Bulletin Officiel n°2001-49

Arrêté du 27 novembre 2001 fixant la liste des emplois de conseiller d'administration du ministère de l'emploi et de la solidarité

AG 2 23
3218

NOR : MESG0123867A

(Journal officiel du 7 décembre 2001)

La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu le décret n° 2001-443 du 23 mai 2001 relatif à l'emploi de conseiller d'administration du ministère de l'emploi et de la solidarité,

Arrête :

Art. 1er. - En application des dispositions de l'article 1er du décret du 23 mai 2001 susvisé, les emplois de conseiller d'administration du ministère de l'emploi et de la solidarité sont les suivants :

DIRECTIONSEMPLOIS DE CONSEILLER
d'administration
Secteur santé-solidarité
Direction de l'administration générale, du personnel et du budget.Chef du bureau des conditions de travail et de l'action sociale à la sous-direction des statuts et du développement professionnel et social.
 Chargé de mission « développement de la déconcentration et de la gestion de proximité des ressources humaines », mission placée auprès du chef de service des ressources humaines.
Direction de la population et des migrations.Délégué général de la commission interministérielle pour le logement des populations immigrées.
Direction de la sécurité sociale.Chef du bureau de l'organisation administrative et des ressources humaines à la sous-direction de la gestion et des systèmes d'information.
 Chef du bureau des prestations familiales et des aides au logement à la sous-direction de l'accès aux soins, des prestations familiales et des accidents du travail.
Direction générale de l'action sociale.Chef de cabinet de la directrice générale.
Secrétaire général de la commission centrale d'aide sociale à la sous-direction des institutions, des affaires juridiques et financières.
Direction générale de la santé.Adjoint au chef du bureau « éthique et droit » de la sous-direction coordination des services et affaires juridiques.
Direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins.Chargé de mission auprès du sous-directeur des professions paramédicales et des personnels hospitaliers.
 Adjoint au chef du bureau du financement de l'hospitalisation publique et des activités spécifiques de soins pour les personnes âgées.
Secteur emploi
Direction de l'administration générale et de la modernisation des services.Chef du bureau de la logistique.
Direction des relations du travail (DS 3).Chef du bureau des syndicats.

Art. 2. - Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget au ministère de l'emploi et de la solidarité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er octobre 2001 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 27 novembre 2001.

Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de l'administration générale,
du personnel et du budget,
C. Lannelongue