Bulletin Officiel n°2001-49

Arrêté du 29 novembre 2001 modifiant la liste
des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

SS 2 224
3269

NOR : MESS0124134A

(Journal officiel du 7 décembre 2001)

La ministre de l'emploi et de la solidarité et le ministre délégué à la santé,
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le décret n° 2001-768 du 27 août 2001 relatif à la procédure applicable aux spécialités génériques et modifiant le code de la santé publique et le code de la sécurité sociale,

Arrêtent :

Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 29 novembre 2001.

La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
Le sous-directeur du financement
du système de soins,
S. Seiller

Le ministre délégué à la santé,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de la santé :
La sous-directrice de la politique
des produits de santé,
H. Sainte-Marie


supprimé pour essai voir PF problème sur Supplément

ANNEXE
(31 inscriptions)

I. - Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes, pour lesquelles le taux de participation de l'assuré est prévu au 6° du deuxième alinéa de l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale :
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté au Journal officiel.

CODE CIPPRÉSENTATION
348 312-8Aciclovir EG 200 mg, comprimés (B/25) (EG Labo-laboratoires EuroGenerics).
355 661-4Aciclovir EG 800 mg, comprimés (B/35) (EG Labo-laboratoires EuroGenerics).
357 445-7Amoxicilline Biogaran 1 g, comprimés pelliculés dispersibles (B/6) (laboratoires Biogaran).
357 446-3Amoxicilline Biogaran 1 g, comprimés pelliculés dispersibles (B/14) (laboratoires Biogaran).
357 416-7Atenolol Arrow 50 mg, comprimés pelliculés sécables (B/28) (laboratoires Arrow Génériques).
357 420-4Atenolol Arrow 100 mg, comprimés pelliculés sécables (B/28) (laboratoires Arrow Génériques).
357 729-5Celiprolol Merck 200 mg, comprimés pelliculés sécables (B/28) (laboratoires Merck Génériques).
357 688-7Dextropropoxyphène Paracétamol Qualimed 30 mg/400 mg, gélules (B/20) (laboratoires Merck Génériques).
357 097-9Enalapril Alpharma 5 mg, comprimés sécables (B/28) (laboratoires Alpharma).
357 099-1Enalapril Alpharma 20 mg, comprimés sécables (B/28) (laboratoires Alpharma).
357 095-6Enalapril EG 5 mg, comprimés sécables (B/28) (EG Labo-laboratoires EuroGenerics).
357 093-3Enalapril EG 20 mg, comprimés sécables (B/28) (EG Labo-laboratoires EuroGenerics).
356 373-2Gliclazide Arrow 80 mg, comprimés sécables (B/20) (laboratoires Arrow Génériques).
358 231-0Gliclazide Arrow 80 mg, comprimés sécables (B/60) (laboratoires Arrow Génériques).
357 151-3Ibuprofène Arrow 200 mg, comprimés enrobés (B/30) (laboratoires Arrow Génériques).
357 662-8Mianserine Qualimed 10 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires Merck Génériques).
357 664-0Mianserine Qualimed 30 mg, comprimés pelliculés sécables (B/30) (laboratoires Merck Génériques).
357 665-7Mianserine Qualimed 60 mg, comprimés pelliculés sécables (B/14) (laboratoires Merck Génériques).
357 309-6Molsidomine Arrow 2 mg, comprimés sécables (B/30) (laboratoires Arrow Génériques).
357 310-4Molsidomine Arrow 2 mg, comprimés sécables (B/90) (laboratoires Arrow Génériques).
357 685-8Molsidomine GNR 2 mg, comprimés sécables (B/30) (laboratoires GNR-pharma).
357 687-0Molsidomine GNR 2 mg, comprimés sécables (B/90) (laboratoires GNR-pharma).
357 682-9Molsidomine GNR 4 mg, comprimés sécables (B/30) (laboratoires GNR-pharma).
357 684-1Molsidomine GNR 4 mg, comprimés sécables (B/90) (laboratoires GNR-pharma).
357 403-2Prednisolone EG 20 mg, comprimés effervescents sécables (B/20) (EG Labo-laboratoires EuroGenerics).
357 306-7Tetrazepam Arrow 50 mg, comprimés pelliculés sécables (B/20) (laboratoires Arrow Génériques).
357 691-8Thiocolchicoside Qualimed 4 mg, comprimés (B/12) (laboratoires Merck Génériques).
357 130-6Tramadol Alpharma 50 mg, gélules (B/30) (laboratoires Alpharma).

II. - Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes, pour lesquelles le taux de participation de l'assuré est prévu au 5° du deuxième alinéa de l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale :
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté au Journal officiel.
CODE CIPPRÉSENTATION
357 427-9Buflomedil Arrow 150 mg, comprimés (B/20) (laboratoires Arrow Génériques).
357 437-4Buflomedil Arrow 300 mg, comprimés (B/10) (laboratoires Arrow Génériques).
357 455-2Terazosine Merck 5 mg, comprimés (B/28) (laboratoires Merck Génériques).