| AG 6 3224 |
NOR : MESG0130733S
(Texte non paru au Journal officiel)
Le directeur général de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale,
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, notamment ses articles 15, 19, 26 et 27 ;
Vu le décret n° 78-774 du 17 juillet 1978 modifié par les décrets n° 78-1223 du 28 décembre 1978, n° 79-421 du 30 mai 1979 et n° 80-1030 du 18 décembre 1980 ;
Vu l'avis de la Commission nationale de l'informatique et des libertés en date du 5 juillet 2001 ;
Vu les délibérations du conseil d'administration de l'INSERM en date du 25 octobre 2001,
Décide :
Article 1er
Il est créé à l'INSERM, SC 11, sous la responsabilité de Mme Ségolène Ayme, chercheur dans le laboratoire SC 11, 16, avenue Paul-Vaillant-Couturier, 94807 Villejuif, un traitement automatisé d'informations nominatives dont la finalité est l'estimation de la fréquence de 4 vascularites en Seine-Saint-Denis.
Article 2
Les catégories d'informations nominatives traitées sont les suivantes :
Ces données seront conservées 15 années.
Article 3
Les destinataires ou catégories de destinataires de ces informations sont : docteur Alfred Mahr, docteur Ségolène Ayme (INSERM SC 11).
Article 4
En application des articles 26 et 27 de la loi du 6 janvier 1978 susvisé, les personnes qui participent à l'enquête sont informées individuellement des objectifs et modalités de réalisation de l'enquête ainsi que de son caractère facultatif.
Leur droit d'accès et de rectification aux données les concernant, prévu par l'article 34 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, s'exerce auprès de Ségolène Ayme (SC 11, 16, avenue Paul-Vaillant-Couturier, 94807 Villejuif).
Article 5
La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du ministère de la santé.
Le directeur général de l'I.N.S.E.R.M.,
C. Brechot