Arrêté du 28 novembre 2001 portant nomination au conseil de surveillance du fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante

NOR : MESS0124142A

(Journal officiel du 7 décembre 2001)

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 28 novembre 2001, M. Daniel Boguet, président de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, est nommé membre titulaire du conseil de surveillance du fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante, en tant que représentant des organisations siégeant à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles, au titre de l'Union professionnelle artisanale, en remplacement de Mme Nathalie Marechal.