Arrêté du 5 décembre 2001 portant retrait d'un agrément
prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique

NOR : AGRG0102406A

(Journal officiel du 14 décembre 2001)

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 5 décembre 2001 et conformément au dernier alinéa de l'article L. 5143-7 du code de la santé publique, l'arrêté du 23 mai 2000 octroyant l'agrément de la COPA-Haute-Auvergne, 43100 Saint-Beauzire, sous le numéro PH 78057, pour sa production ovine, est abrogé.