Bulletin Officiel n°2001-4991-1

Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours

AG 5
3221

NOR : ECOR0104824B

(Journal officiel du 8 décembre 2001)

(Voir tableau pages suivantes.)

CRÉDITS OUVERTS SUR LA PÉRIODE DU 5 AU 9 NOVEMBRE 2001
(Gestion 2001)

SERVICESCHAPITRESDATE
de l'arrêté
AUTORISATION
de programme
accordée
(en francs)
CRÉDIT
de paiement
ouvert
(en francs)
Emploi et solidarité
II. - SANTÉ ET SOLIDARITÉ
TITRE III
Moyens de fonctionnement des services34-986 nov. 2001» 439 316
TITRE IV
Prestations obligatoires en faveur du développement social46-336 nov. 2001» 253 000
Totaux pour la section» 692 316
Emploi et solidarité
II. - SANTÉ ET SOLIDARITÉ
TITRE III
Moyens de fonctionnement des services34-988 nov. 2001» 546 618
TITRE IV
Prestations obligatoires en faveur du développement social46-338 nov. 2001» 6 573
Totaux pour la section» 553 191