Bulletin Officiel n°2001-49

Arrêté du 29 novembre 2001 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

SP 2 263
3238

NOR : MESS0124132A

(Journal officiel du 9 décembre 2001)

La ministre de l'emploi et de la solidarité et le ministre délégué à la santé,
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies ;
Vu le décret n° 82-253 du 16 mars 1982 portant application de l'article L. 619 (nouvelle codification L. 5123-2) du code de la santé publique ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,

Arrêtent :

Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 29 novembre 2001.

La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur de la sécurité sociale :
Le sous-directeur du financement du système de soins,
S. Seiller

Le ministre délégué à la santé,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de la santé :
La sous-directrice de la politique des produits de santé,
H. Sainte-Marie


supprimé pour essai voir PF problème sur Supplément

ANNEXE
(45 modifications)

Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié comme suit :

LIBELLÉS ABROGÉSNOUVEAUX LIBELLÉS
301 097-3Betnesol, comprimés solubles sécables (B/30) (laboratoires Glaxo).301 097-3Betnesol 0,5 mg (phosphate disodique de bétaméthasone), comprimés effervescents (B/30) (laboratoires Sigma-Tau France).
301 096-7Betnesol, ampoules injectables de 1 ml (B/3) (laboratoires Glaxo).301 096-7Betnesol 4 mg/1 ml (phosphate disodique de bétaméthasone), solution injectable, 1 ml en ampoule (B/3) (laboratoires Sigma-Tau France).
301 099-6Betnesol, soluté rectal, 5 mg en sachet-ampoule de 100 ml (B/1) (laboratoires Glaxo).301 099-6Betnesol 5 mg/100 ml (phosphate disodique de bétaméthasone), solution rectale, 100 ml en poche avec canule (laboratoires Sigma-Tau France).
347 607-4Chronadalate LP 30 mg (nifédipine), comprimés osmotiques pelliculés à libération prolongée sous plaquette thermoformée (PVC/PE/aclar/aluminium) (B/30) (laboratoires Bayer Pharma).357 804-7Chronadalate LP 30 mg (nifédipine), comprimés osmotiques pelliculés à libération prolongée sous plaquette thermoformée (polypropylène/aluminium) (B/30) (laboratoires Bayer Pharma).
347 609-7Chronadalate LP 30 mg (nifédipine), comprimés osmotiques pelliculés à libération prolongée sous plaquette thermoformée (PVC/PE/aclar/aluminium) (B/100) (laboratoires Bayer Pharma).357 807-6Chronadalate LP 30 mg (nifédipine), comprimés osmotiques pelliculés à libération prolongée sous plaquette thermoformée (polypropylène/aluminium) (B/100) (laboratoires Bayer Pharma).
559 667-0Clinimix N 9 G 15 E, solution injectable pour perfusion, solution d'acides aminés à 5,5 % avec électrolytes de 1 000 ml + solution de glucose à 15 % avec calcium de 1 000 ml en poche bicompartiment avec tubulure (B/4) (laboratoires Clintec Nutrition Clinique).354 286-5Clinimix N 9 G 15 E, solution pour perfusion, 2 litres (solution d'acides aminés à 5,5 % avec électrolytes de 1 000 ml + solution de glucose à 15 % avec calcium de 1 000 ml) en poche bicompartiment (B/4) (laboratoires Baxter SA).
559 671-8Clinimix N 12 G 20, solution injectable pour perfusion, solution d'acides aminés à 7 % de 1 000 ml + solution de glucose à 20 % de 1 000 ml en poche bicompartiment avec tubulure (B/4) (laboratoires Clintec Nutrition Clinique).354 290-2Clinimix N 12 G 20, solution pour perfusion, 2 litres (solution d'acides aminés à 7 % de 1 000 ml + solution de glucose à 20 % de 1 000 ml) en poche bicompartiment (B/4) (laboratoires Baxter SA).
559 668-7Clinimix N 12 G 20 E, solution injectable pour perfusion, solution d'acides aminés à 7 % avec électrolytes de 1 000 ml + solution de glucose à 20 % avec calcium de 1 000 ml en poche bicompartiment avec tubulure (B/4) (laboratoires Clintec Nutrition Clinique).354 287-1Clinimix N 12 G 20 E, solution pour perfusion, 2 litres (solution d'acides aminés à 7 % avec électrolytes de 1 000 ml + solution de glucose à 20 % avec calcium de 1 000 ml) en poche bicompartiment (B/4) (laboratoires Baxter SA).
559 672-4Clinimix N 14 G 30, solution injectable pour perfusion, solution d'acides aminés à 8,5 % de 1 000 ml + solution de glucose à 30 % de 1 000 ml en poche bicompartiment avec tubulure (B/4) (laboratoires Clintec Nutrition Clinique).354 291-9Clinimix N 14 G 30, solution pour perfusion, 2 litres (solution d'acides aminés à 8,5 % de 1 000 ml + solution de glucose à 30 % de 1 000 ml) en poche bicompartiment (B/4) (laboratoires Baxter SA).
559 669-3Clinimix N 14 G 30 E, solution injectable pour perfusion, solution d'acides aminés à 8,5 % avec électrolytes de 1 000 ml + solution de glucose à 30 % avec calcium de 1 000 ml en poche bicompartiment avec tubulure (B/4) (laboratoires Clintec Nutrition Clinique).354 288-8Clinimix N 14 G 30 E, solution pour perfusion, 2 litres (solution d'acides aminés à 8,5 % avec électrolytes de 1 000 ml + solution de glucose à 30 % avec calcium de 1 000 ml) en poche bicompartiment (B/4) (laboratoires Baxter SA).
559 673-0Clinimix N 17 G 35, solution injectable pour perfusion, solution d'acides aminés à 10 % de 1 000 ml + solution de glucose à 35 % de 1 000 ml en poche bicompartiment avec tubulure (B/4) (laboratoires Clintec Nutrition Clinique).354 292-5Clinimix N 17 G 35, solution pour perfusion, 2 litres (solution d'acides aminés à 10 % de 1 000 ml + solution de glucose à 35 % de 1 000 ml) en poche bicompartiment (B/4) (laboratoires Baxter SA).
559 670-1Clinimix N 17 G 35 E, solution injectable pour perfusion, solution d'acides aminés à 10 % avec électrolytes de 1 000 ml + solution de glucose à 35 % avec calcium de 1 000 ml en poche bicompartiment avec tubulure (B/4) (laboratoires Clintec Nutrition Clinique).354 289-4Clinimix N 17 G 35 E, solution pour perfusion, 2 litres (solution d'acides aminés à 10 % avec électrolytes de 1 000 ml + solution de glucose à 35 % avec calcium de 1 000 ml) en poche bicompartiment (B/4) (laboratoires Baxter SA).
559 258-3Clinoleic 20 %, émulsion injectable pour perfusion, 100 ml en flacon (laboratoires Clintec Nutrition Clinique).346 308-3Clinoleic 20 %, émulsion pour perfusion, 100 ml en flacon (laboratoires Baxter SA).
559 261-4Clinoleic 20 %, émulsion injectable pour perfusion, 250 ml en flacon (laboratoires Clintec Nutrition Clinique).346 311-4Clinoleic 20 %, émulsion pour perfusion, 250 ml en flacon (laboratoires Baxter SA).
559 262-0Clinoleic 20 %, émulsion injectable pour perfusion, 500 ml en flacon (laboratoires Clintec Nutrition Clinique).346 312-0Clinoleic 20 %, émulsion pour perfusion, 500 ml en flacon (laboratoires Baxter SA).
559 263-7Clinoleic 20 %, émulsion injectable pour perfusion, 1 000 ml en flacon (laboratoires Clintec Nutrition Clinique).346 313-7Clinoleic 20 %, émulsion pour perfusion, 1 000 ml en flacon (laboratoires Baxter SA).
341 224-6Epitomax 50 mg (topiramate), comprimés pelliculés en flacon (B/28) (laboratoires Janssen-Cilag SA).356 341-3Epitomax 50 mg (topiramate), comprimés pelliculés sous plaquette thermoformée (B/28) (laboratoires Janssen-Cilag SA).
342 645-5Epitomax 100 mg (topiramate), comprimés pelliculés en flacon (B/28) (laboratoires Janssen-Cilag SA).356 344-2Epitomax 100 mg (topiramate), comprimés pelliculés sous plaquette thermoformée (B/28) (laboratoires Janssen-Cilag SA).
341 226-9Epitomax 200 mg (topiramate), comprimés pelliculés en flacon (B/28) (laboratoires Janssen-Cilag SA).356 346-5Epitomax 200 mg (topiramate), comprimés pelliculés sous plaquette thermoformée (B/28) (laboratoires Janssen-Cilag SA).
559 337-0Glucose 2,5 % Maco Pharma, solution injectable pour perfusion (IV), 250 ml en poche (B/1) (laboratoires Maco Pharma).355 836-9
Glucose 2,5 % Maco Pharma, solution pour perfusion, 250 ml en poche souple Macoflex (B/1) (laboratoires Maco Pharma).
559 338-7Glucose 2,5 % Maco Pharma, solution injectable pour perfusion (IV), 500 ml en poche (B/1) (laboratoires Maco Pharma).355 837-5
Glucose 2,5 % Maco Pharma, solution pour perfusion, 500 ml en poche souple Macoflex (B/1) (laboratoires Maco Pharma).
559 339-3Glucose 2,5 % Maco Pharma, solution injectable pour perfusion (IV), 1 000 ml en poche (B/1) (laboratoires Maco Pharma).355 838-1
Glucose 2,5 % Maco Pharma, solution pour perfusion, 1 000 ml en poche souple Macoflex (B/1) (laboratoires Maco Pharma).
340 353-7Kestin 10 mg (ébastine), comprimés pelliculés (B/15) (laboratoires Almirall Prodesfarma).340 353-7Kestin 10 mg (ébastine), comprimés pelliculés (B/15) (laboratoires Pharmafarm).
559 586-0Kestin 10 mg (ébastine), comprimés pelliculés (B/100) (laboratoires Almirall Prodesfarma).559 586-0Kestin 10 mg (ébastine), comprimés pelliculés (B/100) (laboratoires Pharmafarm).
337 157-6Kytril 1 mg (chlorhydrate de granisétron), comprimés pelliculés (B/2) (laboratoires Produits Roche).337 157-6Kytril 1 mg (chlorhydrate de granisétron), comprimés pelliculés (B/2) (laboratoires Roche).
337 158-2Kytril 1 mg (chlorhydrate de granisétron), comprimés pelliculés (B/10) (laboratoires Produits Roche).337 158-2Kytril 1 mg (chlorhydrate de granisétron), comprimés pelliculés (B/10) (laboratoires Roche).
337 159-9Kytril 1 mg (chlorhydrate de granisétron), comprimés pelliculés (B/14) (laboratoires Produits Roche).337 159-9Kytril 1 mg (chlorhydrate de granisétron), comprimés pelliculés (B/14) (laboratoires Roche).
343 015-5Kytril 2 mg (chlorhydrate de granisétron), comprimé pelliculé (B/1) (laboratoires Produits Roche).343 015-5Kytril 2 mg (chlorhydrate de granisétron), comprimé pelliculé (B/1) (laboratoires Roche).
343 016-1Kytril 2 mg (chlorhydrate de granisétron), comprimés pelliculés (B/5) (laboratoires Produits Roche).343 016-1Kytril 2 mg (chlorhydrate de granisétron), comprimés pelliculés (B/5) (laboratoires Roche).
348 454-7Kytril 200 microgrammes/ml enfant et nourrisson (chlorhydrate de granisétron), solution buvable, 30 ml en flacon avec pipette doseuse (laboratoires Produits Roche).348 454-7Kytril 200 microgrammes/ml enfant et nourrisson (chlorhydrate de granisétron), solution buvable, 30 ml en flacon avec pipette doseuse (laboratoires Roche).
339 354-3Kytril 3 mg/3 ml (chlorhydrate de granisétron), solution injectable pour voie intraveineuse, 3 ml en ampoule (B/1) (laboratoires Produits Roche).339 354-3Kytril 3 mg/3 ml (chlorhydrate de granisétron), solution injectable pour voie intraveineuse, 3 ml en ampoule (B/1) (laboratoires Roche).
339 356-6Kytril 3 mg/3 ml (chlorhydrate de granisétron), solution injectable pour voie intraveineuse, 3 ml en ampoule (B/5) (laboratoires Produits Roche).339 356-6Kytril 3 mg/3 ml (chlorhydrate de granisétron), solution injectable pour voie intraveineuse, 3 ml en ampoule (B/5) (laboratoires Roche).
339 357-2Kytril 3 mg/3 ml (chlorhydrate de granisétron), solution injectable pour voie intraveineuse, 3 ml en ampoule (B/10) (laboratoires Produits Roche).339 357-2Kytril 3 mg/3 ml (chlorhydrate de granisétron), solution injectable pour voie intraveineuse, 3 ml en ampoule (B/10) (laboratoires Roche).
334 959-4Lamisil 1 % (chlorydrate de terbinafine), crème, 15 g en tube (société Novartis Pharma SA).334 959-4Lamisil 1 % (chlorydrate de terbinafine), crème, 15 g en tube (laboratoires Novartis Santé familiale SA).
558 720-5Mannitol 10 % Maco Pharma, solution injectable, 250 ml en poche (B/1) (laboratoires Maco Pharma).355 160-5Mannitol 10 % Maco Pharma, solution pour perfusion, 250 ml en poche (B/1) (laboratoires Maco Pharma).
558 721-1Mannitol 10 % Maco Pharma, solution injectable, 500 ml en poche (B/1) (laboratoires Maco Pharma).355 161-1Mannitol 10 % Maco Pharma, solution pour perfusion, 500 ml en poche (B/1) (laboratoires Maco Pharma).
558 722-8Mannitol 10 % Maco Pharma, solution injectable, 1 000 ml en poche (B/1) (laboratoires Maco Pharma).355 162-8Mannitol 10 % Maco Pharma, solution pour perfusion, 1 000 ml en poche (B/1) (laboratoires Maco Pharma).
558 723-4Mannitol 20 % Maco Pharma, solution injectable, 250 ml en poche (B/1) (laboratoires Maco Pharma).355 163-4Mannitol 20 % Maco Pharma, solution pour perfusion, 250 ml en poche (B/1) (laboratoires Maco Pharma).
558 570-3Mannitol 20 % Maco Pharma, solution injectable, 500 ml en poche (B/1) (laboratoires Maco Pharma).355 164-0Mannitol 20 % Maco Pharma, solution pour perfusion, 500 ml en poche (B/1) (laboratoires Maco Pharma).
558 572-6Mannitol 20 % Maco Pharma, solution injectable, 1 000 ml en poche (B/1) (laboratoires Maco Pharma).355 165-7Mannitol 20 % Maco Pharma, solution pour perfusion, 1 000 ml en poche (B/1) (laboratoires Maco Pharma).
348 489-5Metfirex 850 mg (chlorhydrate de metformine), comprimés enrobés Gé (B/30) (laboratoires Irex).358 413-1Metformine Irex 850 mg, comprimés enrobés (B/30) (laboratoires Irex).
349 451-1Metfirex 850 mg (chlorhydrate de metformine), comprimés enrobés (B/60) (laboratoires Irex).349 451-1Metformine Irex 850 mg, comprimés enrobés (B/60) (laboratoires Irex).
353 836-1Oxygirex 20 mg (dichlorhydrate de trimétazidine), comprimés pelliculés Gé (B/60) (laboratoires Irex).357 996-3Trimétazidine Irex 20 mg, comprimés pelliculés (B/60) (laboratoires Irex).
353 834-9Oxygirex 20 mg/ml (dichlorhydrate de trimétazidine), solution buvable en gouttes Gé, 60 ml en flacon avec seringue pour administration orale (laboratoires Irex).358 415-4Trimétazidine Irex 20 mg/ml, solution buvable en gouttes, 60 ml en flacon avec seringue pour administration orale (laboratoires Irex).
336 523-9Uniflox (chlorhydrate de ciprofloxacine monohydraté), comprimé pelliculé sécable (B/1) (laboratoires Besins International).336 523-9Uniflox (chlorhydrate de ciprofloxacine monohydraté), comprimé pelliculé sécable (B/1) (laboratoires Bayer Pharma).

Les spécialités précitées dont le numéro d'identification est modifié continuent à être prises en charge pendant une période d'un an à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel. A l'issue de ce délai, l'ancien numéro d'identification est radié.