Bulletin Officiel n°2001-49

Arrêté du 22 novembre 2001 portant modification d'un agrément
visé à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique

SP 2 232
3231

NOR : AGRG0102321A

(Journal officiel du 7 décembre 2001)

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 22 novembre 2001, l'agrément visé à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique, octroyé à la coopérative agricole de productions et d'élevage du Lot « Capel-La Quercynoise », 267, avenue Pierre-Semard, 46000 Cahors, sous le numéro PH 79 137, pour sa production bovine, ovine, porcine et avicole, est étendu à l'espèce caprine.