| SP 4 437 3260 |
NOR : ECOC0100117A
(Journal officiel du 7 décembre 2001)
Le ministre de l'agriculture et de la pêche, le ministre délégué à la santé, le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation et le secrétaire d'Etat à l'industrie,
Vu la directive 98/34/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 juin 1998 prévoyant une procédure d'information dans le domaine des normes et réglementations techniques et des règles relatives aux services de la Société de l'information, et notamment la notification n° 2000-0613 F ;
Vu le code de la consommation, notamment ses articles L. 212-1, L. 213-1 à L. 213-4 ;
Vu le décret du 15 avril 1912, modifié par le décret n° 73-138 du 12 février 1973, portant application de la loi du 1er août 1905 susvisée en ce qui concerne les denrées alimentaires, notamment ses articles 1er et 2 ;
Vu l'arrêté du 5 septembre 1989 relatif à l'emploi de préparations enzymatiques dans la fabrication de certaines denrées et boissons destinées à l'alimentation humaine ;
Vu l'avis de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments en date du 31 janvier 2001,
Arrêtent :
Art. 1er. - L'annexe de l'arrêté du 5 septembre 1989 susvisé est complétée comme suit.
(Voir tableau pages suivantes.)
| FONCTION EXERCÉE | NOM DE L'ENZYME | ORIGINE | DENRÉES OU BOISSONS | CONDITIONS particulières d'emploi |
|---|---|---|---|---|
| Addition de galactose ou lactose. | Bêta-galactosidase. | Bacillus circulans (ATCC 31382). | Production de galacto-oligosaccharides. | |
| Hydrolyse des liaisons peptidiques de protéines. | Aminopeptidase. | Aspergillus oryzae. | Production d'hydrolysat de protéines. | |
| Hydrolyse de liaisons alpha-glucosidiques des polysaccharides. | Alpha-amylase. | Bacillus licheniformis autocloné. | Produits d'hydrolyse de l'amidon. | |
| Hydrolyse des liaisons peptidiques des protéines. | Protéase. | Bacillus licheniformis. | Fromagerie à l'exclusion des fromages bénéficiant d'une appellation d'origine. | |
| Rupture des liaisons osidiques des polysaccharides. | Xylanase. | Aspergillus oryzae contenant le gène codant pour l'enzyme d'Aspergillus aculeatus. | Amidonnerie. | |
| Hydrolyse de la cellulose. | Cellulase. | Trichoderma longibrachiatum (RLP 37). | Amidonnerie. | |
| Déméthoxylation des pectines (avec formation d'un gel en présence de calcium). | Pectine méthylestérase. | Aspergillus oryzae contenant le gène codant pour l'enzyme d'Aspergillus aculeatus. | Utilisée pour la texturation des préparations de fruits ou de tomates, fruits et légumes en conserve et surgelés, jus de fruits. | |
| Déméthoxylation des pectines (avec formation d'un gel en présence de calcium). | Pectine méthylestérase. | Aspergillus niger. Aspergillus wentii. | Utilisée pour la texturation des préparations de fruits ou de tomates, fruits et légumes en conserve et surgelés, jus de fruits. | |
| Hydrolyse des liaisons alpha-glucosidiques des polysaccharides. | Amyloglucosidase. | Aspergillus niger. | Panification. | |
| Hydrolyse des triglycérides afin de permettre une interestérification. | Lipase. | Rhizopus oryzae. | Huiles et graisses alimentaires. | |
| Hydrolyse des liaisons bêta 1-3 et bêta 1-6 des glucanes. | Bêta glucanase. | Aspergillus niger. | Purification des sirops de glucose en amidonnerie. | |
| Hydrolyse des liaisons alpha-glucosidiques des oligosaccharides. | Exo-alpha-amylase maltogène. | Microbacterium imperiale. | Production de sirop enrichi en maltose. Panification. | |
| Hydrolyse des substrats pariétaux. | Xylanase. | Trichoderma longibrachiatum (QM 9414, ATCC 26921). | Procédé d'amidonnerie de maïs. |
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale de l'alimentation,
C. Geslain-Lanéelle
Le ministre délégué à la santé,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé,
L. Abenhaïm
Le secrétaire d'Etat
aux petites et moyennes entreprises,
au commerce, à l'artisanat
et à la consommation,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Le directeur général de la concurrence,
de la consommation
et de la répression des fraudes,
J. Gallot
Le secrétaire d'Etat à l'industrie,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
La directrice générale de l'industrie,
des technologies de l'information et des postes,
J. Seyvet