| SP 1 141 3284 |
NOR : MESP0130757C
(Texte non paru au Journal officiel)
Date d'application : immédiate.
Références :
Décret n° 91-136 du 31 janvier 1991 fixant le rôle, la composition et les modalités de fonctionnement des commissions prévues aux articles 57 et 60 de la loi n° 68-978 du 12 novembre 1968 modifiée d'orientation de l'enseignement supérieur (art. L. 632-10 du code de l'éducation) ;
Circulaire DGS/DES n° 2000-577 du 28 novembre 2000 relative à la fixation du nombre de postes ouverts aux concours de l'internat de médecine et de pharmacie pour l'année universitaire 2001-2002.
La ministre de l'emploi et de la solidarité et le ministre de l'éducation nationale à Mesdames et Messieurs les préfets de régions ; Messieurs les préfets des départements d'outre-mer ; Mesdames et Messieurs les directeurs régionaux des affaires sanitaires et sociales ; Mesdames et Messieurs les directeurs départementaux des affaires sanitaires et sociales d'outre-mer ; Mesdames et Messieurs les présidents d'université (sous-couvert de Mesdames et Messieurs les recteurs d'académie) Les commissions nationales des études médicales (CNEM), pharmaceutiques (CNEPh) et de biologie médicale (CNEB) se réuniront dans le courant du mois de janvier afin de proposer aux ministres concernés le nombre de postes à mettre aux concours de l'internat en médecine et en pharmacie organisés en 2002.
Elles doivent être en possession des propositions des commissions régionales des études médicales, pharmaceutiques et de biologie médicale instituées par le décret du 31 janvier 1991, cité en référence, qui doivent être réunies dans les meilleurs délais et au plus tard avant le 5 décembre 2001.
Il vous appartient de nous faire parvenir leurs propositions pour le 10 décembre prochain au plus tard.
L'internat en médecine
Concours de droit commun
Nous vous proposons de prendre en compte l'hypothèse d'une augmentation d'une cinquantaine de postes par rapport au concours de l'internat 2001-2002 :
Disciplines dont l'accroissement du nombre de postes est préconisé :
Les autres disciplines, et notamment celles des spécialités médicales et chirurgicales, feront l'objet d'arbitrages, au vu des remontées d'informations fournies.
Ces orientations doivent bien entendu être pondérées en fonction de l'évolution des besoins en médecins dans votre région et des capacités de formation appréciées localement.
Concours spécial « européen » en médecine du travail
Il vous est proposé de maintenir le nombre offert en 2001 (159 postes), sous réserve des ajustements éventuels pouvant s'opérer du fait d'un redéploiement du concours de droit commun vers le concours spécial.
Concours spécial « européen » de l'internat
(hors médecine du travail)
Nous vous proposons de maintenir le nombre de postes à 100.
Concours de l'internat à titre étranger
(hors Communauté européenne)
Le nombre de postes, fixé jusqu'à présent à 48, devrait sensiblement augmenter compte tenu des modifications apportées par le décret n° 2000-843 du 30 août 2000 permettant au jury de déterminer la note minimum d'admission.
Nous vous rappelons que les propositions doivent être transmises par catégories de concours : de droit commun, spécial « européen » en médecine du travail, spécial « européen » et à titre étranger.
L'internat en pharmacie
Les postes offerts au titre de l'internat en pharmacie :
Le même nombre de postes que l'année dernière devrait être reconduit dans chacune des filières sous réserve de l'évolution des besoins et des capacités de formation appréciées localement.
Pour le DES de biologie médicale, il sera tenu compte des choix opérés dans cette discipline pour le concours de médecine.
Comme pour la médecine, nous demandons que vos propositions soient transmises, au plus tard le 10 décembre prochain, par catégories de concours (de droit commun, « européen » et à titre étranger) à la direction générale de la santé, sous-direction de la qualité du système de santé, bureau des formations des professions de santé, 8 avenue de Ségur, 75350 Paris 07 SP.
La ministre de l'emploi
et de la solidarité,
Pour la ministre
et par délégation :
Le directeur général
de la santé,
L. Abenhaim
Le ministre de l'éducation nationale,
Pour le ministre
et par délégation :
L'adjoint à la directrice
de l'enseignement supérieur,
A. Perritaz