| AS 4 43 3263 |
NOR : VILV0124059V
(Journal officiel du 1er décembre 2001)
Par arrêté du préfet du département de l'Oise en date du 9 novembre 2001, est approuvée la convention constitutive du groupement d'intérêt public (GIP) pour le développement social et urbain de l'agglomération creilloise dénommé « grand projet de ville de l'agglomération creilloise », dont l'objet est l'élaboration et la réalisation d'une politique concertée de développement social et urbain sur le territoire du district urbain de l'agglomération creilloise. Le groupement est constitué pour une durée de trois ans, reconductible par avenant, entre l'Etat, le district urbain de l'agglomération creilloise, la ville de Creil, la ville de Nogent-sur-Oise, la ville de Montataire, la ville de Villiers-Saint-Paul, la Caisse des dépôts et consignation et les représentants des bailleurs sociaux. Son siège social est fixé au siège administratif du district urbain de l'agglomération creilloise, Les Marches de l'Oise, 24, rue de la Villageoise, 60100 Creil. La convention peut être consultée au siège du groupement.