Avis relatifs à la suppression d'autorisations
de mise sur le marché de médicaments vétérinaires

NOR : MESE0123857V

(Journal officiel du 5 décembre 2001)

Décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Agence nationale du médicament vétérinaire)
Vu le livre V du code de la santé publique, et notamment les articles L. 5141-7, R. 5146-37 et R. 5146-38 ;
Vu l'arrêté du 24 janvier 2001 portant application de la directive 1999/104/CE sur les mesures spécifiques concernant la prévention de la transmission des encéphalopathies spongiformes animales ;
Vu la décision d'autorisation de mise sur le marché accordée le 22 juillet 1986 au médicament vétérinaire dénommé SERANAMETRIS VACHES des laboratoires CEVA SANTÉ ANIMALE ;
Vu le projet de suppression d'autorisation de mise sur le marché notifié le 13 juillet 2001 ;
Vu l'avis de la commission mentionné à l'article R. 5146-38 ;
Considérant que le dossier d'autorisation de mise sur le marché n'a pas été mis en conformité avec les dispositions de l'arrêté du 24 janvier 2001 susvisé,
Le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments décide :
L'autorisation de mise sur le marché de la spécialité désignée ci-après est supprimée à compter du 9 octobre 2001.

NOR : MESE0123858V

Décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Agence nationale du médicament vétérinaire)
Vu le livre V du code de la santé publique, et notamment les articles L. 5141-7, R. 5146-37 et R. 5146-38 ;
Vu l'arrêté du 24 janvier 2001 portant application de la directive 1999/104/CE sur les mesures spécifiques concernant la prévention de la transmission des encéphalopathies spongiformes animales ;
Vu la décision d'autorisation de mise sur le marché accordée le 18 août 1989 au médicament vétérinaire dénommé PASTEROVEAU des laboratoires CEVA SANTÉ ANIMALE ;
Vu le projet de suppression d'autorisation de mise sur le marché notifié le 13 juillet 2001 ;
Vu l'avis de la commission mentionné à l'article R. 5146-38 ;
Considérant que le dossier d'autorisation de mise sur le marché n'a pas été mis en conformité avec les dispositions de l'arrêté du 24 janvier 2001 susvisé,
Le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments décide :
L'autorisation de mise sur le marché de la spécialité désignée ci-après est supprimée à compter du 9 octobre 2001.

NOR : MESE0123859V

Décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Agence nationale du médicament vétérinaire)
Vu le livre V du code de la santé publique, et notamment les articles L. 5141-7, R. 5146-37 et R. 5146-38 ;
Vu l'arrêté du 24 janvier 2001 portant application de la directive 1999/104/CE sur les mesures spécifiques concernant la prévention de la transmission des encéphalopathies spongiformes animales ;
Vu la décision d'autorisation de mise sur le marché accordée le 18 août 1989 au médicament vétérinaire dénommé PASTEROBOV des laboratoires CEVA SANTÉ ANIMALE ;
Vu le projet de suppression d'autorisation de mise sur le marché notifié le 13 juillet 2001 ;
Vu l'avis de la commission mentionné à l'article R. 5146-38 ;
Considérant que le dossier d'autorisation de mise sur le marché n'a pas été mis en conformité avec les dispositions de l'arrêté du 24 janvier 2001 susvisé,
Le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments décide :
L'autorisation de mise sur le marché de la spécialité désignée ci-après est supprimée à compter du 9 octobre 2001.

NOR : MESE0123860V

Décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Agence nationale du médicament vétérinaire)
Vu le livre V du code de la santé publique, et notamment les articles L. 5141-7, R. 5146-37 et R. 5146-38 ;
Vu l'arrêté du 24 janvier 2001 portant application de la directive 1999/104/CE sur les mesures spécifiques concernant la prévention de la transmission des encéphalopathies spongiformes animales ;
Vu la décision d'autorisation de mise sur le marché accordée le 17 octobre 1983 au médicament vétérinaire dénommé PIETIMAM des laboratoires CEVA SANTÉ ANIMALE ;
Vu le projet de suppression d'autorisation de mise sur le marché notifié le 13 juillet 2001 ;
Vu l'avis de la commission mentionné à l'article R. 5146-38 ;
Considérant que le dossier d'autorisation de mise sur le marché n'a pas été mis en conformité avec les dispositions de l'arrêté du 24 janvier 2001 susvisé,
Le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments décide :
L'autorisation de mise sur le marché de la spécialité désignée ci-après est supprimée à compter du 9 octobre 2001.

NOR : MESE0123861V

Décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Agence nationale du médicament vétérinaire)
Vu le livre V du code de la santé publique, et notamment les articles L. 5141-7, R. 5146-37 et R. 5146-38 ;
Vu les articles L. 5142-1 et L. 5142-2 du code de la santé publique spécifiant notamment que l'exploitation de médicaments vétérinaires ne peut être effectuée que par un établissement bénéficiant de l'autorisation administrative correspondante.
Vu la décision d'autorisation de mise sur le marché accordée le 29 juillet 1992 au médicament vétérinaire dénommé ZOO CYSTINE des laboratoires BAILLEUL ;
Vu le dossier d'AMM de la ZOO CYSTINE, et notamment les renseignements relatifs aux fabricant et exploitant du médicament ;
Vu le projet de retrait d'autorisation de mise sur le marché notifié le 29 septembre 2000 ;
Vu l'avis de la commission mentionné à l'article R. 5146-38 ;
Considérant que l'exploitation de la spécialité ZOO CYSTINE est réalisée par la société BAILLEUL,
Le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments décide :
L'autorisation de mise sur le marché de la spécialité désignée ci-après est supprimée à compter du 11 octobre 2001.