Bulletin Officiel n°2001-50

Arrêté du 6 décembre 2001 portant nomination à la commission de cosmétologie prévue à l'article R. 5263-3 du code de la santé publique

SP 1 12
3283

NOR : SANM0124244A

(Journal officiel du 15 décembre 2001)

Par arrêté du ministre délégué à la santé en date du 6 décembre 2001, l'arrêté du 29 juin 2000 portant nomination à la commission de cosmétologie prévue à l'article R. 5263-3 du code de la santé publique est modifié comme suit :
« M. Frêlon (Jean-Hugues) est nommé membre titulaire à titre consultatif, en qualité de personnalité scientifique exerçant dans l'industrie des produits cosmétiques ou la représentant, en remplacement de Mme Renard (Catherine). »