Décret du 3 décembre 2001 portant nomination au conseil
d'administration de la caisse d'amortissement de la dette sociale

NOR : MESS0124040D

(Journal officiel du 5 décembre 2001)

Par décret en date du 3 décembre 2001, M. Jean-Louis Rey est nommé membre du conseil d'administration de la caisse d'amortissement de la dette sociale en tant que représentant du ministre chargé de la sécurité sociale, en remplacement de M. Eric Dubois, suppléant de M. Dominique Libault.