| SP 4 42 3256 |
NOR : SANP0124094A
(Journal officiel du 5 décembre 2001)
Le ministre délégué à la santé,
Vu l'article R. 780-2 du code de la santé publique ;
Vu l'arrêté du 12 novembre 1997 relatif au comité technique des vaccinations,
Arrête :
Art. 1er. - L'article 3 de l'arrêté du 12 novembre 1997 susvisé est ainsi modifié :
« Art. 3. - Le comité technique des vaccinations est présidé par le président de la section des maladies transmissibles du Conseil supérieur d'hygiène publique de France ou, en cas d'empêchement du président, par un membre de cette section désigné par ce dernier.
Il est composé de :
Treize personnalités scientifiques nommées par arrêté en raison de leur compétence, dont :
- un médecin infectiologue ;
- deux médecins pédiatres ;
- deux microbiologistes ;
- un immunologiste ;
- deux médecins de santé publique (dont un épidémiologiste) ;
- un médecin du travail ;
- un médecin généraliste ;
- un biostatisticien ;
- une personnalité qualifiée sur le système de santé ;
- un pharmaco-épidémiologiste.
Il comprend, en outre, à titre consultatif :
- le directeur général de l'Agence du médicament ou son représentant ;
- le directeur du Réseau national de santé publique ou son représentant ;
- le directeur de la direction de la sécurité sociale ou son représentant ;
- le délégué général du comité français d'éducation pour la santé ou son représentant.
Le comité technique des vaccinations peut, en tant que de besoin, solliciter des experts d'autres disciplines, des administrations concernées et de l'industrie pharmaceutique, dans le cadre de groupes de travail ou lorsque l'ordre du jour le justifie. »
Art. 2. - Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 26 novembre 2001.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé,
L. Abenhaim