| SP 4 42 3255 |
NOR : SANP0124096A
(Journal officiel du 5 décembre 2001)
Le ministre délégué à la santé,
Vu l'article L. 2111-1 du code de la santé publique ;
Vu l'arrêté du 2 mai 1995 portant création du Comité national d'experts sur la mortalité maternelle,
Arrête :
Art. 1er. - A l'article 2 de l'arrêté du 2 mai 1995 susvisé, il est inséré dans la composition fixant les membres de droit, après le directeur général de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale, les termes suivants :
« Le directeur de l'Institut de veille sanitaire ou son représentant. »
Art. 2. - Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 26 novembre 2001.
Bernard Kouchner