions socialesBCalvados15115
Suivi politique d'insertionBCalvados10110
Suivi du dispositif RMIBCalvados10110
Suivi du dispositif RMICCalvados10220
Logement socialCCalvados10110
Suivi des actions de santéCCalvados10110
Suivi politique de la villeCCalvados15115
  Somme Calvados 14210
Suivi des actions de santéACharente40140
Suivi politique de la villeACharente15115
Suivi politique de la villeBCharente30130
Suivi des actions de santéBCharente30130
  Somme Charente 4115
Suivi politique de la villeACharente-Maritime50155
Suivi politique de la villeBCharente-Maritime30130
Suivi politique de la villeCCharente-Maritime20120
  Somme Charente-Maritime 3100
Suivi politique de la villeACher30260
Suivi politique de la villeBCher20120
  Somme Cher 380
Suivi politiques d'insertionACorse-du-Sud50150
Suivi politique de la villeBCorse-du-Sud30130
  Somme Corse-du-Sud 280
Suivi politique de la villeACôte-d'Or30130
Suivi du dispositif RMIACôte-d'Or30130
Suivi des actions socialesACôte-d'Or10110
Suivi des actions socialesBCôte-d'Or20120
Suivi politique de la villeBCôte-d'Or10220
  Somme Côte d'Or 6110
Suivi de la politique de la villeACôtes-d'Armor515
  Somme Côtes-d'Armor 15
Suivi du dispositif RMIADeux-Sèvres30130
  Somme Deux-Sèvres 260
Suivi de la politique de la villeADoubs50150
Suivi de la politique de la villeADoubs25125
Urgences socialesBDoubs30130
  Somme Doubs 3105
Suivi de la politique de la villeADrôme10110
  Somme Drôme 110
Suivi de la politique de la villeAEssonne30130
Suivi politiquesAEssonne20120
Suivi des actions socialesAEssonne20120
Suivi des actions de santéAEssonne20120
Suivi des actions de santéBEssonne20120
Suivi des actions socialesBEssonne20120
Suivi politique d'insertionCEssonne15115
  Somme Essonne 7145
Suivi politique de la villeAEure15115
Suivi politique de la villeBEure7,517,5
Suivi des actions socialesBEure7,517,5
Suivi des actions socialesCEure20240
  Somme Eure 570
Suivi politique de la villeAGard30260
Suivi politique de la villeBGard10110
Suivi politiques d'insertionAGard8216
Logement socialBGard20120
Logement socialCGard15115
  Somme Gard 7121
Suivi des actions de santéAGironde50150
Suivi politique de la villeBGironde10110
Suivi politique de la villeCGironde20120
  Somme Gironde 380
Suivi politique de la villeAGuadeloupe30390
Suivi politique de la villeAGuadeloupe10110
Suivi politique de la villeAGuadeloupe515
Suivi politique de la villeBGuadeloupe15115
  Somme Guadeloupe 6120
Suivi politique de la villeAGuyane50150
Suivi politique de la villeBGuyane10220
Suivi politique de la villeBGuyane717
Suivi des actions de santéBGuyane305150
Suivi politique de la villeCGuyane20120
  Somme Guyane 10247
Suivi des actions socialesAHaut -Rhin10110
Suivi politique de la villeBHaut-Rhin35135
  Somme Haut-Rhin 245
Suivi politique de la villeAHaute-Garonne40140
Logement socialAHaute-Garonne40140
Suivi politique d'insertionAHaute-Garonne40280
  Somme Haute-Garonne 4160
Suivi politique de la villeAHaute-Loire50150
Suivi des actions socialesAHaute-loire50150
  Somme Haute-Loire 2100
Suivi politique de la villeAHaute-Saône212
Suivi politiques d'insertionAHaute-Saône15115
Suivi politique de la villeBHaute-Saône15115
  Somme Haute-Saône 332
Suivi politique de la villeAHaute-Vienne30130
Suivi politique de la villeBHaute-Vienne20120
  Somme Haute-Vienne 250
Suivi politique de la villeAHaute-Corse38138
Suivi politique de la villeAHaute-Corse25125
  Somme Haute-Corse 263
Suivi politique de la villeAHaute-Marne10110
Suivi politique de la villeBHaute-Marne10330
  Somme Haute-Marne 440
Suivi politique de la villeAHautes-Pyrénées10110
Suivi politique de la villeAHautes-Pyrénées10110
  Somme Haute-Pyrénées 220
Suivi action socialeAHérault30130
Suivi politique d'insertionBHérault515
  Somme Hérault 235
 AIlle-et-Villaine50150
  Somme Ille-et-Vilaine 150
Suivi politique de la villeBIndre10110
  Somme Indre 110
Suivi politique de la villeAIndre-et-Loire30260
  Somme Indre-et-Loire 260
Suivi politique de la villeAIsère30390
Suivi politique de la villeBIsère30390
Suivi politique de la villeCIsère 7210
  Somme Isère 7210
Suivi politique de la villeAJura35135
Suivi politiques d'insertionAJura35135
Suivi des actions socialesBJura25125
  Somme Jura 395
Suivi politique de la villeALandes20120
  Somme Landes 120
Suivi politiques d'insertionALoire30130
Suivi des actions socialesBLoire10110
  Somme Loire 240
Suivi politique de la villeALoire-Atlantique40140
Suivi politique de la villeALoire-Atlantique25125
Suivi des actions de santéBLoire-Atlantique20120
Suivi politiques d'insertionBLoire-Atlantique515
  Somme Loire-Atlantique 490
Suivi politique de la villeALoiret30130
Suivi politique de la villeBLoiret10110
  Somme Loiret 240
Suivi politique de la villeALot-et-Garonne10110
Suivi politique d'insertionALot-et-Garonne40140
Suivi politique de la villeCLot-et-Garonne20120
  Somme Lot-et-Garonne 370
Suivi politique de la villeAManche30130
  Somme Manche 130
Suivi politique de la villeAMartinique50150
Suivi politiques d'insertionBMartinique10110
  Somme Martinique 260
Suivi politique de la villeAMeurthe-et-Moselle30130
Suivi des actions socialesCMeurthe-et-Moselle15115
  Somme Meurthe-et-Moselle 245
Suivi des actions socialesAMeuse30130
  Somme Meuse 130
Suivi politique de la villeANièvre12112
Suivi politique de la villeBNièvre717
Suivi politique de la villeBNièvre10220
Suivi politique de la villeCNièvre10110
  Somme Nièvre 549
Suivi politique de la villeANord10110
Suivi politique de la villeANord40280
Suivi politique de la villeANord30260
Suivi politique de la villeANord20120
Suivi politique de la villeANord10220
Suivi politique de la villeBNord205100
Suivi politique de la villeCNord10110
  Somme Nord 14300
Suivi politique de la villeAOise30130
Suivi politique de la villeCOise10110
Urgences socialesCOise10110
  Somme Oise 350
Suivi politique de la villeAOrne30130
Suivi des actions socialesAOrne35135
Suivi politiques d'insertionBOrne515
  Somme Orne 370
Suivi politique de la villeAParis502100
Suivi politiques d'insertionAParis506300
Suivi des actions de santéAParis506300
Suivi politiques d'insertionBParis30390
Suivi des actions de santéBParis304120
Suivi des actions de santéCParis20120
  Somme Paris 22930
Suivi politiques d'insertionAPas-de-Calais15115
Suivi politiques d'insertionAPas-de-Calais20240
Suivi du dispositif RMIAPas-de-Calais20120
Suivi politiques d'insertionAPas-de-Calais15115
Suivi politiques d'insertionBPas-de-Calais515
Suivi politiques d'insertionBPas-de-Calais20240
Suivi du dispositif RMIBPas-de-Calais20120
Suivi du dispositif RMIBPas-de-Calais15115
Suivi politiques d'insertionCPas-de-Calais10220
Suivi politiques d'insertionCPas-de-Calais15115
  Somme Pas-de-Calais 13205
Suivi politique de la villeAPuy-de-Dôme20120
  Somme Puy-de-Dôme 120
Suivi politique de la villeAPyrénéess-Orientales25125
Suivi des actions socialesAPyrénées-Orientales13113
Suivi des actions socialesAPyrénées-Orientales515
Suivi des actions socialesAPyrénées-Orientales717
Suivi politique de la villeBPyrénées-Orientales515
Suivi politique de la villeCPyrénées-Orientales20120
  Somme Pyrénées-Orientales 675
Suivi politique de la villeARéunion502100
Suivi politique de la villeBRéunion30130
Suivi politique de la villeBRéunion10330
Suivi politique de la villeCRéunion10110
  Somme Réunion 7170
Suivi politique de la villeARhône30260
Suivi politique de la villeBRhône305150
Suivi politique de la villeCRhône15115
Logement socialCRhône10220
  Somme Rhône 10245
Suivi politique de la villeASeine-et-Marne20120
Suivi politique de la villeBSeine-et-Marne10220
  Somme Seine-et-Marne 340
Suivi politique de la villeASeine-Maritime503150
  Somme Seine-Maritime 3150
Suivi politique de la villeASeine-Saint-Denis35135
Suivi du dispositif RMIASeine-Saint-Denis35135
Suivi des actions de santéASeine-Saint-Denis35135
Suivi politique de la villeASeine-Saint-Denis12112
Suivi du dispositif RMIBSeine-Saint-Denis25125
Suivi politique de la villeBSeine-Saint-Denis25125
  Somme Seine-Saint-Denis 6167
Suivi politique de la villeASomme50150
Suivi politique de la villeBSomme515
  Somme Somme 255
Suivi politique de la villeATarn13452
Suivi politique de la villeBTarn10110
Suivi politique de la villeCTarn818
  Somme Tarn 670
Suivi politique de la villeATerritoire de Belfort20120
  Somme Territoire de Belfort 120
Suivi des actions socialesAVal-de-Marne30130
Suivi politique de la villeBVal-de-Marne20120
Suivi des actions socialesBVal-de-Marne20240
  Somme Val-de-Marne 490
Suivi politique de la villeAVal-d'Oise12112
  Somme Val-d'Oise 112
Suivi politique de la villeAVar25125
Suivi politique de la villeCVar10110
  Somme Var 235
Suivi politique de la villeAVienne502100
Suivi du dispositif RMIAVienne50150
Suivi du dispositif RMIBVienne30260
Suivi politiques d'insertionCVienne20480
Suivi politique de la villeCVienne20240
  Somme Vienne 11330
Suivi politique de la villeAVosges15115
  Somme Vosges 115
Suivi politique de la villeBYonne10110
Suivi politique de la villeCYonne10110
  Somme Yonne 220