Bulletin Officiel n°2001-49

La ministre de l'emploi et de la solidarité et le ministre délégué à la santé,
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies ;
Vu le décret n° 82-253 du 16 mars 1982 portant application de l'article L. 619 (nouvelle codification L. 5123-2) du code de la santé publique ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,

Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 27 novembre 2001.

La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
Le sous-directeur du financement
du système de soins,
S. Seiller

Le ministre délégué à la santé,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de la santé :
La sous-directrice
de la politique des produits de santé,
H. Sainte-Marie

Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :

CODE CIP	PRÉSENTATION
356 651-2	Estrapatch 40 microgrammes/24 heures (estradiol hémihydraté), dispositif transdermique en sachet (B/4) (laboratoires Pierre Fabre Santé).
356 650-6	Estrapatch 60 microgrammes/24 heures (estradiol hémihydraté), dispositif transdermique en sachet (B/4) (laboratoires Pierre Fabre Santé).
356 594-9	Miflasone 400 microgrammes (dipropionate de béclométasone), poudre pour inhalation en gélules (B/30) avec inhalateur (laboratoires Novartis Pharma SA).
356 595-5	Miflasone 400 microgrammes (dipropionate de béclométasone), poudre pour inhalation en gélules (B/60) avec inhalateur (laboratoires Novartis Pharma SA).
356 596-1	Miflasone 400 microgrammes (dipropionate de béclométasone), poudre pour inhalation en gélules (B/120) avec inhalateur (laboratoires Novartis Pharma SA).
357 138-7	Paracétamol Ratiopharm 500 mg, comprimés sécables (B/16) (laboratoires Ratiopharm).

Arrêté du 27 novembre 2001 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics