Bulletin Officiel n°2001-49

Arrêté du 22 novembre 2001 portant renouvellement d'un agrément
prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique

SP 2 232
3233

NOR : AGRG0102323A

(Journal officiel du 7 décembre 2001)

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 22 novembre 2001, l'agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique octroyé par l'arrêté du 24 août 1981 modifié le 17 juillet 1997 à la FDOSA, Fédération des organismes de défense sanitaire de l'Aveyron, avenue des Ebénistes, ZA Bel Air, 12000 Rodez, sous le numéro PH 81 350, est renouvelé pour une durée de cinq ans pour l'espèce bovine et étendu à l'espèce apicole.