Bulletin Officiel n°2001-50MINISTÈRE DE L'EMPLOI
ET DE LA SOLIDARITÉ
Direction de la recherche,
des études, de l'évaluation
et des statistiques
Sous-direction
de l'observation
de la solidarité
Direction générale
de l'action sociale
Sous-direction
des personnes handicapées
MINISTÈRE
DE L'ÉDUCATION NATIONALE
Direction
de l'enseignement scolaire
Mission de l'adaptation
et de l'intégration scolaire

Circulaire DREES/DGAS/DESCO n° 2001-558 du 21 novembre 2001 relative à la réalisation de l'enquête auprès des commissions départementales d'éducation spéciale (CDES)

AG 8
3282

NOR : MESG0130756C

(Texte non paru au Journal officiel)

Date d'application : immédiate.
Texte de référence : programme 2002 de la DRESS.

La ministre de l'emploi et de la solidarité, le ministre de l'éducation nationale à Mesdames et Messieurs les préfets de régions (directions régionales des affaires sanitaires et sociales [échelon statistique]) ; Mesdames et Messieurs les recteurs d'académie (pour information) ; Mesdames et Messieurs les préfets de départements (directions départementales des affaires sanitaires et sociales) ; Mesdames et Messieurs les inspecteurs d'académie (pour information) ; Mesdames et Messieurs les secrétaires des commissions départementales d'éducation spéciale (pour exécution)

Objectifs

L'enquête annuelle auprès des commissions départementales d'éducation spéciale (CDES) répond à une demande conjointe des directions de tutelle que sont la direction de l'enseignement scolaire et la direction générale de l'action sociale. Elle a pour but de participer à la définition de la politique en faveur des enfants handicapés. Elle permet de déterminer l'activité des CDES et de connaître les caractéristiques des enfants handicapés ayant fait l'objet d'une décision au cours de l'année scolaire 2000-2001.

Champ

Tous les secrétariats de CDES sont interrogés sur l'activité de l'année scolaire 2000-2001 :
A. Les quelques CDES non informatisées lors de l'année scolaire 2000-2001, ou informatisées avec la version intranet répondent sur le « questionnaire papier » joint, dont elles font parvenir à la DREES le premier exemplarie de chacune des trois fiches autocopiantes le composant.
B. Nous demandons aux CDES informatisées (version 4 gl) d'utiliser exclusivement des disquettes comme support d'extraction (et non des cartouches). Pour mettre les fichiers résultats sur disquette(s), vous pouvez vous reporter à l'annexe technique jointe à l'envoi à destination des secrétaires de CDES.
Selon l'ancienneté de leur informatisation, les CDES auront à procéder de la manière suivante :
B.1. les CDES informatisées avant l'année scolaire 2000-2001 copient leurs fichiers sur disquette(s) et la (ou les) font parvenir à la DREES, accompagnée(s) du bordereau de transmission et des comptes-rendus d'exploitation du traitement d'extraction des données d'activité et des données individuelles (échantillon). La version 3.1, qui est la dernière version diffusée pour CDES (cf. version 4 gl), doit être obligatoirement installée pour procéder à ce lancement.
B.2. Les CDES informatisées en cours d'année scolaire 2000-2001 doivent :

Notes pour les secrétaires de CDES : pour lancer le programme d'extraction, se reporter aux pages 184, 185 et 186 du « Manuel du correspondant ». Voir aussi l'annexe technique jointe à cette circulaire. En cas de problèmes informatiques particuliers, contacter le SERIA de Rennes (cf. pièces jointes).

Calendrier

Les secrétariats de CDES sont priés d'envoyer le questionnaire et/ou la disquette avant le 20 décembre 2001 à l'adresse suivante : ministère de l'emploi et de la solidarité, direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES), à l'attention de M. Tremoureux (Christophe), 75696 Paris Cedex 14.
Les résultats de cette enquêtee 2000-2001 seront disponibles à l'été 2002.

La directrice générale
de l'action sociale,
S. Leger

La directrice de la recherche,
des études, de l'évaluation
et des statistiques,
M. Elbaum

Le directeur de l'enseignement scolaire,
J.-P. de Gaudemar

ANNEXE TECHNIQUE
EXTRACTION - STAT 2000-2001
(Ce mode opératoire ne concerne que les CDES
« version 4 gl » et non les CDES « version intranet »)
Extraction informatique
des statistiques annuelles des CDES

Certaines des disquettes des statistiques anuelles que les CDES extraient annuellement s'avèrent « illisibles », vides ou incomplètes (tous les fichiers de l'extraction ne sont pas présents). Elles ne sont donc pas exploitables en l'état et donnent lieu à des relances entre la centrale et les commissions.
Nous nous permettons de vous rappeler les problèmes les plus couramment rencontrés lors de l'extraction des fichiers, d'y adjoindre quelques conseils le cas échéant, comme de vous rappeler que le SERIA de Rennes, qui a participé à sa rédaction, est le centre responsable de la diffusion et de l'assistance de l'application CDES depuis le début de l'année 2001 (1).

1. Version de l'application

La version 3.1, qui est la dernière version diffusée pour CDES version 4 gl, doit être obligatoirement installée pour procéder à ce lancement.

2. Formatage sous Unix

En premier lieu, la disquette doit être formatée sous système Unix (et non sous DOS) :
- sous le mode administrateur de l'application (cf. connecter ROOT) ;
- choisir le menu « outil » ;
- puis le sous-menu « formater une disquette » ;
- numéro du lecteur de disquette ou 1 : .
Cette opération a en outre l'avantage d'assurer qu'après l'extraction la disquette ne contiendra que les fichiers de l'extraction.

3. Date de réalisation de l'extraction

Si elle se déroule après le 31 décembre de l'année « n », pour des statistiques demandées sur l'année scolaire « n-1 »/« n », une opération de modification de date est nécessaire au préalable à l'extraction des fichiers. Joindre le SERIA sur ce point.

4. Orientation de la copie vers la disquette

La copie des fichiers doit se faire sur disquette, le support « cartouche » devant rester exceptionnel...

4.1. Réorientation des copies sur la disquette
pour les données 2000-2001

La copie des fichiers doit se faire sur disquette(s). Si l'application persiste à s'orienter sur le support cartouche, veuillez vous reporter au point 7 de cette annexe.
En cas de difficultés, il vous est toujours possible de demander de l'assistance auprès du SERIA de Rennes.

4.2. La commande usuelle de copie est la suivante

- find *.txt-print I cpio-ovcdB>/dev/fdo (cf. le chiffre zéro) ;
- Puis appuyer sur entrée.
Note : «*.txt » est à taper « sans espaces » et le signe « I » se fait en tapant simultanément les touches « Alt Gr » (à la droite de la barre d'espacement) et « 6 ».

5. Une ou plusieurs disquettes

Si, le plus souvent, une disquette suffit à copier l'extraction, il peut arriver qu'elle soit insuffisante pour contenir tous les fichiers créés, dans les « gros départements » notamment. Une ou des disquettes supplémentaire(s) s'avère(nt) alors nécessaire(s). En cas de difficultés, joindre le SERIA.

6. Vérification de la présence de l'ensemble des fichiers

Certaines disquettes transmises à la DREES sont retournées « vides », ou ne présentent qu'une partie des fichiers. Nous vous demandons ensuite de vérifier le bon déroulement de la copie des fichiers extraits, et leur présence sur la disquette.
Pour s'assurer que les fichiers de l'extraction sont présents sur la disquette, suivez la procédure suivante :
- sélectionner le menu « maintenance » ;
- puis le point d'exclamation : ! ;
- le signe $ s'affiche ;
- taper : cd txt ;
- appuyer sur la touche entrée ;
- le signe $ s'affiche ;
- taper la commande : cpio-ivt </dev/fd0 (cf. le chiffre zéro) ;
- puis appuyer sur la touche entrée ;
- il affiche la liste des 17 (2) fichiers suivants :
- insdos.txt, inscre.txt, indicurs.txt, insci.txt, insex.txt, indici.txt, insaes.txt, insts.txt, indiaes.txt, insori.txt, insgic.txt, indiori.txt, insac.txt, sorarch.txt, indicre.txt, insao.txt, individu.txt. ;
- La disquette est bien complète.

7. Réorientation des copies sur la disquette
7.1. Pour diriger le résultat de l'enquête sur disquette(s),
il convient de modifier le shell « extract.sh » par l'éditeur vi

- connexion root choisir ! ;
- # cd/u/cdes/bin ;
- # vi extract.sh ;
- ligne 5 : supprimer le # en début de ligne ;
- ligne 6 : ajouter le # en début de ligne ;
Valider cette modification dans le shell en sortant de l'éditeur.
Lors du lancement de l'enquête, il sera ainsi possible de diriger le résultat sur disquette(s).
Merci de votre collaboration(1) Cf. note du bureau DA A1 de la direction de l'administration du ministère de l'éducation nationale, datée du 8 janvier 2001 qui précise les modalités d'accès à ce service (copie jointe).
(2) Dans certains envois, d'autres fichiers (bordereau.txt, cract.txt et crinnd.txt) sont présents sur la disquette, leur présence ne pose pas problème.